Collectivités territoriales

15 Février 2012

>Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

15 Février 2012

>Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

Jacques MEZARD

25 Janvier 2012

>Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation indispensable des contrôles de l'État sur les collectivités territoriales

Jacques MEZARD

17 Janvier 2012

>Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies

François FORTASSIN

17 Janvier 2012

>Questions cribles thématiques sur la fiscalité des collectivités territoriales

Yvon COLLIN, Jacques MEZARD

10 Janvier 2012

>Question orale concernant la fermeture partielle de nombreux bureaux de poste

Yvon COLLIN

30 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Jean-Michel BAYLET

30 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Jacques MEZARD

30 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Pierre-Yves COLLOMBAT

16 Novembre 2011

>Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Jacques MEZARD

16 Novembre 2011

>Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

16 Novembre 2011

>Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Alain BERTRAND

16 Novembre 2011

>Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Alain BERTRAND

14 Novembre 2011

>Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage

Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL

14 Novembre 2011

>Proposition de loi tendant à prolonger la durée de l’inscription sur les listes d’aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale

Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL

4 Novembre 2011

>Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des EPCI menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité

3 Novembre 2011

>Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'Etat

Françoise LABORDE

3 Novembre 2011

>Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État

2 Novembre 2011

>Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des EPCI menacés par l’application du dispositif d’achèvement de la carte de l’intercommunalité

Jacques MEZARD

18 Octobre 2011

>Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires

Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN

18 Octobre 2011

>Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse

Nicolas ALFONSI

18 Octobre 2011

>Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse

Nicolas ALFONSI

11 Juillet 2011

>Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique

Daniel MARSIN

11 Juillet 2011

>Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française - CMP

11 Juillet 2011

>Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - CMP

4 Juillet 2011

>Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

4 Juillet 2011

>Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Yvon COLLIN

4 Juillet 2011

>Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Jacques MEZARD

30 Juin 2011

>Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial

Anne-Marie ESCOFFIER

30 Juin 2011

>Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local

Yvon COLLIN

29 Juin 2011

>Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption

Jacques MEZARD

7 Juin 2011

>Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Jean-Michel BAYLET

7 Juin 2011

>Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Yvon COLLIN

7 Juin 2011

>Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Jacques MEZARD

7 Juin 2011

>Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Anne-Marie ESCOFFIER

31 Mai 2011

>Proposition de loi tendant à proroger le mandat de conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Anne-Marie ESCOFFIER

31 Mai 2011

>Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

Denis DETCHEVERRY

31 Mai 2011

>Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

12 Mai 2011

>Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique

Daniel MARSIN

30 Mars 2011

>Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France

Françoise LABORDE

14 Février 2011

>Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française

14 Février 2011

>Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française

François FORTASSIN

3 Février 2011

>Question d'actualité au Gouvernement sur le décret portant sur les commissions départementales de coopération intercommunale

Yvon COLLIN

1er Février 2011

>Question orale concernant les recettes fiscales des collectivités

Jacques MEZARD

26 Janvier 2011

>Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

François FORTASSIN

11 Janvier 2011

>Débat sur l’indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l’eau

François FORTASSIN

9 Décembre 2010

>Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Jean-Michel BAYLET

8 Décembre 2010

>Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République

8 Décembre 2010

>Proposition de loi relative aux télécommunications

Daniel MARSIN

8 Décembre 2010

>Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République

Yvon COLLIN

30 Novembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Relations avec les collectivités territoriales"

Jean-Michel BAYLET

25 Novembre 2010

>Déclaration de politique générale du Gouvernement

25 Novembre 2010

>Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement

Yvon COLLIN

9 Novembre 2010

>Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n°92 (2010-2011)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

9 Novembre 2010

>Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n°92 (2010-2011)

Jacques MEZARD

9 Novembre 2010

>Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n°92 (2010-2011)

9 Novembre 2010

>Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n°92 (2010-2011)

François FORTASSIN

9 Novembre 2010

>Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n°92 (2010-2011)

Yvon COLLIN

5 Novembre 2010

>Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

4 Novembre 2010

>Débat sur le rôle de l'Etat dans les politiques locales de sécurité

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Novembre 2010

>Débat sur le rôle de l'Etat dans les politiques locales de sécurité

Jean-Michel BAYLET

2 Novembre 2010

>Débat sur le traitement des déchets

Jean MILHAU

28 Octobre 2010

>Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale _ Texte n°697 (2009-2010)

Jacques MEZARD

28 Octobre 2010

>Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Denis DETCHEVERRY, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

22 Octobre 2010

>Projet de loi organique relatif au département de Mayotte _ Textes n°687 (2009-2010)

22 Octobre 2010

>Projet de loi organique relatif au département de Mayotte et Projet de loi relatif au département de Mayotte _ Textes n°687 et 688 (2009-2010)

Robert TROPEANO

22 Octobre 2010

>Question d'actualité au gouvernement concernant la suppression de l'abattement de la taxe d'habitation

Jacques MEZARD

30 Septembre 2010

>Question d'actualité au gouvernement concernant la réforme des collectivités territoriales

François FORTASSIN

27 Septembre 2010

>Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales

Jacques MEZARD

27 Septembre 2010

>Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales

Jacques MEZARD

27 Septembre 2010

>Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales

Yvon COLLIN

12 Juillet 2010

>Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ texte n° 427 (2009-2010)

Yvon COLLIN

7 Juillet 2010

>Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

7 Juillet 2010

>Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010)

Yvon COLLIN

29 Juin 2010

>Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

29 Juin 2010

>Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010)

Jacques MEZARD

29 Juin 2010

>Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

28 Juin 2010

>Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique térritoriale _ Texte n° 568 rectifié (2009-2010)

Yvon COLLIN

28 Juin 2010

>Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010)

Jean-Michel BAYLET

28 Juin 2010

>Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique térritoriale _ Texte n° 568 rectifié (2009-2010)

Jacques MEZARD

28 Juin 2010

>Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

24 Juin 2010

>proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap _ Texte n° 191 (200

Anne-Marie ESCOFFIER

24 Juin 2010

>Proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêt des élus locaux _ Texte n° 268 (2008-2009)

Daniel MARSIN

22 Juin 2010

>Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique _ Texte n° 414 (2009-2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

17 Juin 2010

>Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales

François FORTASSIN

17 Juin 2010

>Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales

Jacques MEZARD

17 Juin 2010

>Question d'actualité au gouvernement concernant la clause de revoyure taxe professionnelle

Jacques MEZARD

16 Juin 2010

>Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010)

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

10 Juin 2010

>Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

10 Juin 2010

>Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

Nicolas ALFONSI

10 Juin 2010

>Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

Raymond VALL

9 Juin 2010

>Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

François FORTASSIN

9 Juin 2010

>Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Juin 2010

>Proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux

Anne-Marie ESCOFFIER

31 Mai 2010

>Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique _ Texte n° 414 (2009-2010)

François FORTASSIN

27 Mai 2010

>Projet de loi relatif au Grand Paris _ Texte n° 123 (2009-2010)

Françoise LABORDE

27 Mai 2010

>Projet de loi relatif au Grand Paris

25 Mai 2010

>Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens

Jacques MEZARD

19 Mai 2010

>Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008-2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

19 Mai 2010

>Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008-2009)

Jacques MEZARD

18 Mai 2010

>Question orale concernant les conditions d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

François FORTASSIN

5 Mai 2010

>Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales

Jacques MEZARD

26 Avril 2010

>Projet de loi relatif au Grand Paris _ Texte n° 123 (2009-2010)

Françoise LABORDE

26 Avril 2010

>Projet de loi relatif au Grand Paris

8 Avril 2010

>Question d'actualité au gouvernement concernant l'autonomie financière des départements

Raymond VALL

6 Avril 2010

>Projet de loi relatif au Grand Paris _ Texte n° 123 (2009-2010)

Françoise LABORDE

6 Avril 2010

>Projet de loi relatif au Grand Paris _ Texte n° 123 (2009-2010)

Yvon COLLIN

23 Février 2010

>Questions cribles thématiques - L'avenir des territoires ruraux

François FORTASSIN

23 Février 2010

>Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale

Jacques MEZARD

11 Février 2010

>Proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers _ Texte n° 228 (2008/2009)

François FORTASSIN

4 Février 2010

>Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010) _ Article 35

Jean-Pierre CHEVENEMENT

4 Février 2010

>Question d'actualité au gouvernement concernant la réforme des collectivités territoriales

Jean-Michel BAYLET

4 Février 2010

>Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

3 Février 2010

>Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010)_ Article 13

Jean-Pierre CHEVENEMENT

3 Février 2010

>Projet de loi de réforme des collectivités territoriale _ Texte n° 60 (2009/2010) _ Articles 12

Jean-Pierre CHEVENEMENT

2 Février 2010

>Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010) _ Article 8

Jean-Pierre CHEVENEMENT

27 Janvier 2010

>Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010)

François FORTASSIN

27 Janvier 2010

>Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010) _ Articles 2

Jean-Pierre CHEVENEMENT

26 Janvier 2010

>Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010) _ Articles 1er

François FORTASSIN

26 Janvier 2010

>Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010) _ Article 1er

Yvon COLLIN

26 Janvier 2010

>Question orale concernant le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale suite à l'arrêté du 9 avril 2009

Jacques MEZARD

26 Janvier 2010

>Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010) _ Article 1er

Jacques MEZARD

20 Janvier 2010

>Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010)

François FORTASSIN

20 Janvier 2010

>Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

20 Janvier 2010

>Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010) _ Motion exception d'irrecevabilité

Anne-Marie ESCOFFIER

20 Janvier 2010

>Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010)

François FORTASSIN

19 Janvier 2010

>Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010)

