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31 Octobre 2017

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

31 Octobre 2017

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

Yvon COLLIN

30 Mars 2017

50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à Lucien NEUWIRTH

Françoise LABORDE

9 Novembre 2016

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France

Michel AMIEL, Jacques MEZARD

27 Octobre 2016

Projets de loi de ratification Agence nationale de santé publique et divers dispositions relatives aux produits de santé

Gilbert BARBIER

27 Octobre 2016

Projets de loi de ratification Agence nationale de santé publique et divers dispositions relatives aux produits de santé

Mireille JOUVE

11 Octobre 2016

Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui

Michel AMIEL, Gilbert BARBIER, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Philippe ESNOL, François FORTASSIN, Jean-Noël GUÉRINI, Robert HUE, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

29 Septembre 2016

Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux

Jean-Noël GUÉRINI

4 Mai 2016

Débat sur les femmes et les mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains

Mireille JOUVE

6 Avril 2016

Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs

Françoise LABORDE

29 Février 2016

2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales

Françoise LABORDE

18 Février 2016

Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Guillaume ARNELL

18 Février 2016

Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - nouvelle lecture

18 Février 2016

Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Guillaume ARNELL

26 Janvier 2016

Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs

Pierre-Yves COLLOMBAT

26 Janvier 2016

Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs

Jacques MEZARD

22 Octobre 2015

Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé

Françoise LABORDE

13 Octobre 2015

Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Hermeline MALHERBE

12 Octobre 2015

Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Hermeline MALHERBE

1er Avril 2015

Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie

Pierre-Yves COLLOMBAT

12 Mars 2015

Question cribe thématique sur les services à la personne

Françoise LABORDE

10 Mars 2015

Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n°2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

Gilbert BARBIER

4 Mars 2015

Débat sur la situation des maternités

Françoise LABORDE

11 Décembre 2014

Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Hermeline MALHERBE

23 Juillet 2014

Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - CMP

23 Juillet 2014

Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Anne-Marie ESCOFFIER

10 Juin 2014

Débat : quel avenir pour les colonies de vacances

François FORTASSIN

5 Mai 2014

Projet de loi sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique

Françoise LABORDE

13 Février 2014

Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne

François FORTASSIN

23 Janvier 2014

Question d'actualité sur la politique familiale : financement des 30 milliards

Jean-Pierre CHEVENEMENT

21 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse

Nicolas ALFONSI

17 Septembre 2013

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Françoise LABORDE

16 Septembre 2013

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Françoise LABORDE

27 Juin 2013

Question crible thématique sur la situation des caisses d'allocations familiales

Yvon COLLIN

13 Juin 2013

Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance

Gilbert BARBIER

16 Mai 2013

Question orale avec débat sur le devenir de la politique familiale en France

Jean-Pierre PLANCADE

26 Mars 2013

Question orale sur l'impact de la modification des rythmes scolaires sur les communes

Robert TROPEANO

28 Février 2013

Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance

Gilbert BARBIER

18 Octobre 2012

Question sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Françoise LABORDE

15 Octobre 2012

Proposition de loi relative à relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires

Gilbert BARBIER

15 Octobre 2012

Proposition de loi relative à relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires

Françoise LABORDE

31 Juillet 2012

Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui

Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

1er Juin 2012

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

22 Février 2012

Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations

Jacques MEZARD

13 Février 2012

Proposition de résolution sur l’application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes

Françoise LABORDE

17 Janvier 2012

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

Pierre-Yves COLLOMBAT

17 Janvier 2012

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

Françoise LABORDE

17 Janvier 2012

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

Françoise LABORDE

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

François FORTASSIN

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

Robert TROPEANO

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

Françoise LABORDE

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

Jacques MEZARD

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Françoise LABORDE

25 Octobre 2011

Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

23 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique - Conclusions de la CMP

Françoise LABORDE

23 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique - CMP

9 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

François FORTASSIN

9 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture

8 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

François FORTASSIN

1er Juin 2011

Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité

Françoise LABORDE

25 Mai 2011

Débat : Quelle ambition pour la petite enfance dans notre pays ?

Françoise LABORDE

8 Avril 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

Anne-Marie ESCOFFIER

8 Avril 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

Gilbert BARBIER

22 Juin 2010

Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes _ Texte n° 340 (2009-2010)

Françoise LABORDE

22 Juin 2010

Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes _ Texte n° 340 (2009-2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

15 Juin 2010

Question orale avec débat de madame Michèle André sur la politique de contraception et d’interruption volontaire de grossesse

Jacques MEZARD

10 Juin 2010

Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Françoise LABORDE

27 Mai 2010

Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels _ Texte n° 133 (2009-2010)

François FORTASSIN

27 Mai 2010

Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels _ Texte n°133 (2009-2010)

Françoise LABORDE

29 Avril 2010

Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie _ Texte n° 2 (2009-2010)

Jacques MEZARD

25 Mars 2010

Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité

23 Mars 2010

Question orale concernant la protection de l'enfance

Anne-Marie ESCOFFIER

14 Janvier 2010

Proposition de loi relative à la création des maisons d'assitants maternels _ Texte n° 133 (2009/2010)

Françoise LABORDE

14 Janvier 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant l'éducation nationale et l'ascension sociale

Françoise LABORDE

13 Janvier 2010

Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie _ Texte n° 223 rectifié (2008/2009)

Gilbert BARBIER

13 Janvier 2010

Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie _ Texte n° 223 rectifié (2008/2009)

Jean MILHAU

30 Juin 2009

Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes _ Texte n° 372 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

28 Avril 2009

Débat sur l'adoption

Gilbert BARBIER