Logement et urbanisme

10 Janvier 2012

>Question orale concernant le logement social dans le cantal

Jacques MEZARD

29 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Ville et logement"

Yvon COLLIN

29 Juin 2011

>Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption

Jacques MEZARD

4 Mai 2011

>Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer

Yvon COLLIN

4 Mai 2011

>Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif

Jean-Michel BAYLET

14 Avril 2011

>Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Jacques MEZARD

8 Avril 2011

>Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

Jacques MEZARD

29 Mars 2011

>Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Jacques MEZARD

13 Décembre 2010

>Proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit

Jacques MEZARD

29 Novembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Ville et logement"

Jacques MEZARD

17 Novembre 2010

>Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur _ Texte n°101 (2010-2011)

Gilbert BARBIER

17 Novembre 2010

>Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur _ Texte n°101 (2010-2011)

Nicolas ALFONSI

17 Novembre 2010

>Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur _ Texte n°101 (2010-2011)

Jean-Pierre PLANCADE

4 Novembre 2010

>Question d'actualité au gouvernement concernant le logement social en outre-mer

Daniel MARSIN

2 Novembre 2010

>Débat sur l'accession à la propriété

Jean-Pierre PLANCADE

12 Octobre 2010

>Questions cribles thématiques - L'accès au logement

Jacques MEZARD

27 Avril 2010

>Questions cribles thématiques - Le logement

Jacques MEZARD

4 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

17 Novembre 2009

>Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement _ Texte n° 631 (2008/2009)

François FORTASSIN

7 Juillet 2009

>Question orale concernant le champ d'application du pass-foncier

Anne-Marie ESCOFFIER

19 Février 2009

>Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion _ Texte n° 497 (2007/2008)

Françoise LABORDE

21 Octobre 2008

>Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

21 Octobre 2008

>Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion _ Texte n° 497 (2007/2008)

Jean-Pierre PLANCADE

14 Octobre 2008

>Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion _ Texte n° 497 (2007/2008)

Yvon COLLIN