Famille

13 Février 2012

>Proposition de résolution sur l’application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes

Françoise LABORDE

17 Janvier 2012

>Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

Françoise LABORDE

17 Janvier 2012

>Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

Françoise LABORDE

17 Janvier 2012

>Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

Pierre-Yves COLLOMBAT

7 Décembre 2011

>Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

Robert TROPEANO

7 Décembre 2011

>Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

Françoise LABORDE

7 Décembre 2011

>Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

Jacques MEZARD

7 Décembre 2011

>Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le principe de laïcité

François FORTASSIN

28 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Françoise LABORDE

25 Octobre 2011

>Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

23 Juin 2011

>Projet de loi relatif à la bioéthique - CMP

23 Juin 2011

>Projet de loi relatif à la bioéthique - Conclusions de la CMP

Françoise LABORDE

9 Juin 2011

>Projet de loi relatif à la bioéthique

François FORTASSIN

9 Juin 2011

>Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture

8 Juin 2011

>Projet de loi relatif à la bioéthique

François FORTASSIN

1er Juin 2011

>Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité

Françoise LABORDE

25 Mai 2011

>Débat : Quelle ambition pour la petite enfance dans notre pays ?

Françoise LABORDE

8 Avril 2011

>Projet de loi relatif à la bioéthique

Anne-Marie ESCOFFIER

8 Avril 2011

>Projet de loi relatif à la bioéthique

Gilbert BARBIER

22 Juin 2010

>Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes _ Texte n° 340 (2009-2010)

Françoise LABORDE

22 Juin 2010

>Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes _ Texte n° 340 (2009-2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

15 Juin 2010

>Question orale avec débat de madame Michèle André sur la politique de contraception et d’interruption volontaire de grossesse

Jacques MEZARD

10 Juin 2010

>Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Françoise LABORDE

27 Mai 2010

>Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels _ Texte n°133 (2009-2010)

Françoise LABORDE

27 Mai 2010

>Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels _ Texte n° 133 (2009-2010)

François FORTASSIN

29 Avril 2010

>Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie _ Texte n° 2 (2009-2010)

Jacques MEZARD

25 Mars 2010

>Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité

23 Mars 2010

>Question orale concernant la protection de l'enfance

Anne-Marie ESCOFFIER

14 Janvier 2010

>Question d'actualité au gouvernement concernant l'éducation nationale et l'ascension sociale

Françoise LABORDE

14 Janvier 2010

>Proposition de loi relative à la création des maisons d'assitants maternels _ Texte n° 133 (2009/2010)

Françoise LABORDE

13 Janvier 2010

>Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie _ Texte n° 223 rectifié (2008/2009)

Gilbert BARBIER

13 Janvier 2010

>Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie _ Texte n° 223 rectifié (2008/2009)

Jean MILHAU

30 Juin 2009

>Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes _ Texte n° 372 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

28 Avril 2009

>Débat sur l'adoption

Gilbert BARBIER