Accueil » Accès par thème » Questions sociales et santé

31 Octobre 2017

Question d'actualité sur le levothyrox

Yvon COLLIN

11 Octobre 2017

Projet de loi ratifiant 3 ordonnances relatives à la santé

Guillaume ARNELL

2 Août 2017

Projet de loi d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social

Françoise LABORDE

27 Juillet 2017

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Guillaume ARNELL

24 Juillet 2017

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Guillaume ARNELL

7 Juillet 2017

Question d'actualité sur les déserts médicaux

Jean-Claude REQUIER

30 Mars 2017

50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à Lucien NEUWIRTH

Françoise LABORDE

22 Février 2017

Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement

Jean-Claude REQUIER

22 Février 2017

Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens

Gilbert BARBIER

22 Février 2017

Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens présentée en application de l'article34-1 de la Constitution

22 Février 2017

Débat sur le thème : quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux

Alain BERTRAND

21 Février 2017

Proposition de résolution visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau

Alain BERTRAND

14 Février 2017

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Guillaume ARNELL

14 Février 2017

Projets de loi de ratification Agence nationale de santé publique et diverses dispositions relatives aux produits de santé

Mireille JOUVE

14 Février 2017

Projets de loi de ratification Agence nationale de santé publique et diverses dispositions relatives aux produits de santé

Gilbert BARBIER

14 Février 2017

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Jacques MEZARD

9 Février 2017

Question d'actualité sur la disponibilité des vaccins obligatoires

Jean-Claude REQUIER

2 Février 2017

Débat sur le thème : violences sexuelles : aider les victimes à parler

Mireille JOUVE

1er Février 2017

Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté

Gilbert BARBIER

1er Février 2017

Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté

Alain BERTRAND

1er Février 2017

Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté

Pierre-Yves COLLOMBAT

19 Janvier 2017

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Guillaume ARNELL

17 Janvier 2017

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Guillaume ARNELL

12 Janvier 2017

Débat sur la situation de l'hôpital

Michel AMIEL

15 Décembre 2016

Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté

Michel AMIEL, Guillaume ARNELL, Gilbert BARBIER, Alain BERTRAND, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Philippe ESNOL, François FORTASSIN, Jean-Noël GUÉRINI, Robert HUE, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Hermeline MALHERBE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

14 Décembre 2016

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution

Jacques MEZARD

7 Décembre 2016

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Jacques MEZARD

7 Décembre 2016

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

1er Décembre 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - nouvelle lecture

1er Décembre 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Hermeline MALHERBE

24 Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)

Gilbert BARBIER

22 Novembre 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

22 Novembre 2016

Débat sur les conclusions du rapport : 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales

Françoise LABORDE

18 Novembre 2016

Décès suspects au CHU de Nantes

Gilbert BARBIER

15 Novembre 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Gilbert BARBIER

15 Novembre 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Michel AMIEL

9 Novembre 2016

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France

Michel AMIEL, Jacques MEZARD

27 Octobre 2016

Projets de loi de ratification Agence nationale de santé publique et divers dispositions relatives aux produits de santé

Gilbert BARBIER

27 Octobre 2016

Question d'actualité sur les essais cliniques

Gilbert BARBIER

27 Octobre 2016

Projets de loi de ratification Agence nationale de santé publique et divers dispositions relatives aux produits de santé

Mireille JOUVE

27 Octobre 2016

Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi de modernisation de notre système de santé

19 Octobre 2016

Projets de loi de ratification Agence nationale de santé publique et divers dispositions relatives aux produits de santé

Gilbert BARBIER

19 Octobre 2016

Débat sur les conclusions de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France

Michel AMIEL

13 Octobre 2016

Question d'actualité concernant le décret sur les produits phytosanitaires

Yvon COLLIN

11 Octobre 2016

Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui

Michel AMIEL, Gilbert BARBIER, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Philippe ESNOL, François FORTASSIN, Jean-Noël GUÉRINI, Robert HUE, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

29 Septembre 2016

Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux

Jean-Noël GUÉRINI

19 Juillet 2016

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - nouvelle lecture

19 Juillet 2016

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Guillaume ARNELL

29 Juin 2016

Le médicament : à quel prix ?

Gilbert BARBIER

28 Juin 2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

28 Juin 2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

Michel AMIEL

13 Juin 2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

Michel AMIEL

13 Juin 2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

François FORTASSIN

31 Mai 2016

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

François FORTASSIN

31 Mai 2016

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

Michel AMIEL

19 Mai 2016

Proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de base

19 Mai 2016

Proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de base

Yvon COLLIN

4 Mai 2016

Débat sur les femmes et les mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains

Mireille JOUVE

3 Mai 2016

Débat sur les essais cliniques

Michel AMIEL

7 Avril 2016

Débat sur l'offre de soins dans les territoires ruraux

Raymond VALL

7 Avril 2016

Débat sur l'offre de soins dans les territoires ruraux

Françoise LABORDE

22 Mars 2016

Question orale avec débat sur le thème santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail

Michel AMIEL

22 Mars 2016

Question d'actualité sur la désertification médicale

Raymond VALL

15 Mars 2016

Question orale sur le centre hospitalier d'Aurillac

Jacques MEZARD

1er Mars 2016

Question d'actualité sur les essais cliniques

Gilbert BARBIER

18 Février 2016

Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Guillaume ARNELL

18 Février 2016

Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Guillaume ARNELL

18 Février 2016

Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - nouvelle lecture

2 Février 2016

Question d'actualité sur la grippe aviaire

Jean-Claude REQUIER

27 Janvier 2016

Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Michel AMIEL

26 Janvier 2016

Question orale sur les pôles d'anesthésie dans les hôpitaux publics

Jacques MEZARD

19 Janvier 2016

Question d'actualité sur le virus Zika

Guillaume ARNELL

14 Décembre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Gilbert BARBIER

14 Décembre 2015

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Gilbert BARBIER

14 Décembre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé - nouvelle lecture

14 Décembre 2015

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - CMP

9 Décembre 2015

Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire

Michel AMIEL

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : direction de l'action du Gouvernement

Gilbert BARBIER

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : direction de l'action du Gouvernement

Françoise LABORDE

2 Décembre 2015

Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire

Françoise LABORDE

1er Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : santé

Michel AMIEL

19 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)

Gilbert BARBIER

17 Novembre 2015

Question d'actualité sur la grève des médecins

Gilbert BARBIER

29 Octobre 2015

Pproposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

29 Octobre 2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Michel AMIEL

29 Octobre 2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Gilbert BARBIER

28 Octobre 2015

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Gilbert BARBIER

28 Octobre 2015

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Gilbert BARBIER

21 Octobre 2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Michel AMIEL

13 Octobre 2015

Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Hermeline MALHERBE

12 Octobre 2015

Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Hermeline MALHERBE

6 Octobre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

6 Octobre 2015

Question d'actualité sur la fin de vie

Michel AMIEL

6 Octobre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Gilbert BARBIER

29 Septembre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Jacques MEZARD

28 Septembre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Gilbert BARBIER

14 Septembre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Gilbert BARBIER

14 Septembre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Françoise LABORDE

21 Juillet 2015

Projet de loi relatif à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Jean-Claude REQUIER

20 Juillet 2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture)

Françoise LABORDE

2 Juillet 2015

Femmes et santé : les enjeux d'aujourd'hui

Françoise LABORDE

30 Juin 2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

30 Juin 2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Françoise LABORDE

23 Juin 2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

23 Juin 2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Jacques MEZARD

23 Juin 2015

Question orale sur la lutte contre les dérives sectaires

Jacques MEZARD

22 Juin 2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Françoise LABORDE

18 Juin 2015

Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

François FORTASSIN

17 Juin 2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Gilbert BARBIER

16 Juin 2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Gilbert BARBIER

16 Juin 2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Hermeline MALHERBE

2 Juin 2015

Projet de loi relatif à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Hermeline MALHERBE

27 Mai 2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Michel AMIEL

20 Mai 2015

Débat sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite

François FORTASSIN

16 Avril 2015

Question d'actualité sur la politique du handicap

Hermeline MALHERBE

19 Mars 2015

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

17 Mars 2015

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Jean-Claude REQUIER

12 Mars 2015

Débat sur le thème : dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005, bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap

Gilbert BARBIER

12 Mars 2015

Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires

Gilbert BARBIER

10 Mars 2015

Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

Gilbert BARBIER

4 Mars 2015

Débat sur la situation des maternités

Françoise LABORDE

19 Février 2015

Question crible thématique sur la médecine libérale

Gilbert BARBIER

4 Février 2015

Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis

Gilbert BARBIER

29 Janvier 2015

Débat : la France dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde

François FORTASSIN

29 Janvier 2015

Débat : La France dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde

Gilbert BARBIER

11 Décembre 2014

Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Hermeline MALHERBE

5 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission direction de l'action du Gouvernement

Gilbert BARBIER

3 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission égalité des territoires et logement

Jean-Claude REQUIER

29 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission santé

Françoise LABORDE

29 Novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - solidarité, insertion et égalité des chances

Françoise LABORDE

27 Novembre 2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Gilbert BARBIER

13 Novembre 2014

Question d'actualité sur la recherche sur les biotechnologies

Gilbert BARBIER

10 Novembre 2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Gilbert BARBIER

4 Novembre 2014

Question orale sur le rapport sur l'utilisation des tubulures contenant du DEHP

Gilbert BARBIER

21 Octobre 2014

Débat sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante

Gilbert BARBIER

16 Octobre 2014

Question d'actualité sur le virus Ebola

Françoise LABORDE

22 Juillet 2014

Question orale sur les aides publiques à l'acquisition de dispositifs anti-ondes

Jacques MEZARD

17 Juillet 2014

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Jean-Claude REQUIER

1er Juillet 2014

Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage

Gilbert BARBIER

26 Juin 2014

Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

26 Juin 2014

Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

François FORTASSIN

26 Juin 2014

Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Raymond VALL

24 Juin 2014

Projet de loi d'habilitation en matière d'accessibilité

Françoise LABORDE

17 Juin 2014

Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Anne-Marie ESCOFFIER

17 Juin 2014

Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Raymond VALL

11 Juin 2014

Débat sur les agences régionales de santé

Jacques MEZARD

11 Juin 2014

Débat sur les agences régionales de santé

Raymond VALL

10 Juin 2014

Débat sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Robert HUE

10 Juin 2014

Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Raymond VALL

4 Juin 2014

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Jacques MEZARD

4 Juin 2014

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Jacques MEZARD

3 Juin 2014

Question orale sur l'avenir des laboratoires de biologie médicale

Jacques MEZARD

3 Juin 2014

Question orale sur l'entrée en vigueur des mesures en faveur des établissements de santé situés dans des zones à faible densité de population

Alain BERTRAND

5 Mai 2014

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié

Robert TROPEANO

30 Avril 2014

Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

Gilbert BARBIER

30 Avril 2014

Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade

Gilbert BARBIER

28 Avril 2014

Projet de loi d'habilitation en matière d'accessibilité

Raymond VALL

28 Avril 2014

Projet de loi d'habilitation en matière d'accessibilité

Robert TROPEANO

15 Avril 2014

Projet de loi autorisation la ratification de l'accord cadre entre la France et l'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière

Christian BOURQUIN

20 Février 2014

Question d'actualité sur les sages-femmes

Françoise LABORDE

17 Février 2014

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810

17 Février 2014

Proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810

François FORTASSIN

13 Février 2014

Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical

Yvon COLLIN

13 Février 2014

Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne

François FORTASSIN

13 Février 2014

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé

Gilbert BARBIER

12 Février 2014

Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

Pierre-Yves COLLOMBAT

22 Janvier 2014

Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement

Gilbert BARBIER

21 Janvier 2014

Question orale sur le servive d'urgence sur le bassin d'Agde

Robert TROPEANO

12 Décembre 2013

Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement

Jean-Claude REQUIER

19 Novembre 2013

Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

19 Novembre 2013

Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

Yvon COLLIN

7 Novembre 2013

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Raymond VALL

6 Novembre 2013

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Stéphane MAZARS

6 Novembre 2013

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Jacques MEZARD

17 Octobre 2013

Débat sur le marché du médicament et des produits de santé

Françoise LABORDE

17 Octobre 2013

Débat sur le marché du médicament et des produits de santé

Gilbert BARBIER

9 Octobre 2013

Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages

Jean-Michel BAYLET

13 Septembre 2013

Proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Stéphane MAZARS

10 Septembre 2013

Question orale sur le maintien du centre commun de sécurité sociale de Lozère

Alain BERTRAND

24 Juillet 2013

Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complém

24 Juillet 2013

Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire

Robert TROPEANO

27 Juin 2013

Question crible thématique sur la situation des caisses d'allocations familiales

Yvon COLLIN

13 Juin 2013

Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus

Gilbert BARBIER

13 Juin 2013

Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance

Gilbert BARBIER

13 Juin 2013

Question crible thématique sur l'avenir des retraites

Gilbert BARBIER

11 Juin 2013

Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé

Jacques MEZARD

11 Juin 2013

Débat sur les déserts médicaux

Robert TROPEANO

11 Juin 2013

Débat sur les déserts médicaux

Stéphane MAZARS

11 Juin 2013

Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé

Stéphane MAZARS

21 Mai 2013

Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer

Jean-Claude REQUIER

16 Mai 2013

Projet de loi portant réforme de la biologie médicale

16 Mai 2013

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Jean-Pierre PLANCADE

23 Avril 2013

Débat sur la politique vaccinale de la France

Gilbert BARBIER

18 Avril 2013

Question crible thématique sur l'industrie pharmaceutique sur la situation des hôpitaux

Gilbert BARBIER

11 Avril 2013

Question d'actualité sur la situation à la DGCCRF

Robert TROPEANO

5 Avril 2013

Proposition de loi portant création d'une action de groupe en matière de consommation, de concurrence et de santé

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

4 Avril 2013

Question orale avec débat sur les droits sanitaires et sociaux des détenus

François FORTASSIN

4 Avril 2013

Question crible thématique sur l'industrie pharmaceutique

François FORTASSIN

3 Avril 2013

Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

Jean-Pierre PLANCADE

3 Avril 2013

Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

3 Avril 2013

Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger

Jacques MEZARD

28 Mars 2013

Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public

Stéphane MAZARS

27 Mars 2013

Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

Jean-Pierre PLANCADE

27 Mars 2013

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre la France et l'Uruguay

Jean-Claude REQUIER

27 Mars 2013

Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

12 Mars 2013

Question orale sur le transfert d'une officine de pharmacie dans la commune de Régusse

Pierre-Yves COLLOMBAT

28 Février 2013

Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance

Gilbert BARBIER

27 Février 2013

Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

Jacques MEZARD

14 Février 2013

Questions cribles thématiques sur la gynécologie médicale

Yvon COLLIN

5 Février 2013

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Gilbert BARBIER

31 Janvier 2013

Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

Jean-Pierre PLANCADE

31 Janvier 2013

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Gilbert BARBIER

23 Janvier 2013

Débat sur les menaces des maladies infectieuses emergentes

Gilbert BARBIER

23 Janvier 2013

Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement

Gilbert BARBIER

17 Janvier 2013

Question orale sur la fracture sanitaire

Yvon COLLIN

13 Décembre 2012

Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros

Françoise LABORDE

13 Décembre 2012

Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros

Pierre-Yves COLLOMBAT

13 Décembre 2012

Proposition de loi relatif au bisphénol A

Gilbert BARBIER

5 Décembre 2012

Projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

Raymond VALL

4 Décembre 2012

Proposition de loi sur la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Jean-Pierre PLANCADE

4 Décembre 2012

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

4 Décembre 2012

Proposition de loi sur la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Françoise LABORDE

4 Décembre 2012

Proposition de loi sur la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Gilbert BARBIER

4 Décembre 2012

Proposition de loi sur la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Jacques MEZARD

4 Décembre 2012

Proposition de loi sur la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Jacques MEZARD

21 Novembre 2012

Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

6 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public à l'article 7 de la charte de l'environnement

Raymond VALL

6 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public à l'article 7 de la charte de l'environnement

Raymond VALL

6 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public à l'article 7 de la charte de l'environnement

Jean-Pierre PLANCADE

29 Octobre 2012

Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

25 Octobre 2012

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

25 Octobre 2012

Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'APA

25 Octobre 2012

Proposition de loi relative à l'allocation personnalisée d'autonomie

Yvon COLLIN

25 Octobre 2012

Proposition de loi visant à abroger la loi Ciotti sur l'absentéisme scolaire

Françoise LABORDE

15 Octobre 2012

Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement

Jean-Pierre PLANCADE

15 Octobre 2012

Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement

Raymond VALL

15 Octobre 2012

Proposition de loi relative à relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires

Gilbert BARBIER

15 Octobre 2012

Proposition de loi relative à relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires

Françoise LABORDE

9 Octobre 2012

Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise en marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

Gilbert BARBIER

2 Octobre 2012

Débat sur l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Jean-Michel BAYLET

1er Octobre 2012

Débat sur le financement de l'hôpital

Gilbert BARBIER

1er Octobre 2012

Débat sur les dispositifs médicaux implantables

Gilbert BARBIER

1er Octobre 2012

Débat sur le financement de l'hôpital

Alain BERTRAND

25 Septembre 2012

Projet de loi portant création des emplois d'avenir

Stéphane MAZARS

24 Septembre 2012

Projet de loi portant création des emploi d'avenir

Stéphane MAZARS

24 Septembre 2012

Projet de loi portant création des emplois d'avenir

Robert TROPEANO

31 Juillet 2012

Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir

Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

31 Juillet 2012

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Jacques MEZARD

31 Juillet 2012

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Jean-Claude REQUIER

31 Juillet 2012

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Nicolas ALFONSI

24 Juillet 2012

Question concernant les conséquences de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur la santé des riverains exposés aux champs électromagnétiques

Françoise LABORDE

11 Juillet 2012

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Christian BOURQUIN

11 Juillet 2012

Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Nicolas ALFONSI

1er Juin 2012

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

30 Mai 2012

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

18 Avril 2012

Le défi alimentaire à l'horizon 2050

Yvon COLLIN

6 Mars 2012

Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité

Gilbert BARBIER

21 Février 2012

Proposition de loi relative à la protection de l’identité

Anne-Marie ESCOFFIER

14 Février 2012

Questions cribles thématiques sur l’indemnisation des victimes de maladies et d’accidents professionnels

Jean-Michel BAYLET

9 Février 2012

Question d'actualité au Gouvernement concernant les scandales sanitaires

Gilbert BARBIER

26 Janvier 2012

Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Pierre-Yves COLLOMBAT

24 Janvier 2012

Proposition de loi relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne

Gilbert BARBIER

20 Décembre 2011

Question orale concernant les difficultés de recrutement des médecins de prévention

