Anciens combatants

13 Février 2012

>Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Robert TROPEANO

24 Janvier 2012

>Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Robert TROPEANO

19 Janvier 2012

>Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Yvon COLLIN

25 Novembre 2011

>Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

24 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »

Robert TROPEANO

26 Novembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation"

Robert TROPEANO

16 Novembre 2010

>Question orale concernant le bénéfice de la double campagne pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

Robert TROPEANO

2 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Robert TROPEANO

12 Février 2009

>Proposition de loi relative à la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962

Jean-Michel BAYLET