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29 Mai 2013

Projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets des construction

Jacques MEZARD

29 Mai 2013

Projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets des construction

Jacques MEZARD

9 Avril 2013

Question orale sur la règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA

Pierre-Yves COLLOMBAT

19 Mars 2013

Proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

18 Décembre 2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Pierre-Yves COLLOMBAT

17 Décembre 2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Stéphane MAZARS

13 Décembre 2012

Question crible thématique sur l'hébergement d'urgence

Alain BERTRAND

6 Décembre 2012

Débat sur la réforme de la politique de la ville

Jean-Pierre PLANCADE

22 Novembre 2012

Question d'actualité sur l'égalité des territoires

Robert TROPEANO

19 Novembre 2012

Débat sur les inondations dans le Var et le sud-est de la France en novembre 2011

Robert TROPEANO

19 Novembre 2012

Proposition de résolution relative au développement par l'État d'une politique d'égalité des territoires

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

19 Novembre 2012

Débat sur les inondations dans le Var et le sud-est de la France en novembre 2011

Pierre-Yves COLLOMBAT

24 Octobre 2012

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

François FORTASSIN

23 Octobre 2012

Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement

Yvon COLLIN

9 Octobre 2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Pierre-Yves COLLOMBAT

9 Octobre 2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Jacques MEZARD

9 Octobre 2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

24 Septembre 2012

Se donner les moyens de ses ambitions : les leçons des inondations du Var et du sud-est de la France

Pierre-Yves COLLOMBAT

11 Septembre 2012

Projet de loi en faveur du logement

Yvon COLLIN

11 Septembre 2012

Projet de loi en faveur du logement

Jacques MEZARD

11 Septembre 2012

Projet de loi en faveur du logement

Jacques MEZARD

10 Juillet 2012

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire

Jacques MEZARD

10 Juillet 2012

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire

Pierre-Yves COLLOMBAT

6 Mars 2012

Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

Jacques MEZARD

28 Février 2012

Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

Jacques MEZARD

10 Janvier 2012

Question orale concernant le logement social dans le cantal

Jacques MEZARD

29 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Ville et logement"

Yvon COLLIN

29 Juin 2011

Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption

Jacques MEZARD

4 Mai 2011

Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer

Yvon COLLIN

4 Mai 2011

Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif

Jean-Michel BAYLET

14 Avril 2011

Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Jacques MEZARD

8 Avril 2011

Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

Jacques MEZARD

29 Mars 2011

Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Jacques MEZARD

13 Décembre 2010

Proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit

Jacques MEZARD

29 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Ville et logement"

Jacques MEZARD

17 Novembre 2010

Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur _ Texte n°101 (2010-2011)

Jean-Pierre PLANCADE

17 Novembre 2010

Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur _ Texte n°101 (2010-2011)

Gilbert BARBIER

17 Novembre 2010

Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur _ Texte n°101 (2010-2011)

Nicolas ALFONSI

4 Novembre 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant le logement social en outre-mer

Daniel MARSIN

2 Novembre 2010

Débat sur l'accession à la propriété

Jean-Pierre PLANCADE

12 Octobre 2010

Questions cribles thématiques - L'accès au logement

Jacques MEZARD

27 Avril 2010

Questions cribles thématiques - Le logement

Jacques MEZARD

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

17 Novembre 2009

Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement _ Texte n° 631 (2008/2009)

François FORTASSIN

7 Juillet 2009

Question orale concernant le champ d'application du pass-foncier

Anne-Marie ESCOFFIER

19 Février 2009

Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion _ Texte n° 497 (2007/2008)

Françoise LABORDE

21 Octobre 2008

Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

21 Octobre 2008

Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion _ Texte n° 497 (2007/2008)

Jean-Pierre PLANCADE

14 Octobre 2008

Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion _ Texte n° 497 (2007/2008)

Yvon COLLIN