Société

16 Février 2012

>Proposition de loi relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes

Jean-Claude REQUIER

13 Février 2012

>Proposition de résolution sur l’application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes

Françoise LABORDE

26 Janvier 2012

>Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Pierre-Yves COLLOMBAT

23 Janvier 2012

>Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

23 Janvier 2012

>Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Jean-Michel BAYLET

23 Janvier 2012

>Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

23 Janvier 2012

>Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Nicolas ALFONSI

23 Janvier 2012

>Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Nicolas ALFONSI

23 Janvier 2012

>Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

23 Janvier 2012

>Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Anne-Marie ESCOFFIER

23 Janvier 2012

>Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Jacques MEZARD

23 Janvier 2012

>Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

23 Janvier 2012

>Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Jacques MEZARD

23 Janvier 2012

>Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

19 Janvier 2012

>Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol

Nicolas ALFONSI

18 Janvier 2012

>Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

18 Janvier 2012

>Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

Françoise LABORDE

7 Décembre 2011

>Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Gilbert BARBIER

7 Décembre 2011

>Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Raymond VALL

7 Décembre 2011

>Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

François FORTASSIN

7 Décembre 2011

>Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Jacques MEZARD

6 Décembre 2011

>Proposition de loi de M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Jacques MEZARD

28 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Françoise LABORDE

16 Novembre 2011

>Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Anne-Marie ESCOFFIER

15 Novembre 2011

>Proposition de loi relative à la prévention et l’accompagnement pour l’organisation des soirées en lien avec le déroulement des études

Pierre-Yves COLLOMBAT

3 Novembre 2011

>Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans

Robert TROPEANO

3 Novembre 2011

>Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Anne-Marie ESCOFFIER

25 Octobre 2011

>Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

25 Octobre 2011

>Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Gilbert BARBIER, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

30 Juin 2011

>Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Daniel MARSIN

30 Juin 2011

>Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local

Yvon COLLIN

28 Juin 2011

>Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

Anne-Marie ESCOFFIER

23 Juin 2011

>Projet de loi relatif à la bioéthique - Conclusions de la CMP

Françoise LABORDE

23 Juin 2011

>Projet de loi relatif à la bioéthique - CMP

9 Juin 2011

>Projet de loi relatif à la bioéthique

François FORTASSIN

9 Juin 2011

>Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture

8 Juin 2011

>Projet de loi relatif à la bioéthique

François FORTASSIN

1er Juin 2011

>Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité

Françoise LABORDE

31 Mai 2011

>Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Anne-Marie ESCOFFIER

11 Mai 2011

>Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Anne-Marie ESCOFFIER

5 Mai 2011

>Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse

Françoise LABORDE

4 Mai 2011

>Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif

Jean-Michel BAYLET

28 Avril 2011

>Proposition de résolution instituant une « journée nationale de la laïcité »

Yvon COLLIN

28 Avril 2011

>Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Jacques MEZARD

27 Avril 2011

>La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi équilibrée, à l'efficacité reconnue

Jacques MEZARD

14 Avril 2011

>Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

14 Avril 2011

>Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - deuxième lecture

12 Avril 2011

>Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

12 Avril 2011

>Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques

François FORTASSIN

12 Avril 2011

>Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Anne-Marie ESCOFFIER

8 Avril 2011

>Projet de loi relatif à la bioéthique

Anne-Marie ESCOFFIER

8 Avril 2011

>Projet de loi relatif à la bioéthique

Gilbert BARBIER

6 Avril 2011

>Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - deuxième lecture

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

28 Mars 2011

>Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Jean-Marie BOCKEL, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Denis DETCHEVERRY, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

10 Mars 2011

>Question d'actualité au Gouvernement sur le débat sur la laïcité

Jacques MEZARD

8 Mars 2011

>Projet de loi relatif à la garde à vue

Jacques MEZARD

1er Mars 2011

>Question orale concernant le démarchage téléphonique et droits du consommateur

Jacques MEZARD

17 Février 2011

>Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009–879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Gilbert BARBIER

15 Février 2011

>Débat d'orientation sur les conclusions de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque

Yvon COLLIN

15 Février 2011

>Débat d'orientation sur les conclusions de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque

Jean-Michel BAYLET

14 Février 2011

>Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral

François FORTASSIN

10 Février 2011

>Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

8 Février 2011

>Questions cribles thématiques - Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire

Françoise LABORDE

3 Février 2011

>Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Yvon COLLIN

2 Février 2011

>Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Yvon COLLIN

26 Janvier 2011

>Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - première lecture

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

25 Janvier 2011

>Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir

Jacques MEZARD

25 Janvier 2011

>Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir

Gilbert BARBIER

9 Décembre 2010

>Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Jean-Michel BAYLET

1er Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 - mission Sport, jeunesse et vie associative

François FORTASSIN

30 Novembre 2010

>Question orale concernant le plan Cancer II et l'augmentation des moyens consacrés à la recherche scientifique relatives aux causes environnementales du cancer

Françoise LABORDE

30 Novembre 2010

>Question orale concernant la pérennisation de la fondation des oeuvres de l'Islam

Jean-Pierre CHEVENEMENT

25 Novembre 2010

>Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement

Yvon COLLIN

25 Novembre 2010

>Déclaration de politique générale du Gouvernement

17 Novembre 2010

>Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine _ Texte n°98 (2010-2011)

Anne-Marie ESCOFFIER

5 Novembre 2010

>Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

27 Octobre 2010

>Propositions de loi relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance _ Textes n°223 et 291 (2009-2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

26 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Yvon COLLIN

26 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

26 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Françoise LABORDE

26 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Gilbert BARBIER

26 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Jean-Pierre PLANCADE

25 Octobre 2010

>Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées _ Texte n°191 (2009-2010)

Daniel MARSIN

22 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

22 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Robert TROPEANO

15 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites

Nicolas ALFONSI

7 Octobre 2010

>Question d'actualité au gouvernement concernant le permis à points

Raymond VALL

6 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Robert TROPEANO

5 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

5 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Jean-Pierre PLANCADE

5 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

5 Octobre 2010

>Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n°2008-789 du 20 août 2008 _ Texte n° 2 (2010-2011)

Jean-Pierre PLANCADE

5 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Françoise LABORDE

5 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Gilbert BARBIER

14 Septembre 2010

>Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public _ Texte n° 161 (2009-2010)

Yvon COLLIN

14 Septembre 2010

>Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public _ Texte n° 675 (2009-2010)

François FORTASSIN

14 Septembre 2010

>Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public _ Texte n° 675 (2009-2010)

Jean-Michel BAYLET

14 Septembre 2010

>Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

10 Septembre 2010

>Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

10 Septembre 2010

>Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Yvon COLLIN

8 Septembre 2010

>Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Yvon COLLIN

7 Septembre 2010

>Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

7 Septembre 2010

>Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

7 Septembre 2010

>Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Jacques MEZARD

7 Septembre 2010

>Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 (2009-2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

2 Septembre 2010

>Projet de loi d'organisation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure _ Texte n°518 _ (2009-2010)

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

24 Juin 2010

>Question orale avec débat de Serge Lagauche sur l’égalité des chances dans l’enseignement primaire et secondaire

Daniel MARSIN

24 Juin 2010

>Proposition de loi sur le recours collectif _ Texte n° 277 (2009-2010)

Denis DETCHEVERRY

22 Juin 2010

>Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes _ Texte n° 340 (2009-2010)

Françoise LABORDE

22 Juin 2010

>Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes _ Texte n° 340 (2009-2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

21 Juin 2010

>Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation _ Texte n° 364 (2008-2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

16 Juin 2010

>Débat sur les retraites

Yvon COLLIN

15 Juin 2010

>Question orale avec débat de madame Michèle André sur la politique de contraception et d’interruption volontaire de grossesse

Jacques MEZARD

10 Juin 2010

>Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Françoise LABORDE

8 Juin 2010

>Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 _ Texte n° 446 (2009-2010)

Jean-Pierre PLANCADE

8 Juin 2010

>Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 _ Texte n° 446 (2009-2010)

Jean-Pierre PLANCADE

27 Mai 2010

>Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé _ Texte n° 183 (2009-2010)

François FORTASSIN

19 Mai 2010

>Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008-2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

19 Mai 2010

>Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008-2009)

Jacques MEZARD

11 Mai 2010

>Question orale avec débat de madame Michèle André sur la situation des personnes prostituées

Françoise LABORDE

5 Mai 2010

>Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales

Jacques MEZARD

29 Avril 2010

>Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes _ Texte n° 291 (2009-2010)

Jacques MEZARD

27 Avril 2010

>Question orale concernant la désignation des membres de l'observatoire de la laïcité

Françoise LABORDE

27 Avril 2010

>Question orale concernant l'accessibilité des transports en commun pour les personnes handicapées et à mobilité réduite

Jacques MEZARD

31 Mars 2010

>Question orale avec débat sur les dispositifs de lutte contre les discriminations

Françoise LABORDE

31 Mars 2010

>Débat sur le coût des 35 heures pour l'Etat et la société

Aymeri de MONTESQUIOU

30 Mars 2010

>Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias

Françoise LABORDE

30 Mars 2010

>Questions cribles thématiques - Education et ascension sociale

Jean-Pierre CHEVENEMENT

25 Mars 2010

>Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité

23 Mars 2010

>Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique _ Texte n° 93 (2009-2010)

Jacques MEZARD

23 Mars 2010

>Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique _ Texte n° 93 (2009-2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

25 Février 2010

>Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Yvon COLLIN

25 Février 2010

>Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Yvon COLLIN

24 Février 2010

>Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

23 Février 2010

>Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne _ Texte n° 29 (2009/2010)

Yvon COLLIN

18 Février 2010

>Question d'actualité au gouvernement concernant la réforme des retraites

Yvon COLLIN

15 Février 2010

>Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

11 Février 2010

>Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public _ Texte n° 506 rectifié (2008/2009)

Jacques MEZARD

10 Février 2010

>Proposition de résolution portant sur la protection temporaire _ Texte n° 59 (2009/2010)

Yvon COLLIN

9 Février 2010

>Question orale avec débat sur le renforcement des droits des personnes placées en garde à vue

Jacques MEZARD

9 Février 2010

>Question orale avec débat sur le renforcement des droits des personnes placées en garde à vue

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Février 2010

>Question orale concernant la répression du Sexting

Anne-Marie ESCOFFIER

14 Janvier 2010

>Question d'actualité au gouvernement concernant l'éducation nationale et l'ascension sociale

Françoise LABORDE

13 Janvier 2010

>Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie _ Texte n° 223 rectifié (2008/2009)

Gilbert BARBIER

13 Janvier 2010

>Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie _ Texte n° 223 rectifié (2008/2009)

Jean MILHAU

12 Janvier 2010

>Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ?

Gilbert BARBIER

12 Janvier 2010

>Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ?

François FORTASSIN

10 Décembre 2009

>Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 Quinquies du règlement, portant sur le droit à l'action collective et les droits syndicaux en Europe _ Texte n° 66 (2009/2010)

Françoise LABORDE

9 Décembre 2009

>Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité _ Texte n° 461 rectifié (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

6 Novembre 2009

>Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Novembre 2009

>Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009)

Yvon COLLIN

4 Novembre 2009

>Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009) _ Articles additionnels avant l'article 1er

Jacques MEZARD

4 Novembre 2009

>Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009)

François FORTASSIN

3 Novembre 2009

>Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales _ Texte n° 599 rectifié (2008-2009)

Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Robert TROPEANO

2 Novembre 2009

>Projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales _ Texte n° 599 (2008/2009)

Robert TROPEANO

29 Octobre 2009

>Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine _ Texte n° 177 rectifié (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

27 Octobre 2009

>Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Yvon COLLIN

27 Octobre 2009

>Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

François FORTASSIN

27 Octobre 2009

>Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Françoise LABORDE

27 Octobre 2009

>Question orale concernant l'aide à la scolarisation des enfants en situation de handicap

