PME, commerce artisanat

22 Décembre 2011

>Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Raymond VALL

20 Décembre 2011

>Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Robert TROPEANO

13 Décembre 2011

>Questions cribles thématiques sur la compétitivité

Alain BERTRAND

15 Novembre 2011

>Questions cribles thématiques - la désindustrialisation

Jean-Pierre CHEVENEMENT

25 Octobre 2011

>Question orale concernant la durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

Jacques MEZARD

8 Juillet 2011

>Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail

Françoise LABORDE

8 Juillet 2011

>Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

17 Mai 2011

>Questions cribles thématiques sur "l'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage"

Raymond VALL

27 Janvier 2011

>Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail

Françoise LABORDE

12 Juillet 2010

>Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ texte n° 427 (2009-2010)

Yvon COLLIN

10 Juin 2010

>Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

Raymond VALL

10 Juin 2010

>Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

10 Juin 2010

>Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

Nicolas ALFONSI

9 Juin 2010

>Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

9 Juin 2010

>Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

François FORTASSIN

27 Mai 2010

>Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé _ Texte n° 183 (2009-2010)

François FORTASSIN

6 Avril 2010

>Question orale concernant l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

Anne-Marie ESCOFFIER

15 Février 2010

>Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

14 Janvier 2010

>Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre _ Texte n° 125 (2009/2010)

Françoise LABORDE

3 Novembre 2009

>Question orale concernant la responsabilité de l'auto-entrepreneur

Anne-Marie ESCOFFIER

28 Octobre 2009

>Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques _ Texte n° 210 (2007/2008)

Jacques MEZARD

8 Octobre 2009

>Question d'actualité au gouvernement concernant le plan de soutien aux PME

Aymeri de MONTESQUIOU

27 Juillet 2009

>Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants

Gilbert BARBIER, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

9 Juin 2009

>Proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises _ Texte n° 288 (2008/2009)

Yvon COLLIN

4 Juin 2009

>Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records n°363 (2008/2009)

François FORTASSIN

30 Avril 2009

>Question d'actualité au gouvernement concernant la TVA à 5,5 % dans la restauration

Robert TROPEANO

28 Avril 2009

>Question orale concernant la situation des buralistes

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Avril 2009

>Question d'actualité au gouvernement concernant la réforme des chambres de commerce et d'industrie

Robert TROPEANO

3 Février 2009

>Question orale concernant la distribution des jeux par la Française des jeux

Jacques MEZARD

13 Novembre 2008

>Question d'actualité au gouvernement concernant les conséquences de la crise sur les PME dans l'aéronautique

Raymond VALL