Accueil » Accès par thème » Éducation

21 Février 2017

Question orale sur les colonies de vacances et la sécurité des enfants

Michel AMIEL

1er Février 2017

Débat sur le thème : faut-il supprimer l'Ecole nationale d'administration ?

Jean-Claude REQUIER

1er Février 2017

Débat sur le thème : faut-il supprimer l'Ecole nationale d'administration ?

Jacques MEZARD

12 Janvier 2017

Question d'actualité sur les lycées en zone d'éducation prioritaire

Mireille JOUVE

11 Janvier 2017

Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir

11 Janvier 2017

Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir

Mireille JOUVE

14 Décembre 2016

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution

Jacques MEZARD

7 Décembre 2016

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

7 Décembre 2016

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Françoise LABORDE

6 Décembre 2016

Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires

Pierre-Yves COLLOMBAT

26 Octobre 2016

Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

Jacques MEZARD

18 Octobre 2016

Débat sur les conclusions de la mission d'information de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'orientation scolaire

Françoise LABORDE

18 Octobre 2016

Question orale avec débat sur la réforme des rythmes scolaires dans les petites communes

Mireille JOUVE

19 Juillet 2016

Question orale sur les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

Mireille JOUVE

4 Mai 2016

Débat sur la stratégie nationale de l'enseignement supérieur

Françoise LABORDE

2 Mars 2016

Débat sur le trentième anniversaire du baccalauréat professionnel

Françoise LABORDE

13 Janvier 2016

Proposition de loi visant à instaurer un jour de mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française

Jean-Claude REQUIER

9 Décembre 2015

Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire

Michel AMIEL

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : enseignement scolaire

Françoise LABORDE

2 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : enseignement scolaire

Françoise LABORDE

2 Décembre 2015

Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire

Françoise LABORDE

30 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : solidarité, insertion et égalité des chances

Jean-Claude REQUIER

27 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : recherche et enseignement supérieur

Françoise LABORDE

17 Novembre 2015

Les Écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir

Jean-Claude REQUIER

27 Octobre 2015

Question orale sur l'impact de la réforme des collèges sur l'enseignement des langues régionales vivantes

Hermeline MALHERBE

21 Octobre 2015

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de télévision publique

Françoise LABORDE

20 Octobre 2015

Proposition de loi visant à l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole en contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour agressions sexuelles

Michel AMIEL

12 Octobre 2015

Débat sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains dans les établissements scolaires et sur les difficultés des enseignants

François FORTASSIN

10 Juin 2015

Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche

Françoise LABORDE

28 Mai 2015

Question crible thématique sur la réforme du collège

Françoise LABORDE

22 Janvier 2015

Questions crible thématique sur la réforme des rythmes scolaires

Françoise LABORDE

4 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission enseignement scolaire

Françoise LABORDE

3 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission recherche et enseignement supérieur

Jacques MEZARD

18 Novembre 2014

Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

Hermeline MALHERBE

6 Novembre 2014

Question crible thématique sur le logement étudiant

Jacques MEZARD

12 Juin 2014

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Gilbert BARBIER

11 Juin 2014

Débat sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Françoise LABORDE

14 Mai 2014

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

7 Mai 2014

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes

Jean-Claude REQUIER

29 Avril 2014

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Gilbert BARBIER

27 Février 2014

Questions cribles thématiques sur la laïcité

Françoise LABORDE

12 Février 2014

Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

Pierre-Yves COLLOMBAT

21 Janvier 2014

Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

Françoise LABORDE

21 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014 : Recherche et enseignement supérieur

Jean-Pierre PLANCADE

10 Octobre 2013

Question crible thématique sur la situation des universités françaises à l'heure de la rentrée 2013

Robert TROPEANO

3 Juillet 2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche - CMP

3 Juillet 2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Françoise LABORDE

25 Juin 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

25 Juin 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Jean-Michel BAYLET

25 Juin 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

François FORTASSIN

25 Juin 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Françoise LABORDE

21 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

21 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Nicolas ALFONSI

20 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Françoise LABORDE

19 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Françoise LABORDE

19 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Jean-Pierre CHEVENEMENT

11 Juin 2013

A la recherche d'un nouvel équilibre hommes-femmes dans l'enseignement supérieur et la recherche

Françoise LABORDE

24 Mai 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

24 Mai 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Françoise LABORDE

22 Mai 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Françoise LABORDE

21 Mai 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Françoise LABORDE

21 Mai 2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Jean-Michel BAYLET

24 Avril 2013

Débat sur l'immigration étudiante et professionnelle

Jean-Pierre CHEVENEMENT

26 Mars 2013

Question orale sur l'impact de la modification des rythmes scolaires sur les communes

Robert TROPEANO

18 Décembre 2012

Question orale sur l'avenir des antennes universitaires délocalisées

Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER

4 Décembre 2012

Débat sur l’emploi, la formation et la qualification des jeunes

Jean-Michel BAYLET

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 - Recherche et enseignement supérieur

Jean-Pierre PLANCADE

25 Octobre 2012

Proposition de loi visant à abroger la loi Ciotti sur l'absentéisme scolaire

Françoise LABORDE

25 Octobre 2012

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

3 Octobre 2012

Débat sur les conditions de la réussite à l'école

Françoise LABORDE

4 Juillet 2012

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat

Jacques MEZARD

21 Février 2012

Question orale sur l'égalité républicaine et droit à l'éducation dans le cantal

Jacques MEZARD

17 Janvier 2012

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

Françoise LABORDE

17 Janvier 2012

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

Françoise LABORDE

17 Janvier 2012

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

Pierre-Yves COLLOMBAT

13 Décembre 2011

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

13 Décembre 2011

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Jacques MEZARD

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

Françoise LABORDE

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

Jacques MEZARD

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

François FORTASSIN

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

Robert TROPEANO

1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Enseignement scolaire"

Françoise LABORDE

1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Recherche et enseignement supérieur"

Françoise LABORDE

17 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 - Recherche et enseignement supérieur

Jean-Pierre PLANCADE

3 Novembre 2011

Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans

Robert TROPEANO

25 Octobre 2011

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

12 Juillet 2011

L'Argentine: si lointaine et pourtant si proche

Jean-Pierre PLANCADE

28 Juin 2011

Questions cribles thématiques - La rentrée scolaire

François FORTASSIN

27 Juin 2011

Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

14 Juin 2011

Questions cribles thématiques sur le suivi de la loi « LRU » et de la politique universitaire française

25 Mai 2011

Débat : Quelle ambition pour la petite enfance dans notre pays ?

Françoise LABORDE

5 Mai 2011

Proposition de loi relative au prix du livre numérique - CMP

Françoise LABORDE

26 Avril 2011

Question orale avec débat sur la réforme de la formation des enseignants

Françoise LABORDE

26 Avril 2011

Question orale concernant le remplacement des enseignants pendant les périodes de formation

Jean-Marie BOCKEL

8 Février 2011

Questions cribles thématiques - Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire

Françoise LABORDE

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission Recherche et enseignement supérieur

Françoise LABORDE

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission Recherche et enseignement supérieur

Jean-Pierre PLANCADE

30 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Enseignement scolaire"

Françoise LABORDE

18 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : Recherche et enseignement supérieur

Jean-Pierre PLANCADE

17 Novembre 2010

Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur _ Texte n°101 (2010-2011)

Gilbert BARBIER

17 Novembre 2010

Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur _ Texte n°101 (2010-2011)

Nicolas ALFONSI

17 Novembre 2010

Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur _ Texte n°101 (2010-2011)

Jean-Pierre PLANCADE

26 Octobre 2010

Questions cribles thématiques - La rentrée scolaire

Robert TROPEANO

28 Septembre 2010

Question orale concernant la professionnalisation des AVS, des EVS et des AE

Anne-Marie ESCOFFIER

15 Septembre 2010

Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire_ Texte n° 586 (2009-2010)

Françoise LABORDE

15 Septembre 2010

Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire _ Texte n° 586 (2009-2010)

