Économie et finances, fiscalité

9 Février 2012

>Débat sur la situation de l'industrie automobile en France

Jean-Pierre CHEVENEMENT

24 Janvier 2012

>Question orale sur la politique transfrontalière et la compensation financière accordée par le canton de Genève à des communes situées en zone frontalière

Gilbert BARBIER

17 Janvier 2012

>Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies

François FORTASSIN

22 Décembre 2011

>Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Raymond VALL

21 Décembre 2011

>Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Yvon COLLIN

21 Décembre 2011

>Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Nouvelle lecture

20 Décembre 2011

>Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Robert TROPEANO

20 Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 - Nouvelle lecture

20 Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012

Pierre-Yves COLLOMBAT

20 Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012

François FORTASSIN

15 Décembre 2011

>Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Nicolas ALFONSI

15 Décembre 2011

>Projet de loi de finances rectificative pour 2011

15 Décembre 2011

>Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama

Jean-Claude REQUIER

14 Décembre 2011

>Projet de loi de finances rectificative pour 2011

François FORTASSIN

13 Décembre 2011

>Questions cribles thématiques sur la compétitivité

Alain BERTRAND

13 Décembre 2011

>Projet de loi de finances rectificative pour 2011

François FORTASSIN

13 Décembre 2011

>Projet de loi de finances rectificative pour 2011

13 Décembre 2011

>Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Yvon COLLIN

2 Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Engagements financiers de l'État"

Yvon COLLIN

2 Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : missions "Gestion des finances publiques et des ressources humaines" et "Provisions"

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Remboursements et dégrèvements"

Anne-Marie ESCOFFIER

28 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Economie"

Christian BOURQUIN

24 Novembre 2011

>Question d'actualité au Gouvernement sur les agences de notation

Pierre-Yves COLLOMBAT

17 Novembre 2011

>Projet de loi de finances pour 2012 - Economie

Christian BOURQUIN

15 Novembre 2011

>Questions cribles thématiques - la désindustrialisation

Jean-Pierre CHEVENEMENT

10 Novembre 2011

>Question d'actualité au Gouvernement sur le plan d'austérité

Jean-Michel BAYLET

9 Novembre 2011

>Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le G20

Jacques MEZARD

9 Novembre 2011

>Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le G20

Yvon COLLIN

2 Novembre 2011

>Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

François FORTASSIN

2 Novembre 2011

>Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Yvon COLLIN

27 Octobre 2011

>Question d'actualité au gouvernement concernant les suites du sommet européen

Jean-Pierre CHEVENEMENT

19 Octobre 2011

>Projet de loi de finances rectificative pour 2011

19 Octobre 2011

>Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Jacques MEZARD

11 Octobre 2011

>Question orale concernant le régime d'imposition de la filière équine

Anne-Marie ESCOFFIER

8 Septembre 2011

>Projet de loi de finances rectificative pour 2011

8 Septembre 2011

>Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Aymeri de MONTESQUIOU

8 Septembre 2011

>Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Jean-Michel BAYLET

11 Juillet 2011

>Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Daniel MARSIN

11 Juillet 2011

>Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

7 Juillet 2011

>Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010

7 Juillet 2011

>Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010

Françoise LABORDE

6 Juillet 2011

>Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - CMP

6 Juillet 2011

>Projet de loi de finances rectificative pour 2011

François FORTASSIN

5 Juillet 2011

>Question orale concernant le régime des activités de chambres d'hôtes

Anne-Marie ESCOFFIER

23 Juin 2011

>Projet de loi de finances rectificative pour 2011

21 Juin 2011

>Projet de loi de finances rectificative pour 2011

François FORTASSIN

21 Juin 2011

>Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Aymeri de MONTESQUIOU

15 Juin 2011

>Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

14 Juin 2011

>Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Jean-Pierre CHEVENEMENT

14 Juin 2011

>Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Aymeri de MONTESQUIOU

14 Juin 2011

>Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Yvon COLLIN

9 Juin 2011

>Projet de loi constituionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO

9 Juin 2011

>Question d'actualité au gouvernement concernant le coût pour la France des prêts à la Grèce, à l’Irlande et au Portugal

François FORTASSIN

7 Juin 2011

>Questions cribles thématiques sur l’évolution et les perspectives du secteur des services à la personne

Françoise LABORDE

26 Mai 2011

>Débat sur le bilan du dispositif d'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Aymeri de MONTESQUIOU

28 Avril 2011

>Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l’impôt sur les sociétés et à favoriser l’investissement

Yvon COLLIN

27 Avril 2011

>Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen

Jean-Pierre CHEVENEMENT

27 Avril 2011

>Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen

26 Avril 2011

>Débat sur la désindustrialisation des territoires

Raymond VALL

12 Avril 2011

>Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques

François FORTASSIN

31 Mars 2011

>Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

Jacques MEZARD

30 Mars 2011

>Proposition de loi tendant à assurer la juste participationn des entreprises au financement de l''action publique locale

Jean-Pierre CHEVENEMENT

8 Mars 2011

>Question orale concernant le budget alloué au Comité professionnel de la distribution de carburants

Anne-Marie ESCOFFIER

17 Février 2011

>Proposition de résolution du RDSE relative à la coordination des politiques économiques au sein de l’Union européenne

Jean-Pierre CHEVENEMENT

17 Février 2011

>Proposition de résolution du RDSE relative à la coordination des politiques économiques au sein de l’Union européenne

Yvon COLLIN

17 Février 2011

>Proposition de résolution du RDSE relative à la coordination des politiques économiques au sein de l’Union européenne

14 Février 2011

>Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française

François FORTASSIN

1er Février 2011

>Question orale concernant les recettes fiscales des collectivités

Jacques MEZARD

26 Janvier 2011

>Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

François FORTASSIN

21 Décembre 2010

>Question orale concernant le recours contre le refus de transmettre une demande ACCRE

Anne-Marie ESCOFFIER

9 Décembre 2010

>Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Jean-Michel BAYLET

4 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Provisions"

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Engagements financiers de l'Etat"

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Economie"

Daniel MARSIN

3 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Aide publique au développement"

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Aide publique au développement"

Yvon COLLIN

25 Novembre 2010

>Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement

Yvon COLLIN

25 Novembre 2010

>Déclaration de politique générale du Gouvernement

24 Novembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011

24 Novembre 2010

>Projet de loi de finances pour 2011

François FORTASSIN

5 Novembre 2010

>Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

3 Novembre 2010

>Débat sur les effectifs de la fonction publique

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Novembre 2010

>Débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne

Aymeri de MONTESQUIOU

2 Novembre 2010

>Question orale concernant la fiscalité du floc de Gascogne

Aymeri de MONTESQUIOU

25 Octobre 2010

>Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale _ Texte n°57 (2010-2011)

25 Octobre 2010

>Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale _ Texte n°57 (2010-2011)

Daniel MARSIN

1er Octobre 2010

>Projet de loi de régulation bancaire et financière _ Texte n° 555 (2009-2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

30 Septembre 2010

>Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité _ Texte n° 556 (2009-2010)

François FORTASSIN

28 Septembre 2010

>Question orale concernant les retards et difficultés dans la mise en oeuvre du logiciel Chorus

Jacques MEZARD

27 Septembre 2010

>Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales

Yvon COLLIN

27 Septembre 2010

>Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité _ Texte n° 556 (2009-2010)

Yvon COLLIN

27 Septembre 2010

>Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité _ Texte n° 556 (2009-2010)

Jacques MEZARD

27 Septembre 2010

>Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales

Jacques MEZARD

27 Septembre 2010

>Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales

Jacques MEZARD

13 Septembre 2010

>Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale _ Texte n° 672 (2009-2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

9 Septembre 2010

>Question d'actualité au gouvernement concernant la crise économique

Anne-Marie ESCOFFIER

12 Juillet 2010

>Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Bahamas relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale _ Texte n° 541 (2009-2010)

Yvon COLLIN

8 Juillet 2010

>Déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011

8 Juillet 2010

>Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

8 Juillet 2010

>Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 _ Texte n° 585 (2009-2010)

François FORTASSIN

6 Juillet 2010

>Question orale concernant le bénéfice du crédit d'impôt recherche pour les entreprises de taille intermédiaire

Anne-Marie ESCOFFIER

28 Juin 2010

>Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique térritoriale _ Texte n° 568 rectifié (2009-2010)

Yvon COLLIN

28 Juin 2010

>Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

28 Juin 2010

>Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique térritoriale _ Texte n° 568 rectifié (2009-2010)

Jacques MEZARD

23 Juin 2010

>Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières _ Texte n° 285 (2009-2010)

François FORTASSIN

23 Juin 2010

>Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières _ Texte n° 285 (2009-2010)

Jean-Michel BAYLET

23 Juin 2010

>Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières _ Texte n° 285 (2009-2010)

Yvon COLLIN

22 Juin 2010

>Questions cribles thématiques - La crise financière européenne

Aymeri de MONTESQUIOU

21 Juin 2010

>Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation _ Texte n° 364 (2008-2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Juin 2010

>Projet de loi de finances rectificative pour 2010

3 Juin 2010

>Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 511 (2009-2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

27 Mai 2010

>Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

27 Mai 2010

>Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010)

François FORTASSIN

27 Mai 2010

>Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010)

Jacques MEZARD

20 Mai 2010

>Question d'actualité au gouvernement concernant la crise de l'euro

Françoise LABORDE

20 Mai 2010

>Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal _ Texte n° 381 (2009-2010)

Jean-Pierre PLANCADE

12 Mai 2010

>Question orale européenne avec débat de monsieur Jean Bizet sur la transposition de la directive "services"

Aymeri de MONTESQUIOU

11 Mai 2010

>Débat sur la fiscalité des énergies alternatives

François FORTASSIN

11 Mai 2010

>Questions cribles thématiques - La politique industrielle

Raymond VALL

6 Mai 2010

>Projet de loi de finances rectificative pour 2010

6 Mai 2010

>Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (soutien financier à la Grèce) _ Texte n° 424 (2009-2010)

Daniel MARSIN

5 Mai 2010

>Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

5 Mai 2010

>Projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental _ Texte n° 395 (2009-2010)

Jacques MEZARD

4 Mai 2010

>Question orale concernant les systèmes de réduction d'impôt par l'investissement locatif

Anne-Marie ESCOFFIER

29 Avril 2010

>Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes _ Texte n° 291 (2009-2010)

Jacques MEZARD

25 Mars 2010

>Proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité

Jacques MEZARD

25 Février 2010

>Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

24 Février 2010

>Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

23 Février 2010

>Questions cribles thématiques - L'avenir des territoires ruraux

François FORTASSIN

23 Février 2010

>Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale

Jacques MEZARD

23 Février 2010

>Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne _ Texte n° 29 (2009/2010)

Yvon COLLIN

15 Février 2010

>Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

15 Février 2010

>Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

11 Février 2010

>Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

11 Février 2010

>Proposition de loi tendant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis _ Texte n° 194

Jacques MEZARD

9 Février 2010

>Questions cribles thématiques - L'hôpital

Gilbert BARBIER

19 Janvier 2010

>Questions cribles thématiques - Le plan de relance et l'emploi

Françoise LABORDE

14 Janvier 2010

>Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre _ Texte n° 125 (2009/2010)

Françoise LABORDE

14 Janvier 2010

>Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récotle obligatoire

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

12 Janvier 2010

>Débat d'initiative sénatoriale sur l'évaluation de la loi de modernisation de l’économie

Yvon COLLIN

12 Janvier 2010

>Débat d'initiative sénatoriale sur l'évaluation de la loi de modernisation de l’économie

François FORTASSIN

23 Décembre 2009

>Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

17 Décembre 2009

>Question d'actualité au gouvernement concernant le revenu des agriculteurs

Aymeri de MONTESQUIOU

17 Décembre 2009

>Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

16 Décembre 2009

>Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Gilbert BARBIER

4 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Pierre PLANCADE

3 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Pierre PLANCADE

1er Décembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

26 Novembre 2009

>Question d'actualité au gouvernement concernant la crise de la viticulture

Robert TROPEANO

26 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

26 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Daniel MARSIN

25 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

25 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Yvon COLLIN

25 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

20 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) _ Article 2

Jacques MEZARD

19 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

19 Novembre 2009

>Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural (Projet de loi de finances pour 2010)

François FORTASSIN

19 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Michel BAYLET

19 Novembre 2009

>Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010) _ Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20

Yvon COLLIN

18 Novembre 2009

>Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeants d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé _ Texte n° 8

Jacques MEZARD

16 Novembre 2009

>Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint Martin _ Texte n° 634 (2008/2009)

Daniel MARSIN

16 Novembre 2009

>Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans

15 Novembre 2009

>Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

28 Octobre 2009

>Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques _ Texte n° 210 (2007/2008)

Jacques MEZARD

22 Octobre 2009

>Débat sur les prélèvements obligatoires

Aymeri de MONTESQUIOU

22 Octobre 2009

>Question orale avec débat de Mme Nathalie Goulet sur l'action du fonds stratégique d'investissement

Aymeri de MONTESQUIOU

20 Octobre 2009

>Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer

Daniel MARSIN

13 Octobre 2009

>Questions cribles thématiques - Crises agricoles

François FORTASSIN

8 Octobre 2009

>Question d'actualité au gouvernement concernant le plan de soutien aux PME

Aymeri de MONTESQUIOU

1er Octobre 2009

>Proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

18 Septembre 2009

>Proposition de loi entendant l'application de la journée complémentaire aux opérations d'investissements des collectivités ayant signé la convention relative au versement anticipé du Fonds de compensa

Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

27 Juillet 2009

>Proposition de loi visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique

Nicolas ALFONSI, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

27 Juillet 2009

>Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants

Gilbert BARBIER, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

22 Juillet 2009

>Propostion de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale

Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

16 Juillet 2009

>Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'orientation des finances publiques pour 2010

Aymeri de MONTESQUIOU

15 Juillet 2009

>Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 _ Texte n° 502 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

9 Juillet 2009

>Question d'actualité au gouvernement concernant l'emploi des jeunes

Françoise LABORDE

25 Juin 2009

>Débat sur le volet agricole de la négociation OMC

Jean-Pierre CHEVENEMENT

17 Juin 2009

>Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation _ Texte n° 364 (2008-2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

17 Juin 2009

>Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

16 Juin 2009

>Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation _ Texte n° 364 (2008-2009)

Françoise LABORDE

10 Juin 2009

>Question orale avec débat de monsieur Martial Bourquin sur la crise de l'industrie

Aymeri de MONTESQUIOU

10 Juin 2009

>Question orale avec débat de madame Marie France Beaufils sur la réforme de la taxe professionnelle

Jean-Michel BAYLET

9 Juin 2009

>Question orale concernant l'avenir du livret A

Anne-Marie ESCOFFIER

8 Juin 2009

>Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires _ Texte n° 424 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Juin 2009

>Question orale européenne avec débat de M. Richard Yung sur l'avenir de la politique sociale européenne

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Juin 2009

>Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records n°363 (2008/2009)

François FORTASSIN

4 Juin 2009

>Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales _ Texte n° 253 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

28 Mai 2009

>Question d'actualité au gouvernement concernant la crise dans l'industrie laitière

François FORTASSIN

7 Mai 2009

>Question orale avec débat de monsieur François Rebsamen sur la création d'une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie

Aymeri de MONTESQUIOU

7 Mai 2009

>Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers _ Texte n° 239 (2008/2009)

Yvon COLLIN

6 Mai 2009

>Projet de loi pour le développement économique de l'Outre-mer _ Texte n° 496 (2007/2008)

Daniel MARSIN

30 Avril 2009

>Communication sur les suites du sommet du G20

Jean-Pierre CHEVENEMENT

30 Avril 2009

>Proposition de résolution sur la communication de la commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 _ Texte n° 57 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

30 Avril 2009

>Question d'actualité au gouvernement concernant la TVA à 5,5 % dans la restauration

Robert TROPEANO

29 Avril 2009

>Débat sur la crise financière internationale et ses conséquences économiques

Aymeri de MONTESQUIOU

29 Avril 2009

>Question orale avec débat de madame Christiane Demontès sur la politique de défiscalisation des heures supplémentaires

Aymeri de MONTESQUIOU

28 Avril 2009

>Question orale concernant la situation des buralistes

Anne-Marie ESCOFFIER

9 Avril 2009

>Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

1er Avril 2009

>Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Nicolas ALFONSI

31 Mars 2009

>Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

31 Mars 2009

>Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

26 Mars 2009

>Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus _ Texte n° 29 (2008/2009)

Yvon COLLIN

26 Mars 2009

>Question orale avec débat de monsieur Jean-Pierre Sueur sur l'avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile

Anne-Marie ESCOFFIER

26 Mars 2009

>Question orale avec débat de monsieur Jean-Pierre Sueur sur l'avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile

Jean-Pierre CHEVENEMENT

26 Mars 2009

>Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus _ Texte n° 29 (2008/2009) _ Article 1er

Aymeri de MONTESQUIOU

19 Mars 2009

>Question d'actualité au gouvernement concernant la crise économique et la situation de l'emploi

Françoise LABORDE

18 Mars 2009

>Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Jean-Pierre CHEVENEMENT

17 Mars 2009

>Débat sur l'avenir de la presse

Yvon COLLIN

17 Mars 2009

>Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2009

Aymeri de MONTESQUIOU

5 Mars 2009

>Question d'actualité au gouvernement concernant les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

Jacques MEZARD

4 Mars 2009

>Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer

Daniel MARSIN

17 Février 2009

>Question orale concernant les délocalisations et la crise des équipementiers automobiles en Haute-Garonne

Françoise LABORDE

5 Février 2009

>Question d'actualité au gouvernement concernant la tempête survenue dans le sud-ouest de la France

Yvon COLLIN

3 Février 2009

>Question orale concernant la distribution des jeux par la Française des jeux

Jacques MEZARD

22 Janvier 2009

>Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Nicolas ALFONSI

21 Janvier 2009

>Projet de loi de finances rectificative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

Yvon COLLIN

21 Janvier 2009

>Projet de loi de finances rectifivative pour 2009 _ Texte n° 154 (2008/2009)

François FORTASSIN

10 Janvier 2009

>Projet de loi pour le développement économique de l'Outre-mer _ Texte n° 496 (2007/2008)

Anne-Marie ESCOFFIER

7 Janvier 2009

>Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision _ Texte n° 145 (2008/2009)

Jean-Pierre PLANCADE

20 Décembre 2008

>Question orale européenne avec débat de monsieur Hubert Haenel sur les enseignements de la présidence française de l'Union européenne

Yvon COLLIN

10 Décembre 2008

>Question orale avec débat de madame Muguette Dini sur la prévention du surendettement

Anne-Marie ESCOFFIER

10 Décembre 2008

>Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association _ Texte n° 20 rectifié (2008/2009)

François FORTASSIN

9 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

9 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Yvon COLLIN

5 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

5 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

4 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

3 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Yvon COLLIN

2 Décembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Daniel MARSIN

27 Novembre 2008

>Question d'actualité au gouvernement concernant la crise du secteur automobile

Jean-Pierre CHEVENEMENT

27 Novembre 2008

>Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion _ Texte n° 7 (2008/2009)

François FORTASSIN

26 Novembre 2008

>Débat sur l'évolution de la dette

Yvon COLLIN

26 Novembre 2008

>Débat sur l'évolution de la dette

Jean-Pierre CHEVENEMENT

20 Novembre 2008

>Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

20 Novembre 2008

>Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

18 Novembre 2008

>Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

13 Novembre 2008

>Question d'actualité au gouvernement concernant les conséquences de la crise sur les PME dans l'aéronautique

Raymond VALL

13 Novembre 2008

>Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

13 Novembre 2008

>Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

Raymond VALL

13 Novembre 2008

>Proposition de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

6 Novembre 2008

>Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 _ Texte n° 55 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

29 Octobre 2008

>Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet _ Texte n° 405 (2007/2008)

Françoise LABORDE

27 Octobre 2008

>Projet de loi en faveur des revenus du travail _ Texte n° 502 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

24 Octobre 2008

>Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

22 Octobre 2008

>Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion _ Texte n° 7 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

22 Octobre 2008

>Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion _ Texte n° 7 (2008/2009)

Yvon COLLIN

16 Octobre 2008

>Question d'actualité au gouvernement concernant les conséquences de la crise sur les collectivités locales

Anne-Marie ESCOFFIER

15 Octobre 2008

>Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie

15 Octobre 2008

>Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie _ Texte n° 22 (2008/2009)

Nicolas ALFONSI

15 Octobre 2008

>Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie _ Texte n° 22 (2008/2009) _ Article 6

Jean-Pierre CHEVENEMENT

15 Octobre 2008

>Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie _ Texte n° 22 (2008/2009)

Jean-Michel BAYLET

8 Octobre 2008

>Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat sur la crise financière et bancaire

Jean-Pierre CHEVENEMENT

8 Octobre 2008

>Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la crise financière et bancaire

Aymeri de MONTESQUIOU

8 Octobre 2008

>Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur la crise financière et bancaire

Yvon COLLIN