Accueil » Accès par thème » Logement et urbanisme

22 Février 2017

Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement

Jean-Claude REQUIER

8 Février 2017

Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résoption du désordre de propriété

Joseph CASTELLI

8 Février 2017

Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation

Guillaume ARNELL

11 Janvier 2017

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Hermeline MALHERBE

21 Décembre 2016

Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation

Guillaume ARNELL

19 Décembre 2016

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Jean-Claude REQUIER

19 Décembre 2016

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

14 Décembre 2016

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution

Jacques MEZARD

2 Novembre 2016

Proposition de loi portant accélération des procédures de stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

Jean-Claude REQUIER

2 Novembre 2016

Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

27 Octobre 2016

Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

25 Octobre 2016

Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

Jean-Claude REQUIER

18 Octobre 2016

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Françoise LABORDE

18 Octobre 2016

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

12 Octobre 2016

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Jacques MEZARD

4 Octobre 2016

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Françoise LABORDE

1er Juin 2016

Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

1er Juin 2016

Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

Jean-Claude REQUIER

19 Mai 2016

Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort

Pierre-Yves COLLOMBAT

4 Février 2016

Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre

Jean-Claude REQUIER

1er Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : égalité des territoires et logement

Jacques MEZARD

21 Octobre 2015

Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir

Jean-Claude REQUIER

5 Février 2015

Débat sur la politique du logement

François FORTASSIN

10 Décembre 2014

Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

Jean-Claude REQUIER

3 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission égalité des territoires et logement

Jean-Claude REQUIER

6 Novembre 2014

Question crible thématique sur le logement étudiant

Jacques MEZARD

20 Février 2014

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Pierre-Yves COLLOMBAT

20 Février 2014

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - CMP

12 Février 2014

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Philippe ESNOL

31 Janvier 2014

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Jacques MEZARD

31 Janvier 2014

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - deuxième lecture

31 Janvier 2014

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Pierre-Yves COLLOMBAT

30 Janvier 2014

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Pierre-Yves COLLOMBAT

30 Janvier 2014

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Jacques MEZARD

15 Janvier 2014

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

14 Janvier 2014

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Philippe ESNOL

12 Décembre 2013

Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

Jean-Claude REQUIER

26 Octobre 2013

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

25 Octobre 2013

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Pierre-Yves COLLOMBAT

24 Octobre 2013

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Pierre-Yves COLLOMBAT

23 Octobre 2013

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Jacques MEZARD

22 Octobre 2013

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Jacques MEZARD

29 Mai 2013

Projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets des construction

Jacques MEZARD

29 Mai 2013

Projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets des construction

Jacques MEZARD

9 Avril 2013

Question orale sur la règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA

Pierre-Yves COLLOMBAT

19 Mars 2013

Proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

20 Décembre 2012

Représentations et transformations sociales des mondes ruraux et périurbains

Raymond VALL

18 Décembre 2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Pierre-Yves COLLOMBAT

17 Décembre 2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Stéphane MAZARS

13 Décembre 2012

Question crible thématique sur l'hébergement d'urgence

Alain BERTRAND

6 Décembre 2012

Débat sur la réforme de la politique de la ville

Jean-Pierre PLANCADE

22 Novembre 2012

Question d'actualité sur l'égalité des territoires

Robert TROPEANO

19 Novembre 2012

Proposition de résolution relative au développement par l'État d'une politique d'égalité des territoires

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

19 Novembre 2012

Débat sur les inondations dans le Var et le sud-est de la France en novembre 2011

Pierre-Yves COLLOMBAT

19 Novembre 2012

Débat sur les inondations dans le Var et le sud-est de la France en novembre 2011

Robert TROPEANO

24 Octobre 2012

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

François FORTASSIN

23 Octobre 2012

Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement

Yvon COLLIN

9 Octobre 2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Pierre-Yves COLLOMBAT

9 Octobre 2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Jacques MEZARD

9 Octobre 2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

24 Septembre 2012

Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France

Pierre-Yves COLLOMBAT

11 Septembre 2012

Projet de loi en faveur du logement

Jacques MEZARD

11 Septembre 2012

Projet de loi en faveur du logement

Jacques MEZARD

11 Septembre 2012

Projet de loi en faveur du logement

Yvon COLLIN

10 Juillet 2012

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire

Jacques MEZARD

10 Juillet 2012

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire

Pierre-Yves COLLOMBAT

6 Mars 2012

Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

Jacques MEZARD

28 Février 2012

Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

Jacques MEZARD

10 Janvier 2012

Question orale concernant le logement social dans le cantal

Jacques MEZARD

29 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Ville et logement"

Yvon COLLIN

29 Juin 2011

Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption

Jacques MEZARD

4 Mai 2011

Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer

Yvon COLLIN

4 Mai 2011

Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif

Jean-Michel BAYLET

14 Avril 2011

Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Jacques MEZARD

8 Avril 2011

Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

Jacques MEZARD

29 Mars 2011

Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Jacques MEZARD

13 Décembre 2010

Proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit

Jacques MEZARD

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Ville et logement"

Jacques MEZARD

17 Novembre 2010

Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur _ Texte n°101 (2010-2011)

Gilbert BARBIER

17 Novembre 2010

Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur _ Texte n°101 (2010-2011)

Nicolas ALFONSI

17 Novembre 2010

Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur _ Texte n°101 (2010-2011)

Jean-Pierre PLANCADE

4 Novembre 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant le logement social en outre-mer

Daniel MARSIN

2 Novembre 2010

Débat sur l'accession à la propriété

Jean-Pierre PLANCADE

12 Octobre 2010

Questions cribles thématiques - L'accès au logement

Jacques MEZARD

27 Avril 2010

Questions cribles thématiques - Le logement

Jacques MEZARD

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

17 Novembre 2009

Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement _ Texte n° 631 (2008/2009)

François FORTASSIN

7 Juillet 2009

Question orale concernant le champ d'application du pass-foncier

Anne-Marie ESCOFFIER

19 Février 2009

Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion _ Texte n° 497 (2007/2008)

Françoise LABORDE

21 Octobre 2008

Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

21 Octobre 2008

Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion _ Texte n° 497 (2007/2008)

Jean-Pierre PLANCADE

14 Octobre 2008

Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion _ Texte n° 497 (2007/2008)

Yvon COLLIN