Accueil » Accès par thème » Outre-mer

14 Février 2017

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Guillaume ARNELL

19 Janvier 2017

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Guillaume ARNELL

17 Janvier 2017

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Guillaume ARNELL

23 Novembre 2016

Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional

Guillaume ARNELL

3 Novembre 2016

Question d'actualité sur les quotas de rhum

Guillaume ARNELL

30 Juin 2016

Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

Yvon COLLIN

30 Juin 2016

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française

Jean-Claude REQUIER

30 Juin 2016

Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

30 Juin 2016

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicab

19 Janvier 2016

Question d'actualité sur le virus Zika

Guillaume ARNELL

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : Outre-mer

Guillaume ARNELL

18 Novembre 2015

Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

Guillaume ARNELL

18 Novembre 2015

Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

9 Novembre 2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Guillaume ARNELL

22 Octobre 2015

Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Bathélémy

Jean-Claude REQUIER

22 Octobre 2015

Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

1er Octobre 2015

Projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer

Jean-Claude REQUIER

29 Juin 2015

Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Guillaume ARNELL

29 Juin 2015

Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

26 Juin 2015

Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer

Guillaume ARNELL

26 Juin 2015

Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer

Guillaume ARNELL

26 Juin 2015

Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer

Guillaume ARNELL

26 Juin 2015

Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer

Guillaume ARNELL

18 Juin 2015

Projet de loi modifiant la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer

Philippe ESNOL

10 Juin 2015

Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche

Françoise LABORDE

7 Mai 2015

Projet de loi modifiant la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer

Jacques MEZARD

12 Mars 2015

Débat sur l'avenir de l'industrie agroalimentaire

Guillaume ARNELL

29 Janvier 2015

Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

29 Janvier 2015

Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

Yvon COLLIN

28 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission Outre-mer

Guillaume ARNELL

28 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - immigration, asile et intégration

Guillaume ARNELL

18 Juin 2014

Débat sur les zones économiques ultramarines

Jacques MEZARD

26 Février 2014

Débat sur la situation des outre-mer

Jean-Claude REQUIER

4 Février 2014

Question orale sur l'extension du plateau continental dans les territoires ultramarins

Jacques MEZARD

17 Octobre 2013

Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - CMP

17 Octobre 2013

Projet de loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie et projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

Françoise LABORDE

23 Juillet 2013

Projet de loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie et projet de loi portant diverses dispositions relative aux outre-mer

Jean-Claude REQUIER

23 Juillet 2013

Projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie et projet de loi portant diverses dispositions relative aux outre-mer

Jean-Claude REQUIER

21 Mai 2013

Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer

Jean-Claude REQUIER

21 Mai 2013

Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques

Jean-Claude REQUIER

2 Avril 2013

Proposition de loi relative au régime social du bonus exceptionnel outre-mer

Gilbert BARBIER

20 Février 2013

Débat sur la situation à Mayotte

Yvon COLLIN

19 Novembre 2012

Proposition de résolution européenne relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l’horizon 2020

Jean-Claude REQUIER

7 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer

Jean-Claude REQUIER

26 Septembre 2012

Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer

Jean-Claude REQUIER

26 Janvier 2012

Projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer

Jean-Claude REQUIER

11 Juillet 2011

Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique

Daniel MARSIN

11 Juillet 2011

Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française - CMP

11 Juillet 2011

Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - CMP

28 Juin 2011

Débat sur le tourisme et l’environnement outre-mer

Daniel MARSIN

15 Juin 2011

Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Denis DETCHEVERRY

15 Juin 2011

Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

31 Mai 2011

Proposition de loi sur le statut général des fonctionnaires des commuenes de Polynésie française

Anne-Marie ESCOFFIER

31 Mai 2011

Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

Denis DETCHEVERRY

12 Mai 2011

Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique

Daniel MARSIN

12 Mai 2011

Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

4 Mai 2011

Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer

Yvon COLLIN

3 Mai 2011

Proposition de résolution européenne tendant à obtenir compensation des effets, sur l’agriculture des départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union européenne

Denis DETCHEVERRY

3 Mai 2011

Proposition de résolution européenne tendant à obtenir compensation des effets, sur l’agriculture des départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union européenne

Daniel MARSIN

28 Avril 2011

Question d'actualité au Gouvernement sur la pêche à saint-pierre-et-miquelon

Denis DETCHEVERRY

16 Février 2011

Proposition de résolution tendant à obtenir compensation des effets, sur l’agriculture des départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union européenne

Daniel MARSIN

14 Février 2011

Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française

14 Février 2011

Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française

François FORTASSIN

27 Janvier 2011

Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance portant statut général des fonctionnaires des communes de la Polynésie française

Daniel MARSIN

18 Janvier 2011

Questions cribles thématiques - Outre-mer et Europe

Daniel MARSIN

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Outre-mer"

Daniel MARSIN

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Outre-mer"

Denis DETCHEVERRY

4 Novembre 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant le logement social en outre-mer

Daniel MARSIN

3 Juin 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant le rapport sur les retraites d'outre-mer

Denis DETCHEVERRY

9 Décembre 2009

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'organisation d'une consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités

Daniel MARSIN

26 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Daniel MARSIN

26 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

16 Novembre 2009

Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint Martin _ Texte n° 634 (2008/2009)

Daniel MARSIN

20 Octobre 2009

Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer

Daniel MARSIN

20 Octobre 2009

Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer

Gilbert BARBIER

7 Juillet 2009

Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte _ Texte n° 647 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

7 Juillet 2009

Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte

6 Mai 2009

Projet de loi pour le développement économique de l'Outre-mer _ Texte n° 496 (2007/2008)

Daniel MARSIN

19 Février 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la situations aux Antilles

Daniel MARSIN

10 Janvier 2009

Projet de loi pour le développement économique de l'Outre-mer _ Texte n° 496 (2007/2008)

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Daniel MARSIN