Accueil » Accès par thème » Affaires étrangères et coopération

27 Mai 2013

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France

Stéphane MAZARS

24 Avril 2013

Débat sur l'immigration étudiante et professionnelle

Jean-Pierre CHEVENEMENT

22 Avril 2013

Débat sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au Mali

Jean-Pierre CHEVENEMENT

22 Avril 2013

Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au Mali

16 Avril 2013

Mali : comment gagner la paix ?

Jean-Pierre CHEVENEMENT

19 Mars 2013

Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

19 Mars 2013

Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

Pierre-Yves COLLOMBAT

18 Mars 2013

Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

Pierre-Yves COLLOMBAT

21 Février 2013

Débat sur le développement dans les relations Nord-Sud

Robert HUE

21 Février 2013

Débat sur le développement dans les relations Nord-Sud

Yvon COLLIN

19 Février 2013

Débat sur la politique étrangère

Jean-Michel BAYLET

7 Février 2013

Projets de loi autorisant des conventions fiscales internationales avec Aruba et Oman

Yvon COLLIN

24 Janvier 2013

Question d'actualité sur la situation au Mali

Robert HUE

16 Janvier 2013

Débat sur l'engagement des forces armées en réponse à la demande d'intervention militaire formulée par le président du Mali

Jean-Pierre CHEVENEMENT

15 Janvier 2013

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Jean-Michel BAYLET

20 Décembre 2012

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

Stéphane MAZARS

6 Décembre 2012

Question d'actualité sur la situation en Syrie

Jean-Pierre PLANCADE

23 Novembre 2012

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération avec l'Algérie dans le domaine de la défense

Robert HUE

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 - Aide publique au développement

Yvon COLLIN

8 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

Jacques MEZARD

8 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

Stéphane MAZARS

8 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

Jacques MEZARD

7 Novembre 2012

Proposition de loi relative à la reconnaissance d'une journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Robert TROPEANO

25 Octobre 2012

Proposition de loi relative à la reconnaissance d'une journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Robert TROPEANO

23 Octobre 2012

Proposition de résolution sur la reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

Robert HUE

23 Octobre 2012

Proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

16 Octobre 2012

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines

Jean-Claude REQUIER

15 Octobre 2012

Proposition d'une résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare

Jacques MEZARD

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Robert HUE

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Pierre-Yves COLLOMBAT

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Pierre-Yves COLLOMBAT

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Jean-Pierre CHEVENEMENT

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Jean-Claude REQUIER

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Nicolas ALFONSI

10 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité au sein de l'union économique et monétaire

Christian BOURQUIN

9 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Jean-Pierre CHEVENEMENT, Pierre-Yves COLLOMBAT

18 Juillet 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République islamique d'Afghanistan

Jean-Pierre PLANCADE

18 Juillet 2012

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis

Jean-Claude REQUIER

12 Juillet 2012

L'avenir des forces nucléaires françaises

Jean-Pierre CHEVENEMENT

5 Juillet 2012

Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012

Jean-Pierre CHEVENEMENT

4 Juillet 2012

L'Égypte, la Libye et la Tunisie un an après les « printemps arabes »

Yvon COLLIN

27 Février 2012

Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées

Robert TROPEANO

7 Février 2012

Débat de politique étrangère

Jean-Pierre CHEVENEMENT

7 Février 2012

Débat de politique étrangère

Jean-Michel BAYLET

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Jacques MEZARD

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Jacques MEZARD

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Jean-Michel BAYLET

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Nicolas ALFONSI

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Nicolas ALFONSI

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

23 Janvier 2012

Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Anne-Marie ESCOFFIER

19 Janvier 2012

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Yvon COLLIN

18 Janvier 2012

Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Raymond VALL

18 Janvier 2012

Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

18 Janvier 2012

Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

Françoise LABORDE

15 Décembre 2011

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama

Jean-Claude REQUIER

29 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Action extérieure de l'État"

Jean-Michel BAYLET

29 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "action extérieure de l'Etat"

Jean-Pierre CHEVENEMENT

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Aide publique au développement"

Yvon COLLIN

28 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Aide publique au Développement"

Christian BOURQUIN

17 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : aide publique au développement

Yvon COLLIN

12 Juillet 2011

Débat sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye

Jean-Marie BOCKEL

12 Juillet 2011

Débat sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye

Jean-Pierre CHEVENEMENT

12 Juillet 2011

L'Argentine: si lointaine et pourtant si proche

Jean-Pierre PLANCADE

12 Juillet 2011

Débat sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye

Jean-Michel BAYLET

12 Juillet 2011

Débat sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye

9 Juin 2011

Question d'actualité au gouvernement concernant le coût pour la France des prêts à la Grèce, à l’Irlande et au Portugal

François FORTASSIN

31 Mai 2011

Proposition de loi tendant à proroger le mandat de conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Anne-Marie ESCOFFIER

31 Mai 2011

Questions cribles thématiques - La politique audiovisuelle extérieure

Jean-Pierre PLANCADE

3 Mai 2011

Questions cribles thématiques sur

Aymeri de MONTESQUIOU

14 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - deuxième lecture

12 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

12 Avril 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Anne-Marie ESCOFFIER

6 Avril 2011

Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - deuxième lecture

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

22 Mars 2011

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les conditions de mise en application de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies sur la situation en Libye

Jean-Pierre CHEVENEMENT

22 Mars 2011

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les conditions de mise en application de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies sur la situation en Libye

Aymeri de MONTESQUIOU

3 Mars 2011

Questions cribles thématiques sur la situation en Afghanistan

Jean-Pierre CHEVENEMENT

1er Mars 2011

Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Jean-Pierre CHEVENEMENT

16 Février 2011

Projet de loi de ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables

François FORTASSIN

16 Février 2011

Proposition de résolution relative à l’institution d’une journée de l’Amérique latine et des Caraïbes en France

François FORTASSIN

16 Février 2011

Question orale avec débat sur l’Union pour la Méditerranée

Yvon COLLIN

16 Février 2011

Proposition de résolution relative à l’institution d’une journée de l’Amérique latine et des Caraïbes en France

10 Février 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

3 Février 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Yvon COLLIN

2 Février 2011

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Yvon COLLIN

26 Janvier 2011

Proposition de loi tendant à proroger le mandat de conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Jean-Michel BAYLET

26 Janvier 2011

Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité - première lecture

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

25 Janvier 2011

Proposition de résolution relative aux enfants franco-japonnais préviés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation

Françoise LABORDE

18 Janvier 2011

Débat sur des questions de politique étrangère

Jean-Marie BOCKEL

22 Décembre 2010

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer _ Texte n°152 (2010-2011)

François FORTASSIN

9 Décembre 2010

Débat d'orientation sur la défense anti-missile dans le cadre de l'OTAN

Jean-Pierre CHEVENEMENT

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Aide publique au développement"

Anne-Marie ESCOFFIER

3 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Aide publique au développement"

Yvon COLLIN

25 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Action extérieure de l'Etat"

Aymeri de MONTESQUIOU

25 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Action extérieure de l'Etat"

Jean-Pierre CHEVENEMENT

25 Novembre 2010

Déclaration de politique générale du Gouvernement

18 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : moyens des politiques publiques eet dispositions spéciales

Yvon COLLIN

4 Novembre 2010

Débat sur la politique de coopération et de développement de la France

Yvon COLLIN

2 Novembre 2010

Débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne

Aymeri de MONTESQUIOU

13 Octobre 2010

Le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE) : une réforme à concrétiser pour sortir de la crise

Yvon COLLIN

12 Juillet 2010

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Bahamas relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale _ Texte n° 541 (2009-2010)

Yvon COLLIN

12 Juillet 2010

Projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État _ Texte n° 582 rectifié (2008-2009)

Françoise LABORDE

6 Mai 2010

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés

6 Mai 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant l'accord commercial entre l'Union européenne et l'Amérique du sud

Daniel MARSIN

6 Mai 2010

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer _ Texte n° 607 rectifié (2008-2009)

François FORTASSIN

6 Mai 2010

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer _ Texte n° 607 rectifié (2008-2009)

Yvon COLLIN

23 Mars 2010

Débat sur le désarmement, la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la France

Jean-Michel BAYLET

23 Mars 2010

Débat sur le désarmement, la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la France

Jean-Pierre CHEVENEMENT

24 Février 2010

Désarmement, non-prolifération nucléaires et sécurité de la France

Jean-Pierre CHEVENEMENT

22 Février 2010

Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat _ Texte n° 582 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

22 Février 2010

Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État

10 Février 2010

Proposition de résolution portant sur la protection temporaire _ Texte n° 59 (2009/2010)

Yvon COLLIN

12 Janvier 2010

Débat d'initiative sénatoriale - Moyen-Orient

Jean-Michel BAYLET

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Pierre PLANCADE

30 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

16 Novembre 2009

Débat d'initiative sénatoriale sur l'Afghanistan

Jean-Pierre CHEVENEMENT

16 Novembre 2009

Débat d'initiative sénatoriale sur l'Afghanistan

Aymeri de MONTESQUIOU

5 Novembre 2009

Afghanistan : quelle stratégie pour réussir ? (Mission en Inde, Afghanistan, Pakistan du 22 septembre au 1er octobre 2009 )

Jean-Pierre CHEVENEMENT

27 Octobre 2009

Questions cribles thématiques - Immigration

Jean-Pierre CHEVENEMENT

15 Octobre 2009

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques des énergies nucléaires _ Texte n° 335 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

29 Juin 2009

Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes Maories _ Texte n° 215 (2007/2008)

Nicolas ALFONSI

25 Juin 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la situation en Iran

Jean-Pierre PLANCADE

24 Juin 2009

Projet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière pol

Jean MILHAU

14 Mai 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant le décret reconnaissant les diplômes visés par le vatican

Yvon COLLIN

6 Mai 2009

Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile _ Texte n° 263 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

8 Avril 2009

Proposition de loi supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'encontre des personnes physiques ou morales qui mettent oeuvre, jusqu'à l'intervention de l'Etat

Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

25 Mars 2009

Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère de la France

Jean-Pierre CHEVENEMENT

25 Mars 2009

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère de la France

Aymeri de MONTESQUIOU

17 Mars 2009

Projet de loi autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques

Jean MILHAU

17 Mars 2009

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2009

Aymeri de MONTESQUIOU

28 Janvier 2009

Prolongation de cinq interventions des forces armées - débat et votes sur des demandes d'autorisation du gouvernement

Jean-Pierre CHEVENEMENT

28 Janvier 2009

Prolongation de cinq interventions des forces armées - Débat et votes sur des demandes d'autorisation du Gouvernement

Aymeri de MONTESQUIOU

14 Janvier 2009

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Proche-Orient

Aymeri de MONTESQUIOU

14 Janvier 2009

Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat sur la situation au Proche-Orient

Jean-Pierre CHEVENEMENT

18 Décembre 2008

Question d'actualité au gouvernement concernant le terrorisme lié au Hezbollah

Jean-Pierre PLANCADE

16 Décembre 2008

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et

5 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

5 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

3 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

François FORTASSIN