Pouvoirs publics et Constitution

7 Février 2012

>Débat sur le rapport annuel du contrôle de l’application des lois

Anne-Marie ESCOFFIER

31 Janvier 2012

>Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

31 Janvier 2012

>Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Pierre-Yves COLLOMBAT

23 Janvier 2012

>Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Jacques MEZARD

12 Janvier 2012

>Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Pierre-Yves COLLOMBAT

12 Janvier 2012

>Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

10 Janvier 2012

>Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

10 Janvier 2012

>Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives

Jacques MEZARD

10 Janvier 2012

>Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives

Anne-Marie ESCOFFIER

10 Janvier 2012

>Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives

Jacques MEZARD

19 Décembre 2011

>Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable

Jacques MEZARD

8 Décembre 2011

>Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France

8 Décembre 2011

>Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Pierre-Yves COLLOMBAT

8 Décembre 2011

>Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Jacques MEZARD

2 Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Conseil et contrôle de l'État"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Pouvoirs publics"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Direction de l'action Gouvernement"

Anne-Marie ESCOFFIER

1er Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Administration générale"

Anne-Marie ESCOFFIER

15 Novembre 2011

>Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution

15 Novembre 2011

>Proposition de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution

Pierre-Yves COLLOMBAT

3 Novembre 2011

>Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Anne-Marie ESCOFFIER

11 Juillet 2011

>Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - CMP

11 Juillet 2011

>Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique

Daniel MARSIN

11 Juillet 2011

>Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française - CMP

30 Juin 2011

>Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local

Yvon COLLIN

14 Juin 2011

>Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Aymeri de MONTESQUIOU

14 Juin 2011

>Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Yvon COLLIN

14 Juin 2011

>Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Jean-Pierre CHEVENEMENT

9 Juin 2011

>Projet de loi constituionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO

31 Mai 2011

>Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

31 Mai 2011

>Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Anne-Marie ESCOFFIER

31 Mai 2011

>Proposition de loi tendant à proroger le mandat de conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Anne-Marie ESCOFFIER

31 Mai 2011

>Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

Denis DETCHEVERRY

26 Mai 2011

>Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

12 Mai 2011

>Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique

Daniel MARSIN

12 Mai 2011

>Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires

Anne-Marie ESCOFFIER

11 Mai 2011

>Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Anne-Marie ESCOFFIER

28 Avril 2011

>Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d’information des groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat

Yvon COLLIN

28 Avril 2011

>Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat

Yvon COLLIN

14 Avril 2011

>Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

14 Avril 2011

>Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - deuxième lecture

12 Avril 2011

>Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

12 Avril 2011

>Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Anne-Marie ESCOFFIER

6 Avril 2011

>Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - deuxième lecture

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

28 Mars 2011

>Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat,

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Jean-Marie BOCKEL, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Denis DETCHEVERRY, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

10 Mars 2011

>Projet de loi organique relatif au défenseur des droits

10 Mars 2011

>Projets de loi organiques et ordinaire relatifs au Défenseur des droits

Jacques MEZARD

2 Mars 2011

>Projets de loi relatifs au paquet électoral

Nicolas ALFONSI

2 Mars 2011

>Projet de loi organique relatif à l'élection des députés

17 Février 2011

>Proposition de loi RDSE tendant à reconnaître une présomption d’intérêt à agir des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir

Yvon COLLIN

17 Février 2011

>Proposition de loi RDSE tendant à reconnaître une présomption d’intérêt à agir des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir

14 Février 2011

>Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral

François FORTASSIN

10 Février 2011

>Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

8 Février 2011

>Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

3 Février 2011

>Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Yvon COLLIN

2 Février 2011

>Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Yvon COLLIN

2 Février 2011

>Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

1er Février 2011

>Projet de loi organique et projet de loi relatifs au Défenseur des droits

Jacques MEZARD

26 Janvier 2011

>Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - première lecture

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

12 Janvier 2011

>Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois

Françoise LABORDE

12 Janvier 2011

>Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois

Yvon COLLIN

12 Janvier 2011

>Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Jean-Marie BOCKEL, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Denis DETCHEVERRY, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

15 Décembre 2010

>Groupe de travail sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électorales

Anne-Marie ESCOFFIER

8 Décembre 2010

>Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République

8 Décembre 2010

>Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République

Yvon COLLIN

3 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Conseil et contrôle de l'Etat"

Gilbert BARBIER

2 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Pouvoirs publics"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Direction de l'action du gouvernement"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Direction de l'action du gouvernement"

Gilbert BARBIER

2 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : budget annexe "Publications officielles et information administrative"

Anne-Marie ESCOFFIER

29 Novembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Administration générale et territoriale de l'Etat"

Anne-Marie ESCOFFIER

29 Novembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Immigration, asile et intégration"

Jacques MEZARD

25 Novembre 2010

>Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement

Yvon COLLIN

25 Novembre 2010

>Déclaration de politique générale du Gouvernement

28 Octobre 2010

>Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale _ Texte n°697 (2009-2010)

Jacques MEZARD

28 Octobre 2010

>Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Denis DETCHEVERRY, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

28 Octobre 2010

>Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique _ Texte n°603 (2009-2010)

28 Octobre 2010

>Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique _ Texte n°603 (2009-2010)

Jacques MEZARD

22 Octobre 2010

>Projet de loi organique relatif au département de Mayotte _ Textes n°687 (2009-2010)

