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4 Avril 2013

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

4 Avril 2013

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Yvon COLLIN

26 Mars 2013

Débat sur le rayonnement culturel de la France à l'étranger

Françoise LABORDE

7 Février 2013

Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

Yvon COLLIN

31 Janvier 2013

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Yvon COLLIN

31 Janvier 2013

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Jean-Pierre PLANCADE

23 Janvier 2013

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Yvon COLLIN

21 Novembre 2012

Proposition de loi relative aux écoles de production

Françoise LABORDE

21 Novembre 2012

Proposition de loi relative aux écoles de production

21 Novembre 2012

Proposition de loi relative aux écoles de production

Jean-Pierre PLANCADE

14 Novembre 2012

Proposition de loi relative aux écoles de production

Françoise LABORDE

2 Octobre 2012

Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision

Jean-Pierre PLANCADE

13 Février 2012

Proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

Françoise LABORDE

18 Janvier 2012

Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

18 Janvier 2012

Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

Françoise LABORDE

19 Décembre 2011

Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

Françoise LABORDE

9 Décembre 2011

Proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

Jean-Pierre PLANCADE

25 Novembre 2011

Projet de loi pour 2012 : mission "Culture"

Françoise LABORDE

25 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "culture"

25 Novembre 2011

Projet de loi pour 2012 : mission "Médias, livre et industries culturelles"

Françoise LABORDE

3 Novembre 2011

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État

3 Novembre 2011

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État

Françoise LABORDE

3 Novembre 2011

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État

Françoise LABORDE

3 Novembre 2011

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'Etat

Françoise LABORDE

18 Octobre 2011

Agissons pour l'art d'aujourd'hui, expression vivante de notre société

Jean-Pierre PLANCADE

12 Octobre 2011

Débat sur la couverture numérique du territoire

Raymond VALL

12 Juillet 2011

L'Argentine: si lointaine et pourtant si proche

Jean-Pierre PLANCADE

4 Juillet 2011

Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Jacques MEZARD

30 Juin 2011

Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales

Jean-Pierre PLANCADE

31 Mai 2011

Questions cribles thématiques - La politique audiovisuelle extérieure

Jean-Pierre PLANCADE

30 Mai 2011

Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

Yvon COLLIN

30 Mai 2011

Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

Aymeri de MONTESQUIOU

5 Mai 2011

Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse

Françoise LABORDE

5 Mai 2011

Proposition de loi relative au prix du livre numérique - CMP

Françoise LABORDE

26 Avril 2011

Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Jacques MEZARD

29 Mars 2011

Proposition de loi relative au prix du livre numérique

Françoise LABORDE

27 Janvier 2011

Proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions

Jean-Pierre PLANCADE

26 Janvier 2011

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'Etat

Jean-Pierre PLANCADE

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Médias, livre et industries culturelles"

Françoise LABORDE

2 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Culture"

Jean-Pierre PLANCADE

28 Octobre 2010

Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines _ Texte n°441 (2009-2010)

Yvon COLLIN

26 Octobre 2010

Proposition de loi relative au prix du livre numérique _ Texte n°695 (2009-2010)

Françoise LABORDE

16 Septembre 2010

Proposition de loi relative à l'équipement numérique des salles de spectacles cinématographiques _ Texte n° 163 (2009-2010)

Françoise LABORDE

15 Septembre 2010

Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire _ Texte n° 586 (2009-2010)

Jacques MEZARD

15 Septembre 2010

Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire_ Texte n° 586 (2009-2010)

Françoise LABORDE

1er Juillet 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant la gestion domaniale de l'Etat

Nicolas ALFONSI

25 Mai 2010

Questions cribles thématiques - Pouvoir et médias

Jean-Pierre PLANCADE

20 Mai 2010

Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision _ Texte n° 384 (2009-2010)

Jean-Pierre PLANCADE

10 Mai 2010

Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision

Anne-Marie ESCOFFIER

30 Mars 2010

Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias

Françoise LABORDE

25 Février 2010

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Yvon COLLIN

14 Janvier 2010

Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre _ Texte n° 125 (2009/2010)

Françoise LABORDE

27 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Françoise LABORDE

27 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Françoise LABORDE

16 Novembre 2009

Question orale avec débat de monsieur Jack Ralite sur la numérisation du livre

François FORTASSIN

27 Octobre 2009

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Françoise LABORDE

27 Octobre 2009

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

François FORTASSIN

27 Octobre 2009

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Yvon COLLIN

21 Septembre 2009

Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété litteraire et artistique sur internet _ Texte n° 498 (2008/2009)

Jean-Pierre PLANCADE

14 Septembre 2009

Proposition de loi relative au service civique

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

8 Juillet 2009

Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet _ Texte n° 498 (2008/2009)

Françoise LABORDE

8 Juillet 2009

Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

8 Juillet 2009

Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistitique sur internet n° 2009-1311

Jean-Pierre PLANCADE

7 Juillet 2009

Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques _ Texte n° 200 (2008/2009)

François FORTASSIN

29 Juin 2009

Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes Maories _ Texte n° 215 (2007/2008)

Nicolas ALFONSI

13 Mai 2009

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

13 Mai 2009

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet _ Texte n° 405 (2007/2008)

Jean-Pierre PLANCADE

9 Avril 2009

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet _ Texte n° 405 (2007/2008)

Françoise LABORDE

12 Février 2009

Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

7 Janvier 2009

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision _ Texte n° 145 (2008/2009)

Jean-Pierre PLANCADE

29 Octobre 2008

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet _ Texte n° 405 (2007/2008)

Françoise LABORDE