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23 Février 2017

Proposition de loi pour le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes

Pierre-Yves COLLOMBAT

23 Février 2017

Proposition de loi pour le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes

Pierre-Yves COLLOMBAT

22 Février 2017

Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement

Jean-Claude REQUIER

22 Février 2017

Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens présentée en application de l'article34-1 de la Constitution

21 Février 2017

Proposition de résolution visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau

Alain BERTRAND

21 Février 2017

Débat sur sur le thème : économie circulaire, un gisement de matières premières et d'emploi

Mireille JOUVE

15 Février 2017

Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

Alain BERTRAND

7 Février 2017

Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

Alain BERTRAND

11 Janvier 2017

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Hermeline MALHERBE

21 Décembre 2016

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

21 Décembre 2016

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Alain BERTRAND

14 Décembre 2016

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Alain BERTRAND

14 Décembre 2016

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution

Jacques MEZARD

12 Décembre 2016

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Alain BERTRAND

7 Décembre 2016

Proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources

7 Décembre 2016

Proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources

Mireille JOUVE

19 Octobre 2016

Débat sur les conclusions des rapports eau : urgence déclarée et sur l'eau et les milieux aquatiques

Jean-Claude REQUIER

11 Juillet 2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Jean-Claude REQUIER

11 Juillet 2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Jean-Claude REQUIER

8 Juin 2016

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

Mireille JOUVE

7 Juin 2016

Débat sur la mise en oeuvre de la transition énergétique en France

Jean-Claude REQUIER

7 Juin 2016

Proposition de loi pour l'économie bleue

Mireille JOUVE

17 Mai 2016

Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

Jacques MEZARD

17 Mai 2016

Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

12 Mai 2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - deuxième lecture

12 Mai 2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Jean-Claude REQUIER

10 Mai 2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Jean-Claude REQUIER

31 Mars 2016

Question d'actualité sur le rejet des boues rouges

Mireille JOUVE

3 Février 2016

Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

François FORTASSIN

26 Janvier 2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Raymond VALL

26 Janvier 2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

19 Janvier 2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Raymond VALL

19 Janvier 2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Guillaume ARNELL

14 Janvier 2016

Débat sur les conclusions du rapport sur le coût économique et financier de la pollution de l'air

Philippe ESNOL

13 Janvier 2016

Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Mireille JOUVE

10 Décembre 2015

Question d'actualité sur la COP 21

Jean-Claude REQUIER

1er Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : écologie, développement et mobilité durables

Hermeline MALHERBE

16 Novembre 2015

Proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat

Yvon COLLIN

16 Novembre 2015

Proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat

Françoise LABORDE

16 Novembre 2015

Proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat

Yvon COLLIN

3 Novembre 2015

Question d'actualité sur les voitures à hydrogène

François FORTASSIN

22 Octobre 2015

Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat

Jacques MEZARD

21 Octobre 2015

Proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux

Jacques MEZARD

6 Octobre 2015

Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’ incendie dans les départements sensibles

Michel AMIEL, Guillaume ARNELL, Gilbert BARBIER, Alain BERTRAND, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Philippe ESNOL, François FORTASSIN, Jean-Noël GUÉRINI, Robert HUE, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Hermeline MALHERBE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

30 Septembre 2015

Financements climat : n'oublions pas les pays les plus pauvres

Yvon COLLIN

21 Juillet 2015

Question orale sur la chasse traditionnelle à la glu

Michel AMIEL

15 Juillet 2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

15 Juillet 2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Jean-Claude REQUIER

9 Juillet 2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Jean-Claude REQUIER

3 Mars 2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

10 Février 2015

Projet de loi relatif à la transition energétique pour la croissance verte

Jacques MEZARD

10 Février 2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Alain BERTRAND

4 Février 2015

Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des nénicotinoïdes

Gilbert BARBIER

4 Février 2015

Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

16 Décembre 2014

Question orale sur la nouvelle carte des zones vulnérables

Jacques MEZARD

5 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission écologie, développement et mobilité durables

Gilbert BARBIER

19 Novembre 2014

Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluant

Jean-Claude REQUIER

19 Novembre 2014

Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluant

19 Novembre 2014

Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonu-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants

Jean-Claude REQUIER

26 Juin 2014

Question crible thématique sur la pollution de l'air

Raymond VALL

23 Juin 2014

Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Yvon COLLIN

27 Mai 2014

Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Yvon COLLIN

27 Mai 2014

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution

27 Mai 2014

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation

Jacques MEZARD

27 Mai 2014

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation

Jacques MEZARD

26 Mai 2014

Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Yvon COLLIN

21 Mai 2014

Débat sur le climat et l'énergie en Europe

Jacques MEZARD

5 Mai 2014

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié

25 Février 2014

proposition de résolution relative à la transition énergétique, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution

21 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014 : Protection de l'environnement et prévention des risques

Philippe ESNOL

21 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014 : Écologie, développement et mobilité durables

François FORTASSIN

20 Novembre 2013

Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

Pierre-Yves COLLOMBAT

20 Novembre 2013

Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

Pierre-Yves COLLOMBAT

20 Novembre 2013

Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

Philippe ESNOL

20 Novembre 2013

Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

François FORTASSIN

20 Novembre 2013

Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

Pierre-Yves COLLOMBAT

20 Novembre 2013

Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

Pierre-Yves COLLOMBAT

20 Novembre 2013

Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

Pierre-Yves COLLOMBAT

20 Novembre 2013

Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

Pierre-Yves COLLOMBAT

19 Novembre 2013

Question orale sur le problème des boues et conséquences sur la pêche des petite métiers

Robert TROPEANO

8 Octobre 2013

Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

Jean-Michel BAYLET, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

1er Octobre 2013

Question orale sur l'affichage environnemental et l'avenir des élevages

Jacques MEZARD

9 Juillet 2013

Question orale sur le rôle de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques dans la prévention du risque inondation

Pierre-Yves COLLOMBAT

4 Juillet 2013

Question d'actualité sur la politique de l'eau

Stéphane MAZARS

2 Juillet 2013

Projet de loi relatif à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est

Jean-Claude REQUIER

27 Juin 2013

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européeenne dans le domaine du développement durable

Raymond VALL

12 Juin 2013

Débat sur la pollution en Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030

Jean-Claude REQUIER

27 Mai 2013

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européeenne dans le domaine du développement durable

Stéphane MAZARS

23 Avril 2013

Question orale avec débat sur la lutte contre l'obsolescence programmée et l'augmentation de la durée de vie des produits

Raymond VALL

3 Avril 2013

Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

Jean-Pierre PLANCADE

3 Avril 2013

Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

12 Mars 2013

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Raymond VALL

14 Février 2013

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

Jean-Claude REQUIER

14 Février 2013

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

13 Février 2013

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

François FORTASSIN

13 Février 2013

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

Jean-Claude REQUIER

12 Février 2013

Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers

Jean-Claude REQUIER

30 Janvier 2013

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

Alain BERTRAND

30 Janvier 2013

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

30 Janvier 2013

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

François FORTASSIN

30 Janvier 2013

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

Stéphane MAZARS

23 Janvier 2013

Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement

Gilbert BARBIER

23 Janvier 2013

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

Stéphane MAZARS

17 Janvier 2013

Question crible thématique sur les énergies renouvelables

Raymond VALL

5 Décembre 2012

Projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

Raymond VALL

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 - Ecologie, développement et aménagement durables

François FORTASSIN

21 Novembre 2012

Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

19 Novembre 2012

Débat sur les inondations dans le Var et le sud-est de la France en novembre 2011

Pierre-Yves COLLOMBAT

19 Novembre 2012

Débat sur les inondations dans le Var et le sud-est de la France en novembre 2011

Robert TROPEANO

15 Novembre 2012

Question d'actualité sur le gaz de schiste

Yvon COLLIN

6 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public à l'article 7 de la charte de l'environnement

Jean-Pierre PLANCADE

6 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public à l'article 7 de la charte de l'environnement

Raymond VALL

6 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public à l'article 7 de la charte de l'environnement

Raymond VALL

30 Octobre 2012

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Jean-Claude REQUIER

30 Octobre 2012

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

30 Octobre 2012

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Jacques MEZARD

30 Octobre 2012

Liquidation des contrats bleus souscrits par les armateurs de chalutiers méditerranéens en 2010 et 2011

Christian BOURQUIN

24 Octobre 2012

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

François FORTASSIN

16 Octobre 2012

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

15 Octobre 2012

Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement

Jean-Pierre PLANCADE

15 Octobre 2012

Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement

Raymond VALL

11 Octobre 2012

Question d'actualité au Gouvernement concernant les énergies renouvelables

Raymond VALL

25 Septembre 2012

Question orale concernant la protection de l'activité agropastorale en Lozère face à la multiplication des attaques de loups

Alain BERTRAND

24 Septembre 2012

Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France

Pierre-Yves COLLOMBAT

4 Juillet 2012

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat

Jacques MEZARD

9 Février 2012

Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

Jacques MEZARD

8 Février 2012

Débat sur la biodiversité

Raymond VALL

8 Février 2012

Question orale avec débat sur la lutte contre la prolifération du frelon asiatique

Jean-Claude REQUIER

7 Février 2012

Question orale avec débat sur le devenir des permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures conventionnels et non conventionnels

Robert TROPEANO

7 Février 2012

Question orale concernant les dégâts occasionnés par le cynips du châtaignier

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Février 2012

Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

Yvon COLLIN

18 Janvier 2012

Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Raymond VALL

17 Janvier 2012

Débat sur l'état des négociations internationales climatiques et les conclusions de la conférence de Durban

Raymond VALL

17 Janvier 2012

Débat sur l'état des négociations internationales climatiques et les conclusions de la conférence de Durban

Raymond VALL

25 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : Mission "Écologie, développement et aménagement durables"

François FORTASSIN

25 Novembre 2011

Projet de loi pour 2012 : Mission "Écologie, développement et aménagement durables"

Jean-Claude REQUIER

25 Novembre 2011

Projet de loi pour 2012 : Mission "Écologie, développement et aménagement durables"

Raymond VALL

17 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables

François FORTASSIN

12 Juillet 2011

Question orale concernant l'impact de la réorganisation des centres météo france sur le Gers

Aymeri de MONTESQUIOU, Raymond VALL

8 Juillet 2011

Proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale

6 Juillet 2011

Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs pompiers volontaires et à son cadre juridique

François FORTASSIN

6 Juillet 2011

Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs pompiers volontaires et à son cadre juridique

Yvon COLLIN

30 Juin 2011

Proposition de loi relative au gaz de schiste - CMP

30 Juin 2011

Proposition de loi sur le gaz de schiste

Aymeri de MONTESQUIOU

28 Juin 2011

Débat sur le tourisme et l’environnement outre-mer

Daniel MARSIN

9 Juin 2011

Proposition de loi relative au gaz de schiste

1er Juin 2011

Proposition de loi sur le gaz de schiste

Robert TROPEANO

1er Juin 2011

Proposition de loi sur le gaz de schiste

Yvon COLLIN

26 Mai 2011

Question d'actualité au Gouvernement sur les conséquences de la sécheresse

Gilbert BARBIER

24 Mai 2011

Débat sur la politique forestière et le développement de la filière du bois

Anne-Marie ESCOFFIER

24 Mai 2011

Question orale concernant la lutte contre le campagnol

Anne-Marie ESCOFFIER

5 Mai 2011

Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse

Yvon COLLIN

3 Mai 2011

Propositions de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

François FORTASSIN

12 Avril 2011

Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques

François FORTASSIN

8 Mars 2011

Question orale concernant le budget alloué au Comité professionnel de la distribution de carburants

Anne-Marie ESCOFFIER

26 Janvier 2011

Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

François FORTASSIN

11 Janvier 2011

Débat sur l’indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l’eau

François FORTASSIN

14 Décembre 2010

Questions cribles thématiques - L'avenir de la filière photovoltaïque

François FORTASSIN

30 Novembre 2010

Question orale concernant la prolifération du frelon asiatique

Jean MILHAU

26 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Ecologie, développement et aménagement durables"

François FORTASSIN

26 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Ecologie, développement et aménagement durables"

François FORTASSIN

17 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide

François FORTASSIN

4 Novembre 2010

Débat sur les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques

Anne-Marie ESCOFFIER

28 Juin 2010

Projet de loi portant engagement national pour l'environnement _ Texte n° 155 (2008-2009)

François FORTASSIN

16 Juin 2010

Débat sur les conséquences de la tempête Xynthia

Anne-Marie ESCOFFIER

27 Mai 2010

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010)

Jacques MEZARD

27 Mai 2010

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

27 Mai 2010

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010)

François FORTASSIN

11 Mai 2010

Questions cribles thématiques - La politique industrielle

Raymond VALL

11 Mai 2010

Débat sur la fiscalité des énergies alternatives

François FORTASSIN

5 Mai 2010

Projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010)

Jacques MEZARD

5 Mai 2010

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

27 Avril 2010

Question orale concernant l'application du décret sur la gestion collective des prélèvements d'eau

Yvon COLLIN

1er Avril 2010

Débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003

Yvon COLLIN

16 Février 2010

Question orale concernant le tracé de la ligne à grande vitesse bordeaux-toulouse

Jean-Michel BAYLET

11 Février 2010

Proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers _ Texte n° 228 (2008/2009)

François FORTASSIN

2 Février 2010

Question orale concernant le rôle des espaces ruraux dans le stockage du carbone

Jean MILHAU

26 Janvier 2010

Questions cribles thématiques - Copenhague et après ?

François FORTASSIN

15 Décembre 2009

Question orale concernant la lutte contre les macro-déchets du littoral

Robert TROPEANO

3 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

François FORTASSIN

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ mission Écologie, développement et aménagement durables

Anne-Marie ESCOFFIER

19 Novembre 2009

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural (Projet de loi de finances pour 2010)

François FORTASSIN

19 Novembre 2009

Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres.

Yvon COLLIN

8 Octobre 2009

Projet de loi portant engagement national pour l'environnement

6 Octobre 2009

Projet de loi portant engagement national pour l'environnement _ Texte n° 230 (2007/2008) _ article 57

Jacques MEZARD

15 Septembre 2009

Projet de loi portant engagement national pour l'environnement _ Texte n° 230 (2007/2008)

Raymond VALL

27 Juillet 2009

Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires

Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Yvon COLLIN, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Robert TROPEANO, Raymond VALL

23 Juillet 2009

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement _ Texte n° 42 ( 2008/2009)

François FORTASSIN

20 Juillet 2009

Projet de loi organique prorogeant le mendat des membres du conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 515 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

1er Juillet 2009

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement n° 2009-967

Anne-Marie ESCOFFIER

1er Juillet 2009

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement _ Texte n° 42 ( 2008/2009)

François FORTASSIN

26 Mai 2009

Question orale concernant le raccordement d'une caravane, située sur un terrain agricole, aux réseaux d'eau potable et d'électricité

Anne-Marie ESCOFFIER

5 Mai 2009

Débat sur la politique de l’État en matière de gestion des ressources halieutiques et des pêches

Robert TROPEANO

7 Avril 2009

Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux évènements climatiques exceptionnels de janvier 2009

Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

17 Mars 2009

Question orale concernant le développement de l'énergie éolienne

Anne-Marie ESCOFFIER

10 Février 2009

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

5 Février 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la tempête survenue dans le sud-ouest de la France

Yvon COLLIN

5 Février 2009

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement _ Texte n° 42 ( 2008/2009)

François FORTASSIN

4 Février 2009

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement _ Texte n° 42 (2008/2009) _ Article 28

François FORTASSIN

30 Janvier 2009

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement _ Texte n° 42 (2009/2010) _ Article 17

François FORTASSIN

27 Janvier 2009

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement _ Texte n° 42 ( 2008/2009)

Jean-Michel BAYLET

27 Janvier 2009

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement _ Texte n° 42 ( 2008/2009)

François FORTASSIN

27 Novembre 2008

Question d'actualité au gouvernement concernant la crise du secteur automobile

Jean-Pierre CHEVENEMENT