Jacques MEZARD

19 Janvier 2010

>Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

19 Janvier 2010

>Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009/2010)

Jean-Michel BAYLET

12 Janvier 2010

>Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n° 60 (2009-2010)

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

15 Décembre 2009

>Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux _ Texte n° 63 (2009/2010)

François FORTASSIN

15 Décembre 2009

>Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux _ Texte n° 63 (2009/2010)

Jacques MEZARD

15 Décembre 2009

>Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux _ Texte n° 63 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

10 Décembre 2009

>Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique _ Texte n° 394 (2008/2009)

Raymond VALL

9 Décembre 2009

>Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'organisation d'une consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités

Daniel MARSIN

3 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Raymond VALL

1er Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

27 Novembre 2009

>Proposition de loi portant modification du statut de la collectivité territoriale de Corse

Nicolas ALFONSI

19 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Michel BAYLET

19 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) _ Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20

Jean-Pierre CHEVENEMENT

17 Novembre 2009

>Questions cribles thématiques - Collectivités territoriales

Jean-Pierre CHEVENEMENT

16 Novembre 2009

>Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin

16 Novembre 2009

>Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans

16 Novembre 2009

>Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint Martin _ Texte n° 634 (2008/2009)

Daniel MARSIN

4 Novembre 2009

>Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009) _ Articles additionnels avant l'article 1er

Jacques MEZARD

4 Novembre 2009

>Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009)

François FORTASSIN

3 Novembre 2009

>Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales _ Texte n° 599 rectifié (2008-2009)

Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Robert TROPEANO

2 Novembre 2009

>Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009)

Robert TROPEANO

29 Octobre 2009

>Question orale avec débat de Mme Catherine Morin-Desailly sur la décentralisation des enseignements artistiques

Françoise LABORDE

22 Octobre 2009

>Question d'actualité au gouvernement concernant la réforme des collectivités territoriales

François FORTASSIN

13 Octobre 2009

>Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et des ateliers _ Texte n° 14 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

6 Octobre 2009

>Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

18 Septembre 2009

>Proposition de loi entendant l'application de la journée complémentaire aux opérations d'investissements des collectivités ayant signé la convention relative au versement anticipé du Fonds de compensa

Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

20 Juillet 2009

>Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique _ Texte n° 394 (2008/2009)

Raymond VALL

7 Juillet 2009

>Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte

30 Juin 2009

>Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Jacques MEZARD

30 Juin 2009

>Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Anne-Marie ESCOFFIER

30 Juin 2009

>Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Jean-Pierre CHEVENEMENT

30 Juin 2009

>Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

François FORTASSIN

23 Juin 2009

>Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale en Corse _ Texte n° 156 (2006/2007)

Nicolas ALFONSI

10 Juin 2009

>Question orale avec débat de madame Marie France Beaufils sur la réforme de la taxe professionnelle

Jean-Michel BAYLET

4 Juin 2009

>Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Avril 2009

>Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et des ateliers _ Texte n° 14 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

31 Mars 2009

>Question orale concernant la modification du mode de scrutin de l'élection des membres de l'assemblée de Corse

Nicolas ALFONSI

26 Mars 2009

>Question orale avec débat de monsieur Simon Sutour sur l'avenir des services publics dans les zones rurales

Raymond VALL

26 Mars 2009

>Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires _ Texte n° 219 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

26 Mars 2009

>Question orale avec débat de monsieur Simon Sutour sur l'avenir des services publics dans les zones rurales

Anne-Marie ESCOFFIER

26 Mars 2009

>Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires _ Texte n° 219 (2008/2009)

Yvon COLLIN

18 Mars 2009

>Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Anne-Marie ESCOFFIER

18 Mars 2009

>Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

François FORTASSIN

18 Mars 2009

>Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Jean-Pierre CHEVENEMENT

18 Mars 2009

>Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Anne-Marie ESCOFFIER

18 Mars 2009

>Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Anne-Marie ESCOFFIER

18 Mars 2009

>Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Jean-Pierre CHEVENEMENT

5 Mars 2009

>Question d'actualité au gouvernement concernant les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

Jacques MEZARD

12 Février 2009

>Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

5 Février 2009

>Question d'actualité au gouvernement concernant la tempête survenue dans le sud-ouest de la France

Yvon COLLIN

21 Janvier 2009

>Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Yvon COLLIN

16 Décembre 2008

>Question orale concernant la desserte ferroviaire de l'Aveyron

Anne-Marie ESCOFFIER

11 Décembre 2008

>Question d'actualité au gouvernement concernant le mode d'élection de l'assemblée territoriale de Corse

Nicolas ALFONSI

10 Décembre 2008

>Proposition de loi relative à la législation funéraire _ Texte n° 108 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

5 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

5 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

4 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

25 Novembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Michel BAYLET

16 Octobre 2008

>Question d'actualité au gouvernement concernant les conséquences de la crise sur les collectivités locales

Anne-Marie ESCOFFIER