Affaires étrangères et coopération

7 Février 2012

>Débat de politique étrangère

Jean-Pierre CHEVENEMENT

7 Février 2012

>Débat de politique étrangère

Jean-Michel BAYLET

23 Janvier 2012

>Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

23 Janvier 2012

>Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Jean-Michel BAYLET

23 Janvier 2012

>Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

23 Janvier 2012

>Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Nicolas ALFONSI

23 Janvier 2012

>Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Nicolas ALFONSI

23 Janvier 2012

>Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

23 Janvier 2012

>Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Anne-Marie ESCOFFIER

23 Janvier 2012

>Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Jacques MEZARD

23 Janvier 2012

>Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

23 Janvier 2012

>Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Jacques MEZARD

23 Janvier 2012

>Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

19 Janvier 2012

>Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Yvon COLLIN

18 Janvier 2012

>Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

Françoise LABORDE

18 Janvier 2012

>Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Raymond VALL

18 Janvier 2012

>Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

15 Décembre 2011

>Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama

Jean-Claude REQUIER

29 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Action extérieure de l’État"

Jean-Pierre CHEVENEMENT

29 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Action extérieure de l’État"

Jean-Michel BAYLET

28 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Aide publique au Développement"

Christian BOURQUIN

28 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Aide publique au développement"

Yvon COLLIN

17 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : aide publique au développement

Yvon COLLIN

12 Juillet 2011

>L'Argentine: si lointaine et pourtant si proche

Jean-Pierre PLANCADE

12 Juillet 2011

>Débat sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye

Jean-Michel BAYLET

12 Juillet 2011

>Débat sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye

12 Juillet 2011

>Débat sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye

Jean-Marie BOCKEL

12 Juillet 2011

>Débat sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye

Jean-Pierre CHEVENEMENT

9 Juin 2011

>Question d'actualité au gouvernement concernant le coût pour la France des prêts à la Grèce, à l’Irlande et au Portugal

François FORTASSIN

31 Mai 2011

>Questions cribles thématiques - La politique audiovisuelle extérieure

Jean-Pierre PLANCADE

31 Mai 2011

>Proposition de loi tendant à proroger le mandat de conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Mai 2011

>Questions cribles thématiques sur

Aymeri de MONTESQUIOU

14 Avril 2011

>Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - deuxième lecture

12 Avril 2011

>Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Anne-Marie ESCOFFIER

12 Avril 2011

>Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

6 Avril 2011

>Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - deuxième lecture

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

22 Mars 2011

>Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les conditions de mise en application de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies sur la situation en Libye

Aymeri de MONTESQUIOU

22 Mars 2011

>Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les conditions de mise en application de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies sur la situation en Libye

Jean-Pierre CHEVENEMENT

3 Mars 2011

>Questions cribles thématiques sur la situation en Afghanistan

Jean-Pierre CHEVENEMENT

1er Mars 2011

>Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Jean-Pierre CHEVENEMENT

16 Février 2011

>Proposition de résolution relative à l’institution d’une journée de l’Amérique latine et des Caraïbes en France

François FORTASSIN

16 Février 2011

>Question orale avec débat sur l’Union pour la Méditerranée

Yvon COLLIN

16 Février 2011

>Proposition de résolution relative à l’institution d’une journée de l’Amérique latine et des Caraïbes en France

16 Février 2011

>Projet de loi de ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables

François FORTASSIN

10 Février 2011

>Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

3 Février 2011

>Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Yvon COLLIN

2 Février 2011

>Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Yvon COLLIN

26 Janvier 2011

>Proposition de loi tendant à proroger le mandat de conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Jean-Michel BAYLET

26 Janvier 2011

>Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - première lecture

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

25 Janvier 2011

>Proposition de résolution relative aux enfants franco-japonnais préviés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation

Françoise LABORDE

18 Janvier 2011

>Débat sur des questions de politique étrangère

Jean-Marie BOCKEL

22 Décembre 2010

>Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer _ Texte n°152 (2010-2011)

François FORTASSIN

9 Décembre 2010

>Débat d'orientation sur la défense anti-missile dans le cadre de l'OTAN

Jean-Pierre CHEVENEMENT

3 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Aide publique au développement"

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Aide publique au développement"

Yvon COLLIN

25 Novembre 2010

>Déclaration de politique générale du Gouvernement

25 Novembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Action extérieure de l'Etat"

Aymeri de MONTESQUIOU

25 Novembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Action extérieure de l'Etat"

Jean-Pierre CHEVENEMENT

18 Novembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : moyens des politiques publiques eet dispositions spéciales

Yvon COLLIN

4 Novembre 2010

>Débat sur la politique de coopération et de développement de la France

Yvon COLLIN

2 Novembre 2010

>Débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne

Aymeri de MONTESQUIOU

13 Octobre 2010

>Le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE) : une réforme à concrétiser pour sortir de la crise

Yvon COLLIN

12 Juillet 2010

>Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Bahamas relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale _ Texte n° 541 (2009-2010)

Yvon COLLIN

12 Juillet 2010

>Projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État _ Texte n° 582 rectifié (2008-2009)

Françoise LABORDE

6 Mai 2010

>Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer _ Texte n° 607 rectifié (2008-2009)

François FORTASSIN

6 Mai 2010

>Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer _ Texte n° 607 rectifié (2008-2009)

Yvon COLLIN

6 Mai 2010

>Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés

6 Mai 2010

>Question d'actualité au gouvernement concernant l'accord commercial entre l'Union européenne et l'Amérique du sud

Daniel MARSIN

23 Mars 2010

>Débat sur le désarmement, la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la France

Jean-Michel BAYLET

23 Mars 2010

>Débat sur le désarmement, la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la France

Jean-Pierre CHEVENEMENT

24 Février 2010

>Désarmement, non-prolifération nucléaires et sécurité de la France

Jean-Pierre CHEVENEMENT

22 Février 2010

>Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État

22 Février 2010

>Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat _ Texte n° 582 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

10 Février 2010

>Proposition de résolution portant sur la protection temporaire _ Texte n° 59 (2009/2010)

Yvon COLLIN

12 Janvier 2010

>Débat d'initiative sénatoriale - Moyen-Orient

Jean-Michel BAYLET

4 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Pierre PLANCADE

30 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

16 Novembre 2009

>Débat d'initiative sénatoriale sur l'Afghanistan

Jean-Pierre CHEVENEMENT

16 Novembre 2009

>Débat d'initiative sénatoriale sur l'Afghanistan

Aymeri de MONTESQUIOU

5 Novembre 2009

>Afghanistan : quelle stratégie pour réussir ? (Mission en Inde, Afghanistan, Pakistan du 22 septembre au 1er octobre 2009 )

Jean-Pierre CHEVENEMENT

27 Octobre 2009

>Questions cribles thématiques - Immigration

Jean-Pierre CHEVENEMENT

15 Octobre 2009

>Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques des énergies nucléaires _ Texte n° 335 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

29 Juin 2009

>Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes Maories _ Texte n° 215 (2007/2008)

Nicolas ALFONSI

25 Juin 2009

>Question d'actualité au gouvernement concernant la situation en Iran

Jean-Pierre PLANCADE

24 Juin 2009

>Projet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière pol

Jean MILHAU

14 Mai 2009

>Question d'actualité au gouvernement concernant le décret reconnaissant les diplômes visés par le vatican

Yvon COLLIN

6 Mai 2009

>Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile _ Texte n° 263 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

8 Avril 2009

>Proposition de loi supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'encontre des personnes physiques ou morales qui mettent oeuvre, jusqu'à l'intervention de l'Etat

Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

25 Mars 2009

>Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère de la France

Jean-Pierre CHEVENEMENT

25 Mars 2009

>Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère de la France

Aymeri de MONTESQUIOU

17 Mars 2009

>Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2009

Aymeri de MONTESQUIOU

17 Mars 2009

>Projet de loi autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques

Jean MILHAU

28 Janvier 2009

>Prolongation de cinq interventions des forces armées - Débat et votes sur des demandes d'autorisation du Gouvernement

Aymeri de MONTESQUIOU

28 Janvier 2009

>Prolongation de cinq interventions des forces armées - débat et votes sur des demandes d'autorisation du gouvernement

Jean-Pierre CHEVENEMENT

14 Janvier 2009

>Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat sur la situation au Proche-Orient

Jean-Pierre CHEVENEMENT

14 Janvier 2009

>Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Proche-Orient

Aymeri de MONTESQUIOU

18 Décembre 2008

>Question d'actualité au gouvernement concernant le terrorisme lié au Hezbollah

Jean-Pierre PLANCADE

16 Décembre 2008

>Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et

5 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

5 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

3 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

François FORTASSIN