Police et sécurité

8 Février 2012

>Question orale avec débat de Mme Anne-Marie Escoffier sur le droit à la protection de la vie privée

Jacques MEZARD

8 Février 2012

>Question orale avec débat de Mme Anne-Marie Escoffier sur le droit à la protection de la vie privée

Anne-Marie ESCOFFIER

18 Janvier 2012

>Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Raymond VALL

13 Décembre 2011

>Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Jacques MEZARD

13 Décembre 2011

>Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

8 Décembre 2011

>Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Jean-Pierre PLANCADE

8 Décembre 2011

>Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Jean-Pierre PLANCADE

7 Décembre 2011

>Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

François FORTASSIN

7 Décembre 2011

>Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Jacques MEZARD

7 Décembre 2011

>Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Gilbert BARBIER

7 Décembre 2011

>Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Raymond VALL

6 Décembre 2011

>Proposition de loi de M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Jacques MEZARD

2 Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Immigration, asile et intégration"

Anne-Marie ESCOFFIER

1er Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Sécurité civile"

Anne-Marie ESCOFFIER

1er Décembre 2011

>Question d'actualité au gouvernement sur la Corse

Nicolas ALFONSI

1er Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Sécurité"

Pierre-Yves COLLOMBAT

25 Octobre 2011

>Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Gilbert BARBIER, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

6 Juillet 2011

>Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs pompiers volontaires et à son cadre juridique

Yvon COLLIN

6 Juillet 2011

>Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs pompiers volontaires et à son cadre juridique

François FORTASSIN

14 Juin 2011

>Question orale concernant la sécurité routière

Jacques MEZARD

11 Mai 2011

>Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Anne-Marie ESCOFFIER

11 Mai 2011

>Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - CMP

14 Avril 2011

>Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

14 Avril 2011

>Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - deuxième lecture

12 Avril 2011

>Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

12 Avril 2011

>Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Anne-Marie ESCOFFIER

6 Avril 2011

>Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - deuxième lecture

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

8 Mars 2011

>Projet de loi relatif à la garde à vue

Jacques MEZARD

10 Février 2011

>Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

8 Février 2011

>Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Anne-Marie ESCOFFIER

8 Février 2011

>Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

8 Février 2011

>Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Jacques MEZARD

3 Février 2011

>Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Yvon COLLIN

2 Février 2011

>Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Yvon COLLIN

26 Janvier 2011

>Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - première lecture

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

25 Janvier 2011

>Questions cribles thématiques - Utilisation du "Flashball" et du "Taser" par les forces de police

François FORTASSIN

20 Janvier 2011

>Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Françoise LABORDE

18 Janvier 2011

>Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Jacques MEZARD

18 Janvier 2011

>Question orale concernant l'expérience professionnelle pour l'enseignement de la conduite

Anne-Marie ESCOFFIER

30 Novembre 2010

>Question orale concernant la prolifération du frelon asiatique

Jean MILHAU

29 Novembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Sécurité"

Aymeri de MONTESQUIOU

29 Novembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission Sécurité civile

Anne-Marie ESCOFFIER

29 Novembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Sécurité"

Anne-Marie ESCOFFIER

25 Novembre 2010

>Déclaration de politique générale du Gouvernement

25 Novembre 2010

>Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement

Yvon COLLIN

18 Novembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : Sécurité

Aymeri de MONTESQUIOU

4 Novembre 2010

>Débat sur le rôle de l'Etat dans les politiques locales de sécurité

Jean-Michel BAYLET

4 Novembre 2010

>Débat sur le rôle de l'Etat dans les politiques locales de sécurité

Anne-Marie ESCOFFIER

14 Septembre 2010

>Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public _ Texte n° 161 (2009-2010)

Yvon COLLIN

10 Septembre 2010

>Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

10 Septembre 2010

>Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Yvon COLLIN

8 Septembre 2010

>Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Yvon COLLIN

7 Septembre 2010

>Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

7 Septembre 2010

>Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Jacques MEZARD

7 Septembre 2010

>Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

7 Septembre 2010

>Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

2 Septembre 2010

>Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 _ (2009-2010)

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

19 Mai 2010

>Question orale avec débat de monsieur Jean-Louis Carrère sur la situation de la gendarmerie nationale

Raymond VALL

6 Mai 2010

>Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer _ Texte n° 607 rectifié (2008-2009)

Yvon COLLIN

6 Mai 2010

>Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer _ Texte n° 607 rectifié (2008-2009)

François FORTASSIN

29 Avril 2010

>Proposition de loi portant réforme de la garde à vue _ Texte n° 201 rectifié (2009-2010)

Jacques MEZARD

30 Mars 2010

>Débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance

Anne-Marie ESCOFFIER

24 Mars 2010

>Proposition de loi tendant à assurer l'assitance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue _ Texte n° 208 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

24 Mars 2010

>Proposition de loi tendant à assurer l'assitance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue _ Texte n° 208 (2009/2010)

Jacques MEZARD

23 Mars 2010

>Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique _ Texte n° 93 (2009-2010)

Jacques MEZARD

23 Mars 2010

>Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique _ Texte n° 93 (2009-2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

18 Février 2010

>Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

17 Février 2010

>Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale _ Texte n° 111 (2009/2010)

Jacques MEZARD

11 Février 2010

>Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public _ Texte n° 506 rectifié (2008/2009)

Jacques MEZARD

9 Février 2010

>Question orale avec débat sur le renforcement des droits des personnes placées en garde à vue

Jacques MEZARD

9 Février 2010

>Question orale avec débat sur le renforcement des droits des personnes placées en garde à vue

Anne-Marie ESCOFFIER

19 Janvier 2010

>Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue

Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

14 Janvier 2010

>Question orale avec débat sur l'application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

19 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 : Sécurité

Aymeri de MONTESQUIOU

18 Novembre 2009

>Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public _ Texte n° 506 rectifié (2008/2009)

Jacques MEZARD

6 Novembre 2009

>Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique

Anne-Marie ESCOFFIER

13 Octobre 2009

>Projet de loi pénitentiaire _ Texte n° 495 (2007/2008)

Jacques MEZARD

17 Septembre 2009

>Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions _ Texte 575 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

29 Juillet 2009

>Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale _ Texte n° 499 (2007/2008)

François FORTASSIN

8 Juillet 2009

>Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

2 Avril 2009

>Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et des ateliers _ Texte n° 14 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

19 Février 2009

>Question d'actualité au gouvernement concernant la situations aux Antilles

Daniel MARSIN

13 Janvier 2009

>Question orale concernant la sanction des dépassements de vitesse

Anne-Marie ESCOFFIER

17 Décembre 2008

>Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale

16 Décembre 2008

>Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale _ Texte n° 499 (2007/2008)

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

15 Octobre 2008

>Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dangerosité des pistolets à impulsion electriques TASER

Jean-Michel BAYLET, Yvon COLLIN