Travail

16 Février 2012

>Proposition de loi relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes

Jean-Claude REQUIER

16 Février 2012

>Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers

Jean-Claude REQUIER

15 Février 2012

>Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

François FORTASSIN

15 Février 2012

>Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

15 Février 2012

>Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

François FORTASSIN

14 Février 2012

>Questions cribles thématiques sur l’indemnisation des victimes de maladies et d’accidents professionnels.

Jean-Michel BAYLET

24 Janvier 2012

>Question orale sur la politique transfrontalière et la compensation financière accordée par le canton de Genève à des communes situées en zone frontalière

Gilbert BARBIER

19 Décembre 2011

>Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats judiciaires

19 Décembre 2011

>Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire

Jacques MEZARD

2 Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Régimes sociaux et de retraite"

Anne-Marie ESCOFFIER

25 Novembre 2011

>Projet de loi pour 2012 : mission "Travail et emploi"

Françoise LABORDE

16 Novembre 2011

>Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

Anne-Marie ESCOFFIER

14 Novembre 2011

>Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage

Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL

8 Juillet 2011

>Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail

Françoise LABORDE

8 Juillet 2011

>Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

27 Juin 2011

>Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

7 Juin 2011

>Questions cribles thématiques sur l’évolution et les perspectives du secteur des services à la personne

Françoise LABORDE

1er Juin 2011

>Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité

Françoise LABORDE

17 Mai 2011

>Questions cribles thématiques sur "l'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage"

Raymond VALL

9 Mars 2011

>Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

Gilbert BARBIER

10 Février 2011

>Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

Daniel MARSIN

27 Janvier 2011

>Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail

Françoise LABORDE

2 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Travail et emploi"

Daniel MARSIN

25 Novembre 2010

>Déclaration de politique générale du Gouvernement

25 Novembre 2010

>Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement

Yvon COLLIN

26 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Gilbert BARBIER

26 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Jean-Pierre PLANCADE

26 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Yvon COLLIN

26 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

26 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Françoise LABORDE

22 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

22 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Robert TROPEANO

15 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites

Nicolas ALFONSI

6 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Robert TROPEANO

5 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Jean-Pierre PLANCADE

5 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

5 Octobre 2010

>Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n°2008-789 du 20 août 2008 _ Texte n° 2 (2010-2011)

Jean-Pierre PLANCADE

5 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Françoise LABORDE

5 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Gilbert BARBIER

5 Octobre 2010

>Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

8 Juin 2010

>Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 _ Texte n° 446 (2009-2010)

Jean-Pierre PLANCADE

8 Juin 2010

>Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 _ Texte n° 446 (2009-2010)

Jean-Pierre PLANCADE

27 Mai 2010

>Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels _ Texte n° 133 (2009-2010)

François FORTASSIN

27 Mai 2010

>Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels _ Texte n°133 (2009-2010)

Françoise LABORDE

4 Mai 2010

>Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement

4 Mai 2010

>Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement _ Texte n° 504 rectifié (2008-2009)

Daniel MARSIN

6 Avril 2010

>Question orale concernant l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

Anne-Marie ESCOFFIER

31 Mars 2010

>Débat sur le coût des 35 heures pour l'Etat et la société

Aymeri de MONTESQUIOU

25 Février 2010

>Proposition de loi relative au service civique _ Texte n° 612 rectifié (2008/2009)

Yvon COLLIN

18 Février 2010

>Question d'actualité au gouvernement concernant la réforme des retraites

Yvon COLLIN

12 Janvier 2010

>Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ?

François FORTASSIN

12 Janvier 2010

>Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ?

Gilbert BARBIER

17 Décembre 2009

>Question d'actualité au gouvernement concernant le revenu des agriculteurs

Aymeri de MONTESQUIOU

10 Décembre 2009

>Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 Quinquies du règlement, portant sur le droit à l'action collective et les droits syndicaux en Europe _ Texte n° 66 (2009/2010)

Françoise LABORDE

2 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Pierre PLANCADE

25 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Novembre 2009

>Question orale concernant la responsabilité de l'auto-entrepreneur

Anne-Marie ESCOFFIER

13 Octobre 2009

>Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et des ateliers _ Texte n° 14 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

23 Septembre 2009

>Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie _ Texte n° 578 (2008/2009)

Jean-Pierre PLANCADE

23 Septembre 2009

>Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

23 Septembre 2009

>Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie _ Texte n° 578 (2008/2009) _ Article 13 bis

Françoise LABORDE

21 Septembre 2009

>Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie _ Texte n° 578 (2008/2009)

Jean-Pierre PLANCADE

27 Juillet 2009

>Proposition de loi visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique

Nicolas ALFONSI, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

27 Juillet 2009

>Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants

Gilbert BARBIER, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

22 Juillet 2009

>Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales

21 Juillet 2009

>Proposition de loi réaffirmant le principe de repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales _ Texte n° 557 (2008/2009)

Jacques MEZARD

21 Juillet 2009

>Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales _ Texte n° 557 (2008/2009)

François FORTASSIN

15 Juillet 2009

>Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 _ Texte n° 502 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

9 Juillet 2009

>Question d'actualité au gouvernement concernant l'emploi des jeunes

Françoise LABORDE

23 Juin 2009

>Question orale concernant le montant des retraites agricoles

Jean MILHAU

10 Juin 2009

>Question orale avec débat de monsieur Jean-Jacques Mirassou sur l'avenir du programme de l'Airbus A400M

Yvon COLLIN

10 Juin 2009

>Question orale avec débat de madame Marie France Beaufils sur la réforme de la taxe professionnelle

Jean-Michel BAYLET

27 Mai 2009

>Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes

Françoise LABORDE

26 Mai 2009

>Question orale concernant l'application de la réduction dite Fillon aux entreprises adaptées publiques

Gilbert BARBIER

12 Mai 2009

>Question orale concernant la suppression de trois des quatrezs tribunaux des affaires de sécurité sociale en Auvergne

Jacques MEZARD

29 Avril 2009

>Débat sur la crise financière internationale et ses conséquences économiques

Aymeri de MONTESQUIOU

9 Avril 2009

>Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

31 Mars 2009

>Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

19 Mars 2009

>Question d'actualité au gouvernement concernant la crise économique et la situation de l'emploi

Françoise LABORDE

17 Mars 2009

>Débat sur l'avenir de la presse

Yvon COLLIN

17 Février 2009

>Question orale concernant les délocalisations et la crise des équipementiers automobiles en Haute-Garonne

Françoise LABORDE

11 Février 2009

>Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions _ Texte n° 176 (2008/2009)

Françoise LABORDE

20 Janvier 2009

>Proposition de loi relative à l'éxécution des décisions de justice et aux conditions d'éxercice de certaines professions réglementées _ Texte n° 31 (2008/2009)

Jacques MEZARD

5 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

30 Octobre 2008

>Question d'actualité au gouvernement concernant le remboursement des cures thermales

Aymeri de MONTESQUIOU

27 Octobre 2008

>Projet de loi en faveur des revenus du travail _ Texte n° 502 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

22 Octobre 2008

>Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion _ Texte n° 7 (2008/2009)

Yvon COLLIN

22 Octobre 2008

>Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion _ Texte n° 7 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU