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21 Mai 2013

Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques

Jean-Claude REQUIER

21 Mai 2013

Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer

Jean-Claude REQUIER

2 Avril 2013

Proposition de loi relative au régime social du bonus exceptionnel outre-mer

Gilbert BARBIER

20 Février 2013

Débat sur la situation à Mayotte

Yvon COLLIN

19 Novembre 2012

Proposition de résolution européenne relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l’horizon 2020

Jean-Claude REQUIER

7 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer

Jean-Claude REQUIER

26 Septembre 2012

Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer

Jean-Claude REQUIER

26 Janvier 2012

Projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer

Jean-Claude REQUIER

11 Juillet 2011

Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - CMP

11 Juillet 2011

Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique

Daniel MARSIN

11 Juillet 2011

Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française - CMP

28 Juin 2011

Débat sur le tourisme et l’environnement outre-mer

Daniel MARSIN

15 Juin 2011

Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Denis DETCHEVERRY

15 Juin 2011

Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

31 Mai 2011

Proposition de loi sur le statut général des fonctionnaires des commuenes de Polynésie française

Anne-Marie ESCOFFIER

31 Mai 2011

Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

Denis DETCHEVERRY

12 Mai 2011

Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

12 Mai 2011

Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique

Daniel MARSIN

4 Mai 2011

Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer

Yvon COLLIN

3 Mai 2011

Proposition de résolution européenne tendant à obtenir compensation des effets, sur l’agriculture des départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union européenne

Daniel MARSIN

3 Mai 2011

Proposition de résolution européenne tendant à obtenir compensation des effets, sur l’agriculture des départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union européenne

Denis DETCHEVERRY

28 Avril 2011

Question d'actualité au Gouvernement sur la pêche à saint-pierre-et-miquelon

Denis DETCHEVERRY

16 Février 2011

Proposition de résolution tendant à obtenir compensation des effets, sur l’agriculture des départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union européenne

Daniel MARSIN

14 Février 2011

Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française

François FORTASSIN

14 Février 2011

Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française

27 Janvier 2011

Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance portant statut général des fonctionnaires des communes de la Polynésie française

Daniel MARSIN

18 Janvier 2011

Questions cribles thématiques - Outre-mer et Europe

Daniel MARSIN

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Outre-mer"

Denis DETCHEVERRY

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Outre-mer"

Daniel MARSIN

4 Novembre 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant le logement social en outre-mer

Daniel MARSIN

3 Juin 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant le rapport sur les retraites d'outre-mer

Denis DETCHEVERRY

9 Décembre 2009

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'organisation d'une consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités

Daniel MARSIN

26 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

26 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Daniel MARSIN

16 Novembre 2009

Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint Martin _ Texte n° 634 (2008/2009)

Daniel MARSIN

20 Octobre 2009

Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer

Daniel MARSIN

20 Octobre 2009

Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer

Gilbert BARBIER

7 Juillet 2009

Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte

7 Juillet 2009

Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte _ Texte n° 647 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

6 Mai 2009

Projet de loi pour le développement économique de l'Outre-mer _ Texte n° 496 (2007/2008)

Daniel MARSIN

19 Février 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la situations aux Antilles

Daniel MARSIN

10 Janvier 2009

Projet de loi pour le développement économique de l'Outre-mer _ Texte n° 496 (2007/2008)

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Daniel MARSIN