Culture

13 Février 2012

>Proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

Françoise LABORDE

18 Janvier 2012

>Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

Françoise LABORDE

18 Janvier 2012

>Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

19 Décembre 2011

>Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

Françoise LABORDE

9 Décembre 2011

>Proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

Jean-Pierre PLANCADE

25 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "culture"

25 Novembre 2011

>Projet de loi pour 2012 : mission "Médias, livre et industries culturelles"

Françoise LABORDE

25 Novembre 2011

>Projet de loi pour 2012 : mission "Culture"

Françoise LABORDE

3 Novembre 2011

>Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État

Françoise LABORDE

3 Novembre 2011

>Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État

Françoise LABORDE

3 Novembre 2011

>Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'Etat

Françoise LABORDE

3 Novembre 2011

>Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État

18 Octobre 2011

>Agissons pour l'art d'aujourd'hui, expression vivante de notre société

Jean-Pierre PLANCADE

12 Octobre 2011

>Débat sur la couverture numérique du territoire

Raymond VALL

12 Juillet 2011

>L'Argentine: si lointaine et pourtant si proche

Jean-Pierre PLANCADE

4 Juillet 2011

>Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Jacques MEZARD

30 Juin 2011

>Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales

Jean-Pierre PLANCADE

31 Mai 2011

>Questions cribles thématiques - La politique audiovisuelle extérieure

Jean-Pierre PLANCADE

30 Mai 2011

>Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

Aymeri de MONTESQUIOU

30 Mai 2011

>Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

Yvon COLLIN

5 Mai 2011

>Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse

Françoise LABORDE

5 Mai 2011

>Proposition de loi relative au prix du livre numérique - CMP

Françoise LABORDE

26 Avril 2011

>Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Jacques MEZARD

29 Mars 2011

>Proposition de loi relative au prix du livre numérique

Françoise LABORDE

27 Janvier 2011

>Proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions

Jean-Pierre PLANCADE

26 Janvier 2011

>Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'Etat

Jean-Pierre PLANCADE

2 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Culture"

Jean-Pierre PLANCADE

2 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Médias, livre et industries culturelles"

Françoise LABORDE

28 Octobre 2010

>Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines _ Texte n°441 (2009-2010)

Yvon COLLIN

26 Octobre 2010

>Proposition de loi relative au prix du livre numérique _ Texte n°695 (2009-2010)

Françoise LABORDE

16 Septembre 2010

>Proposition de loi relative à l'équipement numérique des salles de spectacles cinématographiques _ Texte n° 163 (2009-2010)

Françoise LABORDE

15 Septembre 2010

>Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire _ Texte n° 586 (2009-2010)

Jacques MEZARD

15 Septembre 2010

>Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire_ Texte n° 586 (2009-2010)

Françoise LABORDE

1er Juillet 2010

>Question d'actualité au gouvernement concernant la gestion domaniale de l'Etat

Nicolas ALFONSI

25 Mai 2010

>Questions cribles thématiques - Pouvoir et médias

Jean-Pierre PLANCADE

20 Mai 2010

>Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision _ Texte n° 384 (2009-2010)

Jean-Pierre PLANCADE

10 Mai 2010

>Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision

Anne-Marie ESCOFFIER

30 Mars 2010

>Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias

Françoise LABORDE

25 Février 2010

>Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Yvon COLLIN

14 Janvier 2010

>Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre _ Texte n° 125 (2009/2010)

Françoise LABORDE

27 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Françoise LABORDE

27 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Françoise LABORDE

16 Novembre 2009

>Question orale avec débat de monsieur Jack Ralite sur la numérisation du livre

François FORTASSIN

27 Octobre 2009

>Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

François FORTASSIN

27 Octobre 2009

>Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Yvon COLLIN

27 Octobre 2009

>Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Françoise LABORDE

21 Septembre 2009

>Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété litteraire et artistique sur internet _ Texte n° 498 (2008/2009)

Jean-Pierre PLANCADE

14 Septembre 2009

>Proposition de loi relative au service civique

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

8 Juillet 2009

>Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet _ Texte n° 498 (2008/2009)

Françoise LABORDE

8 Juillet 2009

>Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

8 Juillet 2009

>Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistitique sur internet n° 2009-1311

Jean-Pierre PLANCADE

7 Juillet 2009

>Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques _ Texte n° 200 (2008/2009)

François FORTASSIN

29 Juin 2009

>Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes Maories _ Texte n° 215 (2007/2008)

Nicolas ALFONSI

13 Mai 2009

>Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet _ Texte n° 405 (2007/2008)

Jean-Pierre PLANCADE

13 Mai 2009

>Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

9 Avril 2009

>Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet _ Texte n° 405 (2007/2008)

Françoise LABORDE

12 Février 2009

>Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

7 Janvier 2009

>Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision _ Texte n° 145 (2008/2009)

Jean-Pierre PLANCADE

29 Octobre 2008

>Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet _ Texte n° 405 (2007/2008)

Françoise LABORDE