Robert TROPEANO

13 Décembre 2011

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Françoise LABORDE

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

François FORTASSIN

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Jacques MEZARD

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Gilbert BARBIER

7 Décembre 2011

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Raymond VALL

6 Décembre 2011

Proposition de loi de M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Jacques MEZARD

29 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "santé"

29 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Santé"

Gilbert BARBIER

26 Octobre 2011

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Gilbert BARBIER

26 Octobre 2011

Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Anne-Marie ESCOFFIER

25 Octobre 2011

Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Gilbert BARBIER, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

13 Juillet 2011

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

13 Juillet 2011

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Jacques MEZARD

12 Juillet 2011

Perturbateurs endocriniens, le temps de la précaution

Gilbert BARBIER

8 Juillet 2011

Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail

Françoise LABORDE

8 Juillet 2011

Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

30 Juin 2011

Rapport d'information sur les toxicomanies

Gilbert BARBIER

30 Juin 2011

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Daniel MARSIN

28 Juin 2011

Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

Anne-Marie ESCOFFIER

23 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique - Conclusions de la CMP

Françoise LABORDE

23 Juin 2011

Question d'actualité au gouvernement concernant la situation du CHU de Pointe-à-Pitre

Daniel MARSIN

23 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique - CMP

16 Juin 2011

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Anne-Marie ESCOFFIER

16 Juin 2011

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Anne-Marie ESCOFFIER

9 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture

9 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

François FORTASSIN

8 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

François FORTASSIN

7 Juin 2011

Questions cribles thématiques sur l’évolution et les perspectives du secteur des services à la personne

Françoise LABORDE

25 Mai 2011

Débat : Quelle ambition pour la petite enfance dans notre pays ?

Françoise LABORDE

25 Mai 2011

Débat sur l'état de la recherche en matière d'obésité

Françoise LABORDE

13 Mai 2011

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

10 Mai 2011

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Anne-Marie ESCOFFIER

10 Mai 2011

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Jacques MEZARD

8 Avril 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

Anne-Marie ESCOFFIER

8 Avril 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

Gilbert BARBIER

9 Mars 2011

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

9 Mars 2011

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

Gilbert BARBIER

17 Février 2011

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009–879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Gilbert BARBIER

17 Février 2011

Demande de constitution d'une commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

15 Février 2011

Débat d'orientation sur les conclusions de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque

Jean-Michel BAYLET

15 Février 2011

Débat d'orientation sur les conclusions de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque

Yvon COLLIN

10 Février 2011

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

Daniel MARSIN

27 Janvier 2011

Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail

Françoise LABORDE

25 Janvier 2011

Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir

Jacques MEZARD

25 Janvier 2011

Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir

Gilbert BARBIER

20 Janvier 2011

Question d'actualité au Gouvernement sur le Mediator

Françoise LABORDE

13 Janvier 2011

Débat sur la désertification médicale

Robert TROPEANO

11 Janvier 2011

Questions cribles thématiques - le trafic des médicaments

Gilbert BARBIER

9 Décembre 2010

Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Jean-Michel BAYLET

4 Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Santé"

Anne-Marie ESCOFFIER

30 Novembre 2010

Question orale concernant le plan Cancer II et l'augmentation des moyens consacrés à la recherche scientifique relatives aux causes environnementales du cancer

Françoise LABORDE

25 Novembre 2010

Déclaration de politique générale du Gouvernement

25 Novembre 2010

Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement

Yvon COLLIN

18 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt)

Gilbert BARBIER

4 Novembre 2010

Débat sur les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Novembre 2010

Débat sur le traitement des déchets

Jean MILHAU

2 Novembre 2010

Question orale avec débat de monsieur Jean-Pierre GOIDEFROY sur la nécessaire réforme des dispositifs "amiante"

Gilbert BARBIER

25 Octobre 2010

Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées _ Texte n°191 (2009-2010)

Daniel MARSIN

24 Juin 2010

proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap _ Texte n° 191 (200

Anne-Marie ESCOFFIER

15 Juin 2010

Débat sur

Gilbert BARBIER

15 Juin 2010

Question orale concernant la désertification médicale

Robert TROPEANO

15 Juin 2010

Question orale avec débat de madame Michèle André sur la politique de contraception et d’interruption volontaire de grossesse

Jacques MEZARD

1er Juin 2010

Question orale concernant le financement des hospitalisations et des soins à domicile

Anne-Marie ESCOFFIER

12 Mai 2010

Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap

Jacques MEZARD

12 Mai 2010

Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap

Françoise LABORDE

5 Mai 2010

Prison et troubles mentaux : Comment remédier aux dérives du système français ?

Gilbert BARBIER

29 Avril 2010

Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie _ Texte n° 2 (2009-2010)

Jacques MEZARD

29 Avril 2010

Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux _ Texte n° 190 (2009-2010)

Daniel MARSIN

24 Mars 2010

Proposition de loi tendant à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires _ Texte n° 595 (2008/2009)

Françoise LABORDE

24 Mars 2010

Proposition de loi tendant à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires _ Texte n° 595 (2008/2009)

François FORTASSIN

24 Mars 2010

Proposition de loi tendant à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires _ Texte n° 595 (2008/2009)

Yvon COLLIN

11 Février 2010

Proposition de loi tendant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis _ Texte n° 194

Jacques MEZARD

10 Février 2010

Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants _ Texte n° 118 (2009/2010)

Françoise LABORDE

9 Février 2010

Questions cribles thématiques - L'hôpital

Gilbert BARBIER

13 Janvier 2010

Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie _ Texte n° 223 rectifié (2008/2009)

Jean MILHAU

13 Janvier 2010

Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie _ Texte n° 223 rectifié (2008/2009)

Gilbert BARBIER

16 Décembre 2009

Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Gilbert BARBIER

15 Décembre 2009

Question orale concernant la suppression annoncée de 182 blocs opératoires

Jacques MEZARD

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Jean-Pierre PLANCADE

2 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Gilbert BARBIER

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ mission Écologie, développement et aménagement durables

Anne-Marie ESCOFFIER

19 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 : Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt)

Gilbert BARBIER

29 Octobre 2009

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalieres et territoriales _ Texte n° 598 (2008/2009)

Françoise LABORDE

14 Octobre 2009

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

3 Septembre 2009

Proposition de loi tendant à proroger la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

Gilbert BARBIER

27 Juillet 2009

Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires

Jean-Michel BAYLET, Michel CHARASSE, Yvon COLLIN, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Robert TROPEANO, Raymond VALL

16 Juillet 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la grippe H1N1

Jean MILHAU

30 Juin 2009

Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes _ Texte n° 372 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

24 Juin 2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires _ Texte n° 290 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

19 Juin 2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires _ Texte n° 290 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

20 Mai 2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires _ Texte n° 290 (2008/2009) _ Article 26

Jean-Pierre CHEVENEMENT

19 Mai 2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires _ Texte n° 290 (2008/2009) _ Article 13

Jean-Pierre CHEVENEMENT

15 Mai 2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires _ Texte n° 290 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

14 Mai 2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires _ Texte n° 290 (2008/2009)

Jean-Pierre CHEVENEMENT

12 Mai 2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires _ Texte n° 290 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

12 Mai 2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires _ Texte n° 290 (2008/2009)

Raymond VALL

11 Février 2009

Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants _ Texte n° 64 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

11 Février 2009

Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants _ Texte n° 64 (2008/2009) _ Article 1er

Jean MILHAU

22 Janvier 2009

Question d'actualité au gouvernement concernant la gestion des risques à l'hôpital

Gilbert BARBIER

28 Novembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

28 Novembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

30 Octobre 2008

Question d'actualité au gouvernement concernant le remboursement des cures thermales

Aymeri de MONTESQUIOU