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23 Avril 2013

Question orale avec débat sur la lutte contre l'obsolescence programmée et l'augmentation de la durée de vie des produits

Raymond VALL

3 Avril 2013

Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

Jean-Pierre PLANCADE

3 Avril 2013

Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

12 Mars 2013

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Raymond VALL

14 Février 2013

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

14 Février 2013

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

Jean-Claude REQUIER

13 Février 2013

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

François FORTASSIN

13 Février 2013

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

Jean-Claude REQUIER

12 Février 2013

Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers

Jean-Claude REQUIER

30 Janvier 2013

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

Alain BERTRAND

30 Janvier 2013

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

30 Janvier 2013

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

François FORTASSIN

30 Janvier 2013

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

Stéphane MAZARS

23 Janvier 2013

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

Stéphane MAZARS

23 Janvier 2013

Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement

Gilbert BARBIER

17 Janvier 2013

Question crible thématique sur les énergies renouvelables

Raymond VALL

5 Décembre 2012

Projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

Raymond VALL

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 - Ecologie, développement et aménagement durables

François FORTASSIN

21 Novembre 2012

Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

19 Novembre 2012

Débat sur les inondations dans le Var et le sud-est de la France en novembre 2011

Pierre-Yves COLLOMBAT

19 Novembre 2012

Débat sur les inondations dans le Var et le sud-est de la France en novembre 2011

Robert TROPEANO

15 Novembre 2012

Question d'actualité sur le gaz de schiste

Yvon COLLIN

6 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public à l'article 7 de la charte de l'environnement

Raymond VALL

6 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public à l'article 7 de la charte de l'environnement

Jean-Pierre PLANCADE

6 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public à l'article 7 de la charte de l'environnement

Raymond VALL

30 Octobre 2012

Liquidation des contrats bleus souscrits par les armateurs de chalutiers méditerranéens en 2010 et 2011

Christian BOURQUIN

30 Octobre 2012

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Jean-Claude REQUIER

30 Octobre 2012

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

30 Octobre 2012

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Jacques MEZARD

24 Octobre 2012

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

François FORTASSIN

16 Octobre 2012

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

15 Octobre 2012

Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement

Jean-Pierre PLANCADE

15 Octobre 2012

Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement

Raymond VALL

11 Octobre 2012

Question d'actualité au Gouvernement concernant les énergies renouvelables

Raymond VALL

25 Septembre 2012

Question orale concernant la protection de l'activité agropastorale en Lozère face à la multiplication des attaques de loups

Alain BERTRAND

24 Septembre 2012

Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France

Pierre-Yves COLLOMBAT

4 Juillet 2012

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat

Jacques MEZARD

9 Février 2012

Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

Jacques MEZARD

8 Février 2012

Débat sur la biodiversité

Raymond VALL

8 Février 2012

Question orale avec débat sur la lutte contre la prolifération du frelon asiatique

Jean-Claude REQUIER

7 Février 2012

Question orale concernant les dégâts occasionnés par le cynips du châtaignier

Anne-Marie ESCOFFIER

7 Février 2012

Question orale avec débat sur le devenir des permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures conventionnels et non conventionnels

Robert TROPEANO

2 Février 2012

Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

Yvon COLLIN

18 Janvier 2012

Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Raymond VALL

17 Janvier 2012

Débat sur l'état des négociations internationales climatiques et les conclusions de la conférence de Durban

Raymond VALL

17 Janvier 2012

Débat sur l'état des négociations internationales climatiques et les conclusions de la conférence de Durban

Raymond VALL

25 Novembre 2011

Projet de loi pour 2012 : Mission "Écologie, développement et aménagement durables"

Raymond VALL

25 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : Mission "Écologie, développement et aménagement durables"

François FORTASSIN

25 Novembre 2011

Projet de loi pour 2012 : Mission "Écologie, développement et aménagement durables"

Jean-Claude REQUIER

17 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables

François FORTASSIN

12 Juillet 2011

Question orale concernant l'impact de la réorganisation des centres météo france sur le Gers

Aymeri de MONTESQUIOU, Raymond VALL

8 Juillet 2011

Proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale

6 Juillet 2011

Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs pompiers volontaires et à son cadre juridique

François FORTASSIN

6 Juillet 2011

Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs pompiers volontaires et à son cadre juridique

Yvon COLLIN

30 Juin 2011

Proposition de loi sur le gaz de schiste

Aymeri de MONTESQUIOU

30 Juin 2011

Proposition de loi relative au gaz de schiste - CMP

28 Juin 2011

Débat sur le tourisme et l’environnement outre-mer

Daniel MARSIN

9 Juin 2011

Proposition de loi relative au gaz de schiste

1er Juin 2011

Proposition de loi sur le gaz de schiste

Yvon COLLIN

1er Juin 2011

Proposition de loi sur le gaz de schiste

Robert TROPEANO

26 Mai 2011

Question d'actualité au Gouvernement sur les conséquences de la sécheresse

Gilbert BARBIER

24 Mai 2011

Question orale concernant la lutte contre le campagnol

Anne-Marie ESCOFFIER

24 Mai 2011

Débat sur la politique forestière et le développement de la filière du bois

Anne-Marie ESCOFFIER

5 Mai 2011

Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse

Yvon COLLIN

3 Mai 2011

Propositions de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

François FORTASSIN

12 Avril 2011

Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques

François FORTASSIN

8 Mars 2011

Question orale concernant le budget alloué au Comité professionnel de la distribution de carburants

