Sécurité sociale

23 Novembre 2011

>Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Anne-Marie ESCOFFIER

23 Novembre 2011

>Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Anne-Marie ESCOFFIER

14 Novembre 2011

>Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

14 Novembre 2011

>Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Anne-Marie ESCOFFIER

7 Novembre 2011

>Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Gilbert BARBIER

13 Juillet 2011

>Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011

5 Juillet 2011

>Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

5 Juillet 2011

>Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Françoise LABORDE

28 Juin 2011

>Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

Anne-Marie ESCOFFIER

25 Novembre 2010

>Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

25 Novembre 2010

>Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Gilbert BARBIER

16 Novembre 2010

>Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 _ Texte n°84 (2010-2011)

Françoise LABORDE

16 Novembre 2010

>Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 _ Texte n°84 (2010-2011)

Gilbert BARBIER

16 Novembre 2010

>Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 _ Texte n°84 (2010-2011)

16 Novembre 2010

>Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n°92 (2010-2011)

8 Novembre 2010

>Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 _ Texte n°84 (2010-2011)

Gilbert BARBIER

25 Octobre 2010

>Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale _ Texte n°57 (2010-2011)

Daniel MARSIN

25 Octobre 2010

>Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale _ Texte n°57 (2010-2011)

13 Septembre 2010

>Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale _ Texte n° 672 (2009-2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

26 Novembre 2009

>Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 _ Texte n° 82 (2009/2010)

Yvon COLLIN

15 Novembre 2009

>Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

10 Novembre 2009

>Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 _ Texte n° 82 (2009/2010)

Gilbert BARBIER

29 Octobre 2009

>Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalieres et territoriales _ Texte n° 598 (2008/2009)

Françoise LABORDE

3 Septembre 2009

>Proposition de loi tendant à proroger la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

Gilbert BARBIER

4 Juin 2009

>Question orale européenne avec débat de M. Richard Yung sur l'avenir de la politique sociale européenne

Anne-Marie ESCOFFIER

12 Mai 2009

>Question orale concernant la suppression de trois des quatrezs tribunaux des affaires de sécurité sociale en Auvergne

Jacques MEZARD

28 Novembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

20 Novembre 2008

>Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

18 Novembre 2008

>Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

13 Novembre 2008

>Proposition de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

13 Novembre 2008

>Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

Raymond VALL

13 Novembre 2008

>Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

12 Novembre 2008

>Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

30 Octobre 2008

>Question d'actualité au gouvernement concernant le remboursement des cures thermales

Aymeri de MONTESQUIOU