Jacques MEZARD

14 Octobre 2009

>Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français _ Texte n° 505 (2009/2010)

Yvon COLLIN

23 Septembre 2009

>Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie _ Texte n° 578 (2008/2009)

Jean-Pierre PLANCADE

21 Septembre 2009

>Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie _ Texte n° 578 (2008/2009)

Jean-Pierre PLANCADE

17 Septembre 2009

>Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions _ Texte 575 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

14 Septembre 2009

>Proposition de loi relative au service civique

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

27 Juillet 2009

>Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires

Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Yvon COLLIN, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Robert TROPEANO, Raymond VALL

22 Juillet 2009

>Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales

22 Juillet 2009

>Propostion de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale

Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

21 Juillet 2009

>Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales _ Texte n° 557 (2008/2009)

François FORTASSIN

21 Juillet 2009

>Proposition de loi réaffirmant le principe de repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales _ Texte n° 557 (2008/2009)

Jacques MEZARD

7 Juillet 2009

>Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques _ Texte n° 200 (2008/2009)

François FORTASSIN

23 Juin 2009

>Question orale avec débat de madame Marie-Lise Campion sur la protection de l'enfance

Anne-Marie ESCOFFIER

17 Juin 2009

>Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

17 Juin 2009

>Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation _ Texte n° 364 (2008-2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

16 Juin 2009

>Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation _ Texte n° 364 (2008-2009)

Françoise LABORDE

10 Juin 2009

>Débat sur le service civil volontaire

Jean-Pierre PLANCADE

10 Juin 2009

>Débat sur le service civil volontaire

Yvon COLLIN

4 Juin 2009

>Question orale européenne avec débat de M. Richard Yung sur l'avenir de la politique sociale européenne

Anne-Marie ESCOFFIER

6 Mai 2009

>Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile _ Texte n° 263 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

6 Mai 2009

>Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire _ Texte n° 378 rectifié bis (200

Yvon COLLIN

29 Avril 2009

>Débat sur la politique de lutte contre l'immigration clandestine

Jacques MEZARD

29 Avril 2009

>Débat sur la crise financière internationale et ses conséquences économiques

Aymeri de MONTESQUIOU

29 Avril 2009

>Débat sur la politique de lutte contre l'immigration clandestine

Anne-Marie ESCOFFIER

9 Avril 2009

>Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

8 Avril 2009

>Proposition de loi supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'encontre des personnes physiques ou morales qui mettent oeuvre, jusqu'à l'intervention de l'Etat

Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

7 Avril 2009

>Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques _ Texte n° 200 (2008/2009)

François FORTASSIN

19 Mars 2009

>Question d'actualité au gouvernement concernant la crise économique et la situation de l'emploi

Françoise LABORDE

19 Mars 2009

>Question orale avec débat de madame Michèle André sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes

Françoise LABORDE

17 Mars 2009

>Débat sur l'avenir de la presse

Yvon COLLIN

19 Février 2009

>Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion _ Texte n° 497 (2007/2008)

Françoise LABORDE

12 Février 2009

>Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

12 Février 2009

>Proposition de loi relative à la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962

Jean-Michel BAYLET

10 Décembre 2008

>Question orale avec débat de madame Muguette Dini sur la prévention du surendettement

Anne-Marie ESCOFFIER

9 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

4 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

27 Novembre 2008

>Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion _ Texte n° 7 (2008/2009)

François FORTASSIN

24 Octobre 2008

>Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

22 Octobre 2008

>Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion _ Texte n° 7 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

22 Octobre 2008

>Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion _ Texte n° 7 (2008/2009)

Yvon COLLIN

21 Octobre 2008

>Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion _ Texte n° 497 (2007/2008)

Jean-Pierre PLANCADE

21 Octobre 2008

>Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

15 Octobre 2008

>Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dangerosité des pistolets à impulsion electriques TASER

Jean-Michel BAYLET, Yvon COLLIN

14 Octobre 2008

>Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion _ Texte n° 497 (2007/2008)

Yvon COLLIN