22 Octobre 2010

>Projet de loi organique relatif au département de Mayotte et Projet de loi relatif au département de Mayotte _ Textes n°687 et 688 (2009-2010)

Robert TROPEANO

23 Juin 2010

>Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen _ Texte n° 422 (2008-2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

23 Juin 2010

>Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen _ Texte n° 422 (2008-2009)

Jean-Michel BAYLET

22 Juin 2010

>Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution _ CMP

22 Juin 2010

>Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution _ Texte n° 460 rectifié (2008-2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Juin 2010

>Projet de loi organique et projet de loi relatifs au défenseur des droits _ Textes n° 610 (2008-2009) et n° 611 (2008-2009)

Yvon COLLIN

2 Juin 2010

>Projet de loi organique et projet de loi relatifs au défenseur des droits _ Textes n° 610 (2008-2009) et n° 611 (2008-2009)

Jacques MEZARD

31 Mai 2010

>Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution _ Texte n° 640 (2009-2010)

Françoise LABORDE

31 Mai 2010

>Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

27 Mai 2010

>Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

27 Mai 2010

>Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010)

François FORTASSIN

27 Mai 2010

>Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010)

Jacques MEZARD

19 Mai 2010

>Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008-2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

19 Mai 2010

>Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008-2009)

Jacques MEZARD

5 Mai 2010

>Projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010)

Jacques MEZARD

5 Mai 2010

>Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

5 Mai 2010

>Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales

Jacques MEZARD

4 Mai 2010

>Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des EPSCP _ Texte n° 633 (2008-2009)

Françoise LABORDE

27 Avril 2010

>Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution _ deuxième lecture

27 Avril 2010

>Projet de loi organique relatif à l’application de l'article 65 de la Constitution (2ème lecture) et projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature

Anne-Marie ESCOFFIER

27 Avril 2010

>Projet de loi organique relatif à l’application de l'article 65 de la Constitution (2ème lecture) et projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature

Jacques MEZARD

27 Avril 2010

>Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature

27 Avril 2010

>Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques _ Texte n° 235 (2009-2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

25 Mars 2010

>Proposition de loi visant à proroger le mandat de médiateur de la république

Anne-Marie ESCOFFIER

23 Mars 2010

>Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 mars 2010

Aymeri de MONTESQUIOU

25 Février 2010

>Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - deuxième lecture

25 Février 2010

>Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution _ Texte n° 640 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

26 Janvier 2010

>Questions cribles thématiques - Copenhague et après ?

François FORTASSIN

21 Janvier 2010

>Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés _ Texte n° 48 (2009/2010)

Françoise LABORDE

21 Janvier 2010

>Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

14 Janvier 2010

>Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la constitution _ Texte n° 69 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

21 Décembre 2009

>Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

21 Décembre 2009

>Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution _ Texte n° 640 (2009/2010)

Jacques MEZARD

21 Décembre 2009

>Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution _ Texte n° 640 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

14 Décembre 2009

>Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 portant répartition des sieges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés _ Texte n° 48 (2009/2010)

Françoise LABORDE

26 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

François FORTASSIN

19 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 : Justice - Protection judiciaire de la jeunesse

Nicolas ALFONSI

27 Octobre 2009

>Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur le conseil européen des 29 et 30 octobre 2009

Jean-Pierre CHEVENEMENT

22 Octobre 2009

>Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat

Aymeri de MONTESQUIOU

15 Octobre 2009

>Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution

15 Octobre 2009

>Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la constitution _ Texte n° 462 (2009/2010)

Jacques MEZARD

13 Octobre 2009

>Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la constitution _ Texte n° 613 (2008/2009)

Jacques MEZARD

13 Octobre 2009

>Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

20 Juillet 2009

>Projet de loi organique prorogeant le mendat des membres du conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 515 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

7 Juillet 2009

>Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte

22 Juin 2009

>Débat sur la déclaration du président de la république

Yvon COLLIN

17 Juin 2009

>Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen des 18 et 19 juin 2009

Aymeri de MONTESQUIOU

2 Juin 2009

>Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58 1100 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative _ Texte n° 373 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Juin 2009

>Proposition de résolutoin tendant à modifier le règlement du sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle et rénover les méthodes de travail du sénat _ Texte n° 377 (2008/2009)

Yvon COLLIN

27 Mai 2009

>La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information

Anne-Marie ESCOFFIER

7 Avril 2009

>Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux évènements climatiques exceptionnels de janvier 2009

Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

25 Mars 2009

>Proposition de résolution sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes

Anne-Marie ESCOFFIER

24 Mars 2009

>Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures _ Texte n° 34 (2008/2009)

Jacques MEZARD

18 Février 2009

>Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34 1, 39 et 44 de la Constitution

10 Février 2009

>Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34 1, 39 et 44 de la constitution _ Texte n° 183 (2008/2009)

Yvon COLLIN

11 Décembre 2008

>Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés

11 Décembre 2008

>Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés _ Texte n° 106 (2008/2009)

Nicolas ALFONSI

11 Décembre 2008

>Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution

11 Décembre 2008

>Projet de loi organisque portant application de l'article 25 de la constitution _ Texte n° 105 (2008/2009)

François FORTASSIN

28 Novembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

29 Octobre 2008

>Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat