Budget

21 Décembre 2011

>Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Nouvelle lecture

21 Décembre 2011

>Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Yvon COLLIN

20 Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012

Pierre-Yves COLLOMBAT

20 Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 - Nouvelle lecture

20 Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012

François FORTASSIN

15 Décembre 2011

>Projet de loi de finances rectificative pour 2011

15 Décembre 2011

>Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Nicolas ALFONSI

14 Décembre 2011

>Projet de loi de finances rectificative pour 2011

François FORTASSIN

13 Décembre 2011

>Projet de loi de finances rectificative pour 2011

François FORTASSIN

13 Décembre 2011

>Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Yvon COLLIN

13 Décembre 2011

>Projet de loi de finances rectificative pour 2011

6 Décembre 2011

>Projet de loi de Finances pour 2012

6 Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012

Jean-Michel BAYLET

6 Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012

Yvon COLLIN

2 Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Engagements financiers de l'État"

Yvon COLLIN

2 Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Direction de l'action Gouvernement"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Immigration, asile et intégration"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : missions "Gestion des finances publiques et des ressources humaines" et "Provisions"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales"

Alain BERTRAND

2 Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Remboursements et dégrèvements"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Conseil et contrôle de l'État"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales"

Yvon COLLIN

2 Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Régimes sociaux et de retraite"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Pouvoirs publics"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales"

Raymond VALL

1er Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Sécurité"

Pierre-Yves COLLOMBAT

1er Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Sécurité civile"

Anne-Marie ESCOFFIER

1er Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Enseignement scolaire"

Françoise LABORDE

1er Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Recherche et enseignement supérieur"

Françoise LABORDE

1er Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Administration générale"

Anne-Marie ESCOFFIER

1er Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Recherche et enseignement supérieur"

Jean-Pierre PLANCADE

30 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Jacques MEZARD

30 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Pierre-Yves COLLOMBAT

30 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Jean-Michel BAYLET

29 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Santé"

Gilbert BARBIER

29 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "santé"

29 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Ville et logement"

Yvon COLLIN

29 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Action extérieure de l’État"

Jean-Michel BAYLET

29 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Action extérieure de l’État"

Jean-Pierre CHEVENEMENT

28 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Aide publique au Développement"

Christian BOURQUIN

28 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Aide publique au développement"

Yvon COLLIN

28 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Défense"

Jean-Pierre CHEVENEMENT

28 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Economie"

Christian BOURQUIN

28 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Françoise LABORDE

28 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Politique des territoires"

Jean-Claude REQUIER

25 Novembre 2011

>Projet de loi pour 2012 : mission "Travail et emploi"

Françoise LABORDE

25 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "culture"

25 Novembre 2011

>Projet de loi pour 2012 : Mission "Écologie, développement et aménagement durables"

Jean-Claude REQUIER

25 Novembre 2011

>Projet de loi pour 2012 : mission "Médias, livre et industries culturelles"

Françoise LABORDE

25 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : Mission "Écologie, développement et aménagement durables"

François FORTASSIN

25 Novembre 2011

>Projet de loi pour 2012 : mission "Culture"

Françoise LABORDE

24 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Justice"

Nicolas ALFONSI

24 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : Mission "Justice"

Jacques MEZARD

24 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »

Robert TROPEANO

23 Novembre 2011

>Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - nouvelle lecture

23 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012

Jean-Michel BAYLET

23 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012

23 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 - première lecture

Yvon COLLIN

17 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 - Economie

Christian BOURQUIN

17 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 - Recherche et enseignement supérieur

Jean-Pierre PLANCADE

17 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 - Justice : protection judiciaire de la jeunesse

Nicolas ALFONSI

17 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 - Ecologie, développement et aménagement durables

François FORTASSIN

17 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : aide publique au développement

Yvon COLLIN

17 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012

Yvon COLLIN

17 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 - Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

Raymond VALL

2 Novembre 2011

>Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

François FORTASSIN

2 Novembre 2011

>Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Yvon COLLIN

25 Octobre 2011

>Projet de loi de finances rectificative pour 2011

25 Octobre 2011

>Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Yvon COLLIN

19 Octobre 2011

>Projet de loi de finances rectificative pour 2011

19 Octobre 2011

>Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Jacques MEZARD

8 Septembre 2011

>Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Aymeri de MONTESQUIOU

8 Septembre 2011

>Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Jean-Michel BAYLET

8 Septembre 2011

>Projet de loi de finances rectificative pour 2011

21 Décembre 2010

>Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n°163 (2010-2011)

François FORTASSIN

21 Décembre 2010

>Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n°163 (2010-2011)

17 Décembre 2010

>Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n°163 (2010-2011)

15 Décembre 2010

>Projet de loi de finances rectificative pour 2010

François FORTASSIN

15 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011

15 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011

Yvon COLLIN

15 Décembre 2010

>Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

15 Décembre 2010

>Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

François FORTASSIN

7 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011

Aymeri de MONTESQUIOU

7 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011

Yvon COLLIN

7 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011

4 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Provisions"

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Engagements financiers de l'Etat"

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Politique des territoires"

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Santé"

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Aide publique au développement"

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales"

Denis DETCHEVERRY

3 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Aide publique au développement"

Yvon COLLIN

3 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales"

Aymeri de MONTESQUIOU

3 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Economie"

Daniel MARSIN

3 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales"

Raymond VALL

3 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Pouvoirs publics"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Travail et emploi"

Daniel MARSIN

2 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Direction de l'action du gouvernement"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Culture"

Jean-Pierre PLANCADE

2 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Direction de l'action du gouvernement"

Gilbert BARBIER

2 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : budget annexe "Publications officielles et information administrative"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Conseil et contrôle de l'Etat"

Gilbert BARBIER

1er Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission Recherche et enseignement supérieur

Jean-Pierre PLANCADE

1er Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission Sport, jeunesse et vie associative

François FORTASSIN

1er Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Outre-mer"

Daniel MARSIN

1er Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission Recherche et enseignement supérieur

Françoise LABORDE

1er Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Outre-mer"

Denis DETCHEVERRY

30 Novembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Enseignement scolaire"

Françoise LABORDE

30 Novembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Jean-Michel BAYLET

29 Novembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission Sécurité civile

Anne-Marie ESCOFFIER

29 Novembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Immigration, asile et intégration"

Jacques MEZARD

29 Novembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Administration générale et territoriale de l'Etat"

Anne-Marie ESCOFFIER

29 Novembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Justice"

Jacques MEZARD

29 Novembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Ville et logement"

Jacques MEZARD

29 Novembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Sécurité"

Anne-Marie ESCOFFIER

29 Novembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Justice"

Nicolas ALFONSI

29 Novembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Sécurité"

Aymeri de MONTESQUIOU

26 Novembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Ecologie, développement et aménagement durables"

François FORTASSIN

26 Novembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Ecologie, développement et aménagement durables"

François FORTASSIN

26 Novembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation"

Robert TROPEANO

25 Novembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Action extérieure de l'Etat"

Jean-Pierre CHEVENEMENT

25 Novembre 2010

>Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement

Yvon COLLIN

25 Novembre 2010

>Déclaration de politique générale du Gouvernement

25 Novembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Action extérieure de l'Etat"

Aymeri de MONTESQUIOU

24 Novembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011

François FORTASSIN

24 Novembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011

18 Novembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011_ Texte n°110 (2010-2011)

Yvon COLLIN

5 Novembre 2010

>Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

3 Novembre 2010

>Débat sur les prélèvements obligatoires et Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 _ Texte n°79 (2010-2011)

Gilbert BARBIER

3 Novembre 2010

>Débat sur les prélèvements obligatoires et Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 _ Texte n°79 (2010-2011)

Aymeri de MONTESQUIOU

3 Novembre 2010

>Débat sur les effectifs de la fonction publique

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Novembre 2010

>Débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne

Aymeri de MONTESQUIOU

25 Octobre 2010

>Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale _ Texte n°57 (2010-2011)

25 Octobre 2010

>Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale _ Texte n°57 (2010-2011)

Daniel MARSIN

28 Septembre 2010

>Question orale concernant les retards et difficultés dans la mise en oeuvre du logiciel Chorus

Jacques MEZARD

13 Septembre 2010

>Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale _ Texte n° 672 (2009-2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

8 Juillet 2010

>Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 _ Texte n° 585 (2009-2010)

François FORTASSIN

8 Juillet 2010

>Déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011

8 Juillet 2010

>Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

8 Juillet 2010

>Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations des finances publiques pour 2011

Yvon COLLIN

1er Juillet 2010

>Question d'actualité au gouvernement concernant la gestion domaniale de l'Etat

Nicolas ALFONSI

3 Juin 2010

>Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 511 (2009-2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

3 Juin 2010

>Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 511 (2009-2010)

Yvon COLLIN

25 Mai 2010

>Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens

Jacques MEZARD

6 Mai 2010

>Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (soutien financier à la Grèce) _ Texte n° 424 (2009-2010)

Daniel MARSIN

6 Mai 2010

>Projet de loi de finances rectificative pour 2010

25 Février 2010

>Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

25 Février 2010

>Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ commission mixte paritaire

16 Février 2010

>Projet de loi de finances rectificative pour 2010

15 Février 2010

>Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

15 Février 2010

>Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

11 Février 2010

>Proposition de loi tendant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis _ Texte n° 194

Jacques MEZARD

23 Décembre 2009

>Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

17 Décembre 2009

>Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

4 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Pierre PLANCADE

4 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

3 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Raymond VALL

3 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Yvon COLLIN

3 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100(2009-2010) _ Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte spécial « Développement agricole et rural »

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Gilbert BARBIER

2 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

2 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Pierre PLANCADE

2 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Raymond VALL

2 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Robert TROPEANO

1er Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

François FORTASSIN

1er Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Françoise LABORDE

1er Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

1er Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ mission Écologie, développement et aménagement durables

Anne-Marie ESCOFFIER

30 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Françoise LABORDE

30 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

30 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

27 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Daniel MARSIN

27 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Françoise LABORDE

27 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Françoise LABORDE

26 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Daniel MARSIN

26 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

François FORTASSIN

26 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

26 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

25 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

25 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Yvon COLLIN

25 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

25 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

20 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) _ Article 2

Jacques MEZARD

19 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 : Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt)

Gilbert BARBIER

19 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

19 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 : Sécurité

Aymeri de MONTESQUIOU

19 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) _ Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20

Yvon COLLIN

19 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Michel BAYLET

19 Novembre 2009

>Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres.

Yvon COLLIN

19 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) _ Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20

Jean-Pierre CHEVENEMENT

9 Avril 2009

>Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

1er Avril 2009

>Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Nicolas ALFONSI

1er Avril 2009

>Projet de loi de finances rectificative pour 2009

31 Mars 2009

>Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

31 Mars 2009

>Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

5 Mars 2009

>Question d'actualité au gouvernement concernant les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

Jacques MEZARD

22 Janvier 2009

>Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Nicolas ALFONSI

22 Janvier 2009

>Projet de loi de finances rectificative pour 2009

22 Janvier 2009

>Question d'actualité au gouvernement concernant la gestion des risques à l'hôpital

Gilbert BARBIER

21 Janvier 2009

>Projet de loi de finances rectifivative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

François FORTASSIN

21 Janvier 2009

>Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Yvon COLLIN

19 Décembre 2008

>Projet de loi de finances rectificative pour 2008

11 Décembre 2008

>Projet de loi organisque portant application de l'article 25 de la constitution _ Texte n° 105 (2008/2009)

François FORTASSIN

9 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009

9 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

9 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Yvon COLLIN

9 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009

6 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

5 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

5 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

5 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

5 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

4 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

4 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

3 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Yvon COLLIN

3 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Françoise LABORDE

3 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

François FORTASSIN

3 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

3 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

2 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Daniel MARSIN

1er Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

1er Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

28 Novembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

28 Novembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

28 Novembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

28 Novembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Françoise LABORDE

26 Novembre 2008

>Débat sur l'évolution de la dette

Yvon COLLIN

25 Novembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Michel BAYLET

20 Novembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

13 Novembre 2008

>Question d'actualité au gouvernement concernant les conséquences de la crise sur les PME dans l'aéronautique

Raymond VALL

12 Novembre 2008

>Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

15 Octobre 2008

>Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie _ Texte n° 22 (2008/2009)

Jean-Michel BAYLET

15 Octobre 2008

>Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie

15 Octobre 2008

>Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie _ Texte n° 22 (2008/2009)

Nicolas ALFONSI