Union européenne

13 Février 2012

>Projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer

Robert TROPEANO

26 Janvier 2012

>Projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer

Jean-Claude REQUIER

24 Janvier 2012

>Question orale sur la politique transfrontalière et la compensation financière accordée par le canton de Genève à des communes situées en zone frontalière

Gilbert BARBIER

7 Décembre 2011

>Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011

Jean-Pierre PLANCADE

27 Octobre 2011

>Question d'actualité au gouvernement concernant les suites du sommet européen

Jean-Pierre CHEVENEMENT

11 Octobre 2011

>Question orale concernant le régime d'imposition de la filière équine

Anne-Marie ESCOFFIER

11 Octobre 2011

>Débat préalable au Conseil européen du 23 octobre 2011

Jean-Michel BAYLET

22 Juin 2011

>Débat préalable au Conseil européen du 24 juin 2011

Aymeri de MONTESQUIOU

9 Juin 2011

>Question d'actualité au gouvernement concernant le coût pour la France des prêts à la Grèce, à l’Irlande et au Portugal

François FORTASSIN

8 Juin 2011

>Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés

Aymeri de MONTESQUIOU

12 Mai 2011

>Question d'actualité au gouvernement sur l'impuissance de l'europe

Jean-Michel BAYLET

5 Mai 2011

>Proposition de résolution relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg

Yvon COLLIN

27 Avril 2011

>Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen

Jean-Pierre CHEVENEMENT

27 Avril 2011

>Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen

9 Mars 2011

>Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

Gilbert BARBIER

1er Mars 2011

>Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés

Jean-Pierre CHEVENEMENT

17 Février 2011

>Proposition de résolution du RDSE relative à la coordination des politiques économiques au sein de l’Union européenne

Yvon COLLIN

17 Février 2011

>Proposition de résolution du RDSE relative à la coordination des politiques économiques au sein de l’Union européenne

17 Février 2011

>Proposition de résolution du RDSE relative à la coordination des politiques économiques au sein de l’Union européenne

Jean-Pierre CHEVENEMENT

16 Février 2011

>Proposition de résolution tendant à obtenir compensation des effets, sur l’agriculture des départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union européenne

Daniel MARSIN

10 Février 2011

>Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

Daniel MARSIN

19 Janvier 2011

>Projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

Jean MILHAU

18 Janvier 2011

>Questions cribles thématiques - Outre-mer et Europe

Daniel MARSIN

12 Janvier 2011

>Proposition de résolution relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

13 Décembre 2010

>Débat préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre

Jacques MEZARD

25 Novembre 2010

>Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement

Yvon COLLIN

2 Novembre 2010

>Débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne

Aymeri de MONTESQUIOU

26 Octobre 2010

>Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010

Jean-Pierre CHEVENEMENT

23 Juin 2010

>Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen _ Texte n° 422 (2008-2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

23 Juin 2010

>Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen _ Texte n° 422 (2008-2009)

Jean-Michel BAYLET

22 Juin 2010

>Questions cribles thématiques - La crise financière européenne

Aymeri de MONTESQUIOU

15 Juin 2010

>Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 juin 2010

Jean-Pierre CHEVENEMENT

12 Mai 2010

>Question orale européenne avec débat de monsieur Jean Bizet sur la transposition de la directive "services"

Aymeri de MONTESQUIOU

6 Mai 2010

>Question d'actualité au gouvernement concernant l'accord commercial entre l'Union européenne et l'Amérique du sud

Daniel MARSIN

6 Mai 2010

>Projet de loi de finances rectificative pour 2010

6 Mai 2010

>Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (soutien financier à la Grèce) _ Texte n° 424 (2009-2010)

Daniel MARSIN

10 Décembre 2009

>Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 Quinquies du règlement, portant sur le droit à l'action collective et les droits syndicaux en Europe _ Texte n° 66 (2009/2010)

Françoise LABORDE

8 Décembre 2009

>Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009

Aymeri de MONTESQUIOU

25 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

27 Octobre 2009

>Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur le conseil européen des 29 et 30 octobre 2009

Jean-Pierre CHEVENEMENT

22 Octobre 2009

>Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat

Aymeri de MONTESQUIOU

25 Juin 2009

>Débat sur le volet agricole de la négociation OMC

Jean-Pierre CHEVENEMENT

22 Juin 2009

>Débat sur la déclaration du président de la république

Yvon COLLIN

17 Juin 2009

>Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen des 18 et 19 juin 2009

Aymeri de MONTESQUIOU

4 Juin 2009

>Question orale européenne avec débat de M. Richard Yung sur l'avenir de la politique sociale européenne

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Juin 2009

>Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58 1100 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative _ Texte n° 373 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

20 Mai 2009

>Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

30 Avril 2009

>Proposition de résolution sur la communication de la commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 _ Texte n° 57 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

28 Avril 2009

>Débat sur la politique agricole commune

Aymeri de MONTESQUIOU

31 Mars 2009

>Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

26 Mars 2009

>Question orale avec débat de monsieur Jean-Pierre Sueur sur l'avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile

Jean-Pierre CHEVENEMENT

25 Mars 2009

>Proposition de résolution sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes

Anne-Marie ESCOFFIER

17 Mars 2009

>Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2009

Aymeri de MONTESQUIOU

20 Décembre 2008

>Question orale européenne avec débat de monsieur Hubert Haenel sur les enseignements de la présidence française de l'Union européenne

Yvon COLLIN

4 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER