Outre-mer

26 Janvier 2012

>Projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer

Jean-Claude REQUIER

11 Juillet 2011

>Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique

Daniel MARSIN

11 Juillet 2011

>Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française - CMP

11 Juillet 2011

>Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - CMP

28 Juin 2011

>Débat sur le tourisme et l’environnement outre-mer

Daniel MARSIN

15 Juin 2011

>Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

15 Juin 2011

>Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Denis DETCHEVERRY

31 Mai 2011

>Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

Denis DETCHEVERRY

31 Mai 2011

>Proposition de loi sur le statut général des fonctionnaires des commuenes de Polynésie française

Anne-Marie ESCOFFIER

12 Mai 2011

>Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique

Daniel MARSIN

12 Mai 2011

>Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

4 Mai 2011

>Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer

Yvon COLLIN

3 Mai 2011

>Proposition de résolution européenne tendant à obtenir compensation des effets, sur l’agriculture des départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union européenne

Denis DETCHEVERRY

3 Mai 2011

>Proposition de résolution européenne tendant à obtenir compensation des effets, sur l’agriculture des départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union européenne

Daniel MARSIN

28 Avril 2011

>Question d'actualité au Gouvernement sur la pêche à saint-pierre-et-miquelon

Denis DETCHEVERRY

16 Février 2011

>Proposition de résolution tendant à obtenir compensation des effets, sur l’agriculture des départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union européenne

Daniel MARSIN

14 Février 2011

>Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française

14 Février 2011

>Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française

François FORTASSIN

27 Janvier 2011

>Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance portant statut général des fonctionnaires des communes de la Polynésie française

Daniel MARSIN

18 Janvier 2011

>Questions cribles thématiques - Outre-mer et Europe

Daniel MARSIN

1er Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Outre-mer"

Daniel MARSIN

1er Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Outre-mer"

Denis DETCHEVERRY

4 Novembre 2010

>Question d'actualité au gouvernement concernant le logement social en outre-mer

Daniel MARSIN

3 Juin 2010

>Question d'actualité au gouvernement concernant le rapport sur les retraites d'outre-mer

Denis DETCHEVERRY

9 Décembre 2009

>Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'organisation d'une consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités

Daniel MARSIN

26 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Daniel MARSIN

26 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

16 Novembre 2009

>Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint Martin _ Texte n° 634 (2008/2009)

Daniel MARSIN

20 Octobre 2009

>Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer

Daniel MARSIN

20 Octobre 2009

>Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer

Gilbert BARBIER

7 Juillet 2009

>Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte _ Texte n° 647 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

7 Juillet 2009

>Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte

6 Mai 2009

>Projet de loi pour le développement économique de l'Outre-mer _ Texte n° 496 (2007/2008)

Daniel MARSIN

19 Février 2009

>Question d'actualité au gouvernement concernant la situations aux Antilles

Daniel MARSIN

10 Janvier 2009

>Projet de loi pour le développement économique de l'Outre-mer _ Texte n° 496 (2007/2008)

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Daniel MARSIN