Jacques MEZARD

24 Juin 2010

Question orale avec débat de Serge Lagauche sur l’égalité des chances dans l’enseignement primaire et secondaire

Daniel MARSIN

27 Mai 2010

Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels _ Texte n°133 (2009-2010)

Françoise LABORDE

27 Mai 2010

Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels _ Texte n° 133 (2009-2010)

François FORTASSIN

29 Avril 2010

Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux _ Texte n° 190 (2009-2010)

Daniel MARSIN

30 Mars 2010

Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias

Françoise LABORDE

30 Mars 2010

Questions cribles thématiques - Education et ascension sociale

Jean-Pierre CHEVENEMENT

25 Février 2010

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Yvon COLLIN

25 Février 2010

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Yvon COLLIN

15 Février 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

2 Février 2010

Question orale concernant la répression du Sexting

Anne-Marie ESCOFFIER

19 Janvier 2010

Question orale concernant la sensibilisation des jeunes aux risques résultant de l'usage des nouvelles technologies

Anne-Marie ESCOFFIER

14 Janvier 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant l'éducation nationale et l'ascension sociale

Françoise LABORDE

14 Janvier 2010

Proposition de loi relative à la création des maisons d'assitants maternels _ Texte n° 133 (2009/2010)

Françoise LABORDE

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ mission éducation nationale

Anne-Marie ESCOFFIER

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Françoise LABORDE

30 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Françoise LABORDE

19 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 : Recherche et enseignement supérieur

Jean-Pierre PLANCADE

29 Octobre 2009

Question orale avec débat de Mme Catherine Morin-Desailly sur la décentralisation des enseignements artistiques

Françoise LABORDE

27 Octobre 2009

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

François FORTASSIN

27 Octobre 2009

Question orale concernant l'aide à la scolarisation des enfants en situation de handicap

Jacques MEZARD

27 Octobre 2009

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Françoise LABORDE

27 Octobre 2009

Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Yvon COLLIN

21 Octobre 2009

Débat sur la réforme du lycée

Jean-Pierre CHEVENEMENT

21 Octobre 2009

Question orale avec débat de madame Françoise Cartron sur les jardins d'éveil

Françoise LABORDE

21 Octobre 2009

Débat sur la réforme du lycée

Françoise LABORDE

13 Octobre 2009

Question orale concernant la pénurie d'enseignants de médecine générale

Anne-Marie ESCOFFIER

6 Octobre 2009

Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

23 Septembre 2009

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

23 Septembre 2009

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie _ Texte n° 578 (2008/2009) _ Article 13 bis

Françoise LABORDE

14 Septembre 2009

Proposition de loi relative au service civique

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

9 Juillet 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant l'emploi des jeunes

Françoise LABORDE

23 Juin 2009

Question orale avec débat de madame Marie-Lise Campion sur la protection de l'enfance

Anne-Marie ESCOFFIER

11 Juin 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant les conclusions du rapport Descoings

Jean-Pierre CHEVENEMENT

27 Mai 2009

Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes

Françoise LABORDE

14 Mai 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant le décret reconnaissant les diplômes visés par le vatican

Yvon COLLIN

26 Mars 2009

Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires _ Texte n° 219 (2008/2009)

Yvon COLLIN

26 Mars 2009

Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires _ Texte n° 219 (2008/2009) _ Articles un

Anne-Marie ESCOFFIER

26 Mars 2009

Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires _ Texte n° 219 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

19 Mars 2009

Question orale avec débat de monsieur David Assouline sur l'application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

Françoise LABORDE

12 Février 2009

Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

11 Février 2009

Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants _ Texte n° 64 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

11 Février 2009

Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants _ Texte n° 64 (2008/2009) _ Article 1er

Jean MILHAU

20 Janvier 2009

Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire _ Texte n° 147 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

10 Décembre 2008

Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association _ Texte n° 20 rectifié (2008/2009)

François FORTASSIN

5 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

3 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

3 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Françoise LABORDE

3 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

28 Novembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Françoise LABORDE