Aménagement du territoire

14 Février 2012

>Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire

Raymond VALL

14 Février 2012

>Proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire

Jean-Michel BAYLET

17 Janvier 2012

>Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies

François FORTASSIN

10 Janvier 2012

>Question orale concernant la fermeture partielle de nombreux bureaux de poste

Yvon COLLIN

28 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Politique des territoires"

Jean-Claude REQUIER

25 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : Mission "Écologie, développement et aménagement durables"

François FORTASSIN

15 Novembre 2011

>Questions cribles thématiques - la désindustrialisation

Jean-Pierre CHEVENEMENT

18 Octobre 2011

>Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse

Nicolas ALFONSI

18 Octobre 2011

>Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse

Nicolas ALFONSI

18 Octobre 2011

>Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires

Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN

12 Octobre 2011

>Débat sur la couverture numérique du territoire

Raymond VALL

29 Juin 2011

>Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption

Jacques MEZARD

10 Mai 2011

>Question orale concernant la fermeture de l'usine ideal standard dans le jura

Gilbert BARBIER

26 Avril 2011

>Débat sur la désindustrialisation des territoires

Raymond VALL

31 Mars 2011

>Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

Jacques MEZARD

29 Mars 2011

>Questions cribles thémathiques sur le Grand Paris

Françoise LABORDE

16 Février 2011

>Proposition de résolution tendant à obtenir compensation des effets, sur l’agriculture des départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union européenne

Daniel MARSIN

15 Février 2011

>Débat sur le schéma national des infrastructures de transport

Raymond VALL

15 Février 2011

>Débat sur le schéma national des infrastructures de transport

Jacques MEZARD

13 Janvier 2011

>Question orale avec débat de monsieur Didier Guillaume sur "la ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires"

Robert TROPEANO

8 Décembre 2010

>Proposition de loi relative aux télécommunications

Daniel MARSIN

8 Décembre 2010

>Proposition de loi relative aux télécommunications

Daniel MARSIN

4 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Politique des territoires"

Anne-Marie ESCOFFIER

30 Novembre 2010

>Question orale concernant l'avant-projet du schéma national des infrastructures de transports

Jacques MEZARD

25 Novembre 2010

>Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement

Yvon COLLIN

25 Novembre 2010

>Déclaration de politique générale du Gouvernement

2 Novembre 2010

>Débat sur le traitement des déchets

Jean MILHAU

28 Septembre 2010

>Question orale concernant l'échangeur de Pujaudran

Aymeri de MONTESQUIOU

19 Juillet 2010

>Proposition de loi relative aux télécommunications

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

16 Juin 2010

>Débat sur les conséquences de la tempête Xynthia

Anne-Marie ESCOFFIER

11 Mai 2010

>Question orale avec débat de monsieur Charles Revet sur le bilan d'application de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire

Robert TROPEANO

11 Mai 2010

>Questions cribles thématiques - La politique industrielle

Raymond VALL

4 Mai 2010

>Question orale concernant l'achêvement des travaux du tronçon Auch-Aubiet de la RN 124

Aymeri de MONTESQUIOU

25 Mars 2010

>Question d'actualité au gouvernement concernant l'agriculture et la ruralité

Aymeri de MONTESQUIOU

23 Février 2010

>Questions cribles thématiques - L'avenir des territoires ruraux

François FORTASSIN

16 Février 2010

>Question orale concernant le tracé de la ligne à grande vitesse bordeaux-toulouse

Jean-Michel BAYLET

2 Février 2010

>Question orale concernant le rôle des espaces ruraux dans le stockage du carbone

Jean MILHAU

2 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

1er Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

19 Novembre 2009

>Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural (Projet de loi de finances pour 2010)

François FORTASSIN

22 Octobre 2009

>Question d'actualité au gouvernement concernant la réforme des collectivités territoriales

François FORTASSIN

20 Juillet 2009

>Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique _ Texte n° 394 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

24 Juin 2009

>Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires _ Texte n° 290 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Juin 2009

>Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

26 Mai 2009

>Question orale concernant le raccordement d'une caravane, située sur un terrain agricole, aux réseaux d'eau potable et d'électricité

Anne-Marie ESCOFFIER

20 Mai 2009

>Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires _ Texte n° 290 (2008/2009) _ Article 26

Jean-Pierre CHEVENEMENT

19 Mai 2009

>Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires _ Texte n° 290 (2008/2009) _ Article 13

Jean-Pierre CHEVENEMENT

15 Mai 2009

>Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires _ Texte n° 290 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

14 Mai 2009

>Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires _ Texte n° 290 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

12 Mai 2009

>Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires _ Texte n° 290 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

12 Mai 2009

>Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires _ Texte n° 290 (2008/2009)

Raymond VALL

7 Avril 2009

>Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux évènements climatiques exceptionnels de janvier 2009

Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

31 Mars 2009

>Question orale concernant la modification du mode de scrutin de l'élection des membres de l'assemblée de Corse

Nicolas ALFONSI

17 Mars 2009

>Question orale concernant le développement de l'énergie éolienne

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Mars 2009

>Question orale concernant le transport ferroviaire dans les départements enclavés

Jacques MEZARD

17 Février 2009

>Question orale concernant l'amélioration des infrastructures routières dans le Gers

Aymeri de MONTESQUIOU

10 Février 2009

>Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

3 Février 2009

>Question orale concernant la situation des Haras Nationaux

Anne-Marie ESCOFFIER

27 Janvier 2009

>Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement _ Texte n° 42 ( 2008/2009)

Jean-Michel BAYLET

4 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT