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21 Mai 2013

Question orale sur le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis de Brive

Jean-Claude REQUIER

12 Mars 2013

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Raymond VALL

21 Février 2013

Débat d'étape sur les travaux du conseil national du débat sur la transition énérgétique

François FORTASSIN

21 Février 2013

Débat d'étape sur les travaux du conseil national du débat sur la transition énérgétique

Jean-Pierre CHEVENEMENT

14 Février 2013

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

Jean-Claude REQUIER

14 Février 2013

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

13 Février 2013

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

François FORTASSIN

13 Février 2013

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

Jean-Claude REQUIER

17 Janvier 2013

Question crible thématique sur les énergies renouvelables

Raymond VALL

15 Novembre 2012

Question d'actualité sur le gaz de schiste

Yvon COLLIN

30 Octobre 2012

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Jean-Claude REQUIER

30 Octobre 2012

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

30 Octobre 2012

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Jacques MEZARD

4 Juillet 2012

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat

Jacques MEZARD

23 Février 2012

Question d'actualité au Gouvernement concernant les prix des carburants

François FORTASSIN

9 Février 2012

Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

François FORTASSIN

31 Janvier 2012

Questions cribles thématiques sur l'efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

Jean-Pierre CHEVENEMENT

26 Janvier 2012

Question d'actualité au gouvernement concernant le tarif de l'électicité

Jean-Claude REQUIER

15 Décembre 2011

Question d'actualité au gouvernement concernant AREVA

Jacques MEZARD

30 Juin 2011

Proposition de loi sur le gaz de schiste

Aymeri de MONTESQUIOU

30 Juin 2011

Proposition de loi relative au gaz de schiste - CMP

9 Juin 2011

Proposition de loi relative au gaz de schiste

1er Juin 2011

Proposition de loi sur le gaz de schiste

Yvon COLLIN

1er Juin 2011

Proposition de loi sur le gaz de schiste

Robert TROPEANO

5 Mai 2011

Proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France

5 Mai 2011

Proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France

Jean-Pierre CHEVENEMENT

12 Avril 2011

Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques

François FORTASSIN

7 Avril 2011

Question d'actualité au gouvernement sur la sécurité des centrales nucléaires

Jean-Marie BOCKEL

16 Février 2011

Projet de loi de ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables

François FORTASSIN

4 Novembre 2010

Débat sur les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques

Anne-Marie ESCOFFIER

30 Septembre 2010

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité _ Texte n° 556 (2009-2010)

François FORTASSIN

27 Septembre 2010

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité _ Texte n° 556 (2009-2010)

Yvon COLLIN

27 Septembre 2010

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité _ Texte n° 556 (2009-2010)

Jacques MEZARD

27 Mai 2010

Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé _ Texte n° 183 (2009-2010)

François FORTASSIN

11 Mai 2010

Questions cribles thématiques - La politique industrielle

Raymond VALL

11 Mai 2010

Débat sur la fiscalité des énergies alternatives

François FORTASSIN

1er Avril 2010

Question orale avec débat sur l'avenir de l'industrie du raffinage en France

Aymeri de MONTESQUIOU

7 Mai 2009

Question orale avec débat de monsieur François Rebsamen sur la création d'une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie

Aymeri de MONTESQUIOU

17 Mars 2009

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2009

Aymeri de MONTESQUIOU