Anne-Marie ESCOFFIER

26 Janvier 2011

Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

François FORTASSIN

11 Janvier 2011

Débat sur l’indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l’eau

François FORTASSIN

14 Décembre 2010

Questions cribles thématiques - L'avenir de la filière photovoltaïque

François FORTASSIN

30 Novembre 2010

Question orale concernant la prolifération du frelon asiatique

Jean MILHAU

26 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Ecologie, développement et aménagement durables"

François FORTASSIN

26 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Ecologie, développement et aménagement durables"

François FORTASSIN

17 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide

François FORTASSIN

4 Novembre 2010

Débat sur les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques

Anne-Marie ESCOFFIER

28 Juin 2010

Projet de loi portant engagement national pour l'environnement _ Texte n° 155 (2008-2009)

François FORTASSIN

16 Juin 2010

Débat sur les conséquences de la tempête Xynthia

Anne-Marie ESCOFFIER

27 Mai 2010

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010)

François FORTASSIN

27 Mai 2010

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010)

Jacques MEZARD

27 Mai 2010

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

11 Mai 2010

Questions cribles thématiques - La politique industrielle

Raymond VALL

11 Mai 2010

Débat sur la fiscalité des énergies alternatives

François FORTASSIN

5 Mai 2010

Projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010)

Jacques MEZARD

5 Mai 2010

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

27 Avril 2010

Question orale concernant l'application du décret sur la gestion collective des prélèvements d'eau

Yvon COLLIN

1er Avril 2010

Débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003

Yvon COLLIN

16 Février 2010

Question orale concernant le tracé de la ligne à grande vitesse bordeaux-toulouse

Jean-Michel BAYLET

11 Février 2010

Proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers _ Texte n° 228 (2008/2009)

François FORTASSIN

2 Février 2010

Question orale concernant le rôle des espaces ruraux dans le stockage du carbone

Jean MILHAU

26 Janvier 2010

Questions cribles thématiques - Copenhague et après ?

François FORTASSIN

15 Décembre 2009

Question orale concernant la lutte contre les macro-déchets du littoral

Robert TROPEANO

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ mission Écologie, développement et aménagement durables

Anne-Marie ESCOFFIER

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

François FORTASSIN

19 Novembre 2009

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural (Projet de loi de finances pour 2010)

François FORTASSIN

19 Novembre 2009

Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres.

Yvon COLLIN

8 Octobre 2009

Projet de loi portant engagement national pour l'environnement

6 Octobre 2009

Projet de loi portant engagement national pour l'environnement _ Texte n° 230 (2007/2008) _ article 57

Jacques MEZARD

15 Septembre 2009

Projet de loi portant engagement national pour l'environnement _ Texte n° 230 (2007/2008)

Raymond VALL

27 Juillet 2009

Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires

Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Yvon COLLIN, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Robert TROPEANO, Raymond VALL

23 Juillet 2009

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement _ Texte n° 42 ( 2008/2009)

François FORTASSIN

20 Juillet 2009

Projet de loi organique prorogeant le mendat des membres du conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 515 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

1er Juillet 2009

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement n° 2009-967

Anne-Marie ESCOFFIER

1er Juillet 2009

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement _ Texte n° 42 ( 2008/2009)

François FORTASSIN

26 Mai 2009

Question orale concernant le raccordement d'une caravane, située sur un terrain agricole, aux réseaux d'eau potable et d'électricité

Anne-Marie ESCOFFIER

5 Mai 2009

Débat sur la politique de l’État en matière de gestion des ressources halieutiques et des pêches

Robert TROPEANO

7 Avril 2009

Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux évènements climatiques exceptionnels de janvier 2009

Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

17 Mars 2009

Question orale concernant le développement de l'énergie éolienne

Anne-Marie ESCOFFIER

10 Février 2009

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

5 Février 2009

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement _ Texte n° 42 ( 2008/2009)

François FORTASSIN

5 Février 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la tempête survenue dans le sud-ouest de la France

Yvon COLLIN

4 Février 2009

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement _ Texte n° 42 (2008/2009) _ Article 28

François FORTASSIN

30 Janvier 2009

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement _ Texte n° 42 (2009/2010) _ Article 17

François FORTASSIN

27 Janvier 2009

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement _ Texte n° 42 ( 2008/2009)

Jean-Michel BAYLET

27 Janvier 2009

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement _ Texte n° 42 ( 2008/2009)

François FORTASSIN

27 Novembre 2008

Question d'actualité au gouvernement concernant la crise du secteur automobile

Jean-Pierre CHEVENEMENT