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8 Février 2017

Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation

Guillaume ARNELL

21 Décembre 2016

Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation

Guillaume ARNELL

14 Décembre 2016

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution

Jacques MEZARD

1er Juillet 2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Jean-Claude REQUIER

30 Juin 2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Jean-Claude REQUIER

12 Mai 2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

5 Mai 2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Jacques MEZARD

7 Avril 2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Pierre-Yves COLLOMBAT

7 Avril 2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Jacques MEZARD

7 Avril 2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Pierre-Yves COLLOMBAT

26 Juin 2014

Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelles

François FORTASSIN

5 Juin 2014

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Robert TROPEANO

26 Février 2014

Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

Stéphane MAZARS

12 Février 2014

Projet de loi relatif à la consommation

Stéphane MAZARS

12 Février 2014

Projet de loi relatif à la consommation

Jacques MEZARD

31 Janvier 2014

Projet de loi relatif à la consommation

Jean-Claude REQUIER

29 Janvier 2014

Projet de loi relatif à la consommation - deuxième lecture

27 Janvier 2014

Projet de loi relatif à la consommation

Stéphane MAZARS

8 Janvier 2014

Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres

Yvon COLLIN

20 Novembre 2013

Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

Yvon COLLIN

20 Novembre 2013

Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

Yvon COLLIN

13 Septembre 2013

Projet de loi relatif à la consommation

Stéphane MAZARS

10 Septembre 2013

Projet de loi relatif à la consommation

Alain BERTRAND

10 Septembre 2013

Projet de loi relatif à la consommation

Robert TROPEANO

10 Juillet 2013

L'agroalimentaire français face au défi de l'export : pour une réforme ambitieuse du dispositif public de soutien

Christian BOURQUIN

24 Avril 2013

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité

Jacques MEZARD

8 Novembre 2012

Question sur la dépense publique

Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE

16 Octobre 2012

Question sur l'attribution des subventions du FISAC

Jacques MEZARD

2 Octobre 2012

Débat sur l'économie sociale et solidaire

Jean-Michel BAYLET

2 Octobre 2012

Débat sur l'économie sociale et solidaire

Christian BOURQUIN

13 Septembre 2012

Question d'actualité au gouvernement concernant la TVA sur la restauration

Stéphane MAZARS

22 Décembre 2011

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Raymond VALL

20 Décembre 2011

Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Robert TROPEANO

13 Décembre 2011

Questions cribles thématiques sur la compétitivité

Alain BERTRAND

15 Novembre 2011

Questions cribles thématiques - la désindustrialisation

Jean-Pierre CHEVENEMENT

25 Octobre 2011

Question orale concernant la durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

Jacques MEZARD

8 Juillet 2011

Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail

Françoise LABORDE

8 Juillet 2011

Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

17 Mai 2011

Questions cribles thématiques sur "l'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage"

Raymond VALL

27 Janvier 2011

Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail

Françoise LABORDE

12 Juillet 2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ texte n° 427 (2009-2010)

Yvon COLLIN

10 Juin 2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

Nicolas ALFONSI

10 Juin 2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

Raymond VALL

10 Juin 2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

9 Juin 2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

9 Juin 2010

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services _ Texte n° 427 (2009-2010)

François FORTASSIN

27 Mai 2010

Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé _ Texte n° 183 (2009-2010)

François FORTASSIN

6 Avril 2010

Question orale concernant l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

Anne-Marie ESCOFFIER

15 Février 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 _ Texte n° 276 (2009/2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

14 Janvier 2010

Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre _ Texte n° 125 (2009/2010)

Françoise LABORDE

3 Novembre 2009

Question orale concernant la responsabilité de l'auto-entrepreneur

Anne-Marie ESCOFFIER

28 Octobre 2009

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques _ Texte n° 210 (2007/2008)

Jacques MEZARD

8 Octobre 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant le plan de soutien aux PME

Aymeri de MONTESQUIOU

27 Juillet 2009

Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants

Gilbert BARBIER, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

9 Juin 2009

Proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises _ Texte n° 288 (2008/2009)

Yvon COLLIN

4 Juin 2009

Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records n°363 (2008/2009)

François FORTASSIN

30 Avril 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la TVA à 5,5 % dans la restauration

Robert TROPEANO

28 Avril 2009

Question orale concernant la situation des buralistes

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Avril 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la réforme des chambres de commerce et d'industrie

Robert TROPEANO

3 Février 2009

Question orale concernant la distribution des jeux par la Française des jeux

Jacques MEZARD

13 Novembre 2008

Question d'actualité au gouvernement concernant les conséquences de la crise sur les PME dans l'aéronautique

Raymond VALL