Entreprises

16 Février 2012

>Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers

Jean-Claude REQUIER

15 Février 2012

>Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

9 Février 2012

>Débat sur la situation de l'industrie automobile en France

Jean-Pierre CHEVENEMENT

22 Décembre 2011

>Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Raymond VALL

20 Décembre 2011

>Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Robert TROPEANO

13 Décembre 2011

>Question orale concernant la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs avec les artisans

Jacques MEZARD

16 Novembre 2011

>Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Anne-Marie ESCOFFIER

15 Novembre 2011

>Questions cribles thématiques - la désindustrialisation

Jean-Pierre CHEVENEMENT

8 Juillet 2011

>Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail

Françoise LABORDE

8 Juillet 2011

>Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

27 Juin 2011

>Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

17 Mai 2011

>Questions cribles thématiques sur "l'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage"

Raymond VALL

10 Mai 2011

>Question orale concernant la fermeture de l'usine ideal standard dans le jura

Gilbert BARBIER

28 Avril 2011

>Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Jacques MEZARD

26 Avril 2011

>Débat sur la désindustrialisation des territoires

Raymond VALL

27 Janvier 2011

>Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail

Françoise LABORDE

21 Décembre 2010

>Question orale concernant le recours contre le refus de transmettre une demande ACCRE

Anne-Marie ESCOFFIER

8 Décembre 2010

>Proposition de loi relative aux télécommunications

Daniel MARSIN

8 Décembre 2010

>Proposition de loi relative aux télécommunications

Daniel MARSIN

25 Novembre 2010

>Déclaration de politique générale du Gouvernement

25 Novembre 2010

>Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement

Yvon COLLIN

27 Octobre 2010

>Propositions de loi relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance _ Textes n°223 et 291 (2009-2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

26 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Jean-Pierre PLANCADE

26 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Yvon COLLIN

26 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

26 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Françoise LABORDE

26 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Gilbert BARBIER

22 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Robert TROPEANO

22 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

15 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites

Nicolas ALFONSI

6 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Robert TROPEANO

5 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Gilbert BARBIER

5 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Jean-Pierre PLANCADE

5 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

5 Octobre 2010

>Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n°2008-789 du 20 août 2008 _ Texte n° 2 (2010-2011)

Jean-Pierre PLANCADE

5 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Françoise LABORDE

1er Octobre 2010

>Projet de loi de régulation bancaire et financière _ Texte n° 555 (2009-2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

19 Juillet 2010

>Proposition de loi relative aux télécommunications

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

12 Juillet 2010

>Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ texte n° 427 (2009-2010)

Yvon COLLIN

6 Juillet 2010

>Question orale concernant le bénéfice du crédit d'impôt recherche pour les entreprises de taille intermédiaire

Anne-Marie ESCOFFIER

24 Juin 2010

>Proposition de loi sur le recours collectif _ Texte n° 277 (2009-2010)

Denis DETCHEVERRY

10 Juin 2010

>Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

10 Juin 2010

>Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

Nicolas ALFONSI

10 Juin 2010

>Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

Raymond VALL

9 Juin 2010

>Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

François FORTASSIN

9 Juin 2010

>Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

8 Juin 2010

>Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 _ Texte n° 446 (2009-2010)

Jean-Pierre PLANCADE

8 Juin 2010

>Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 _ Texte n° 446 (2009-2010)

Jean-Pierre PLANCADE

27 Mai 2010

>Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé _ Texte n° 183 (2009-2010)

François FORTASSIN

11 Mai 2010

>Questions cribles thématiques - La politique industrielle

Raymond VALL

5 Mai 2010

>Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée _ Texte n° 302 (2009-2010)

Daniel MARSIN

29 Avril 2010

>Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes _ Texte n° 291 (2009-2010)

Jacques MEZARD

8 Avril 2010

>Projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée _ Texte n° 302 (2009-2010)

Raymond VALL

8 Avril 2010

>Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

25 Mars 2010

>Proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité

Jacques MEZARD

15 Février 2010

>Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

11 Février 2010

>Proposition de loi tendant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis _ Texte n° 194

Jacques MEZARD

3 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

19 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Michel BAYLET

18 Novembre 2009

>Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fontcions et des rémunérations de dirigeants d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé _ Texte n° 8

François FORTASSIN

18 Novembre 2009

>Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeants d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé _ Texte n° 8

Jacques MEZARD

9 Novembre 2009

>Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

4 Novembre 2009

>Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009)

Yvon COLLIN

2 Novembre 2009

>Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009)

Jean-Pierre PLANCADE

6 Octobre 2009

>Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Raymond VALL, François VENDASI

27 Juillet 2009

>Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants

Gilbert BARBIER, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

15 Juillet 2009

>Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 _ Texte n° 502 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

24 Juin 2009

>Question orale avec débat de monsieur Ivan Renar sur l'évaluation du crédit impôt recherche

Françoise LABORDE

10 Juin 2009

>Question orale avec débat de madame Marie France Beaufils sur la réforme de la taxe professionnelle

Jean-Michel BAYLET

4 Juin 2009

>Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records n°363 (2008/2009)

François FORTASSIN

7 Mai 2009

>Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers _ Texte n° 239 (2008/2009)

Yvon COLLIN

7 Mai 2009

>Question orale avec débat de monsieur François Rebsamen sur la création d'une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie

Aymeri de MONTESQUIOU

29 Avril 2009

>Question orale avec débat de madame Christiane Demontès sur la politique de défiscalisation des heures supplémentaires

Aymeri de MONTESQUIOU

9 Avril 2009

>Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

31 Mars 2009

>Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

26 Mars 2009

>Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus _ Texte n° 29 (2008/2009) _ Article 1er

Aymeri de MONTESQUIOU

26 Mars 2009

>Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus _ Texte n° 29 (2008/2009)

Yvon COLLIN

16 Janvier 2009

>Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

7 Janvier 2009

>Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision _ Texte n° 145 (2008/2009) _ Article 18

Jean-Pierre PLANCADE

7 Janvier 2009

>Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision _ Texte n° 145 (2008/2009)

Jean-Pierre PLANCADE

4 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

27 Octobre 2008

>Projet de loi en faveur des revenus du travail _ Texte n° 502 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU