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8 Novembre 2017

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l'environnement

Ronan DANTEC

7 Novembre 2017

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l'environnement

Joël LABBE

7 Novembre 2017

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l'environnement

Ronan DANTEC

23 Mai 2017

Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté

Raymond VALL

19 Avril 2017

Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires

Jacques MEZARD

31 Janvier 2017

Question d'actualité sur la téléphonie mobile

Alain BERTRAND

14 Décembre 2016

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution

Jacques MEZARD

7 Décembre 2016

Proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources

Mireille JOUVE

7 Décembre 2016

Proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources

28 Septembre 2016

Projet de loi pour une République numérique

Jean-Claude REQUIER

19 Juillet 2016

Question orale sur les éditions locales de France 3

Hermeline MALHERBE

26 Mai 2016

Question d'actualité sur les crédits budgétaires alloués à la recherche

François FORTASSIN

17 Mai 2016

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

Yvon COLLIN

17 Mai 2016

Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

Jacques MEZARD

17 Mai 2016

Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

4 Mai 2016

Débat sur la stratégie nationale de l'enseignement supérieur

Françoise LABORDE

3 Mai 2016

Projet de loi pour une République numérique

3 Mai 2016

Projet de loi pour une République numérique

Jean-Claude REQUIER

26 Avril 2016

Projet de loi pour une République numérique

Jean-Claude REQUIER

7 Janvier 2016

Débat sur le thème de la sécurité numérique et des risques : enjeux et chances pour les entreprises

François FORTASSIN

17 Décembre 2015

Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public

Jean-Claude REQUIER

27 Novembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : recherche et enseignement supérieur

Françoise LABORDE

24 Novembre 2015

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

Mireille JOUVE

5 Novembre 2015

Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales

Jean-Claude REQUIER

27 Octobre 2015

Question orale sur la dégradation de la desserte en téléphonie mobile et internet dans le Cantal

Jacques MEZARD

26 Octobre 2015

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

François FORTASSIN

5 Octobre 2015

Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre

François FORTASSIN

12 Mai 2015

Question orale sans débat sur les risques inhérents à l'exploitation de l'huître triploïde

Gilbert BARBIER

12 Mai 2015

Question orale sur les décrets d'application de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Pierre-Yves COLLOMBAT

24 Mars 2015

Débat sur le thème : internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Jacques MEZARD

24 Mars 2015

Débat sur le thème : internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Robert HUE

17 Février 2015

Question orale sur le service universel des communications électroniques

11 Décembre 2014

Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques

3 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission recherche et enseignement supérieur

Jacques MEZARD

13 Novembre 2014

Question d'actualité sur la recherche sur les biotechnologies

Gilbert BARBIER

23 Octobre 2014

Débat sur les conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet

Jean-Claude REQUIER

22 Juillet 2014

Question orale sur les aides publiques à l'acquisition de dispositifs anti-ondes

Jacques MEZARD

26 Juin 2014

Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

François FORTASSIN

26 Juin 2014

Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Raymond VALL

26 Juin 2014

Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

17 Juin 2014

Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Anne-Marie ESCOFFIER

17 Juin 2014

Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Raymond VALL

10 Juin 2014

Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Raymond VALL

27 Mai 2014

Proposition de loi relative à la limitation de l'usage des techniques biométriques

François FORTASSIN

5 Mai 2014

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié

Robert TROPEANO

5 Mai 2014

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié

17 Février 2014

Proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810

François FORTASSIN

17 Février 2014

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810

21 Novembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014 : Recherche et enseignement supérieur

Jean-Pierre PLANCADE

2 Octobre 2013

Culture et recherche au coeur des années croisées France-Vietnam

Jean-Pierre PLANCADE

3 Juillet 2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche - CMP

3 Juillet 2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Françoise LABORDE

21 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Nicolas ALFONSI

21 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

20 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Françoise LABORDE

19 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Françoise LABORDE

19 Juin 2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Jean-Pierre CHEVENEMENT

11 Juin 2013

A la recherche d'un nouvel équilibre hommes-femmes dans l'enseignement supérieur et la recherche

Françoise LABORDE

11 Juin 2013

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques

Jean-Claude REQUIER

23 Avril 2013

Question orale avec débat sur la lutte contre l'obsolescence programmée et l'augmentation de la durée de vie des produits

Raymond VALL

4 Avril 2013

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Yvon COLLIN

4 Avril 2013

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

3 Avril 2013

Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

Jean-Pierre PLANCADE

3 Avril 2013

Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

2 Avril 2013

Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire

Stéphane MAZARS

27 Mars 2013

Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle

Raymond VALL

26 Mars 2013

Débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne

Jean-Pierre PLANCADE

20 Février 2013

Débat sur l'avenir de l'industrie en France et en Europe

Jacques MEZARD

23 Janvier 2013

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Yvon COLLIN

18 Décembre 2012

Question orale sur l'avenir des antennes universitaires délocalisées

Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER

4 Décembre 2012

Proposition de loi sur la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Gilbert BARBIER

4 Décembre 2012

Proposition de loi sur la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Jacques MEZARD

4 Décembre 2012

Proposition de loi sur la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Jacques MEZARD

4 Décembre 2012

Proposition de loi sur la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Jean-Pierre PLANCADE

4 Décembre 2012

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

4 Décembre 2012

Proposition de loi sur la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Françoise LABORDE

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 - Recherche et enseignement supérieur

Jean-Pierre PLANCADE

21 Novembre 2012

Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

15 Novembre 2012

Question d'actualité sur le gaz de schiste

Yvon COLLIN

15 Octobre 2012

Proposition de loi relative à relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires

Gilbert BARBIER

15 Octobre 2012

Proposition de loi relative à relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires

Françoise LABORDE

15 Octobre 2012

Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement

Jean-Pierre PLANCADE

15 Octobre 2012

Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement

Raymond VALL

3 Octobre 2012

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonna

Gilbert BARBIER

1er Juin 2012

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Recherche et enseignement supérieur"

Jean-Pierre PLANCADE

1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Recherche et enseignement supérieur"

Françoise LABORDE

17 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 - Recherche et enseignement supérieur

Jean-Pierre PLANCADE

15 Novembre 2011

Questions cribles thématiques - la désindustrialisation

Jean-Pierre CHEVENEMENT

12 Juillet 2011

Perturbateurs endocriniens, le temps de la précaution

Gilbert BARBIER

23 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique - CMP

23 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique - Conclusions de la CMP

Françoise LABORDE

9 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

François FORTASSIN

9 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture

8 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

François FORTASSIN

25 Mai 2011

Débat sur l'état de la recherche en matière d'obésité

Françoise LABORDE

8 Avril 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

Anne-Marie ESCOFFIER

8 Avril 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

Gilbert BARBIER

8 Décembre 2010

Proposition de loi relative aux télécommunications

Daniel MARSIN

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission Recherche et enseignement supérieur

Françoise LABORDE

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission Recherche et enseignement supérieur

Jean-Pierre PLANCADE

30 Novembre 2010

Question orale concernant le plan Cancer II et l'augmentation des moyens consacrés à la recherche scientifique relatives aux causes environnementales du cancer

Françoise LABORDE

18 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : Recherche et enseignement supérieur

Jean-Pierre PLANCADE

19 Juillet 2010

Proposition de loi relative aux télécommunications

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

17 Juin 2010

Débat sur les nanotechnologies

Françoise LABORDE

16 Février 2010

Question orale concernant le bilan du fonctionnement du réacteur nucléaire phénix

Jacques MEZARD

2 Février 2010

Question orale concernant la répression du Sexting

Anne-Marie ESCOFFIER

19 Janvier 2010

Question orale concernant la sensibilisation des jeunes aux risques résultant de l'usage des nouvelles technologies

Anne-Marie ESCOFFIER

30 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Françoise LABORDE

19 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 : Recherche et enseignement supérieur

Jean-Pierre PLANCADE

16 Novembre 2009

Question orale avec débat de monsieur Jack Ralite sur la numérisation du livre

François FORTASSIN

15 Octobre 2009

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques des énergies nucléaires _ Texte n° 335 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

14 Octobre 2009

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français _ Texte n° 505 (2009/2010)

Yvon COLLIN

14 Octobre 2009

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

13 Octobre 2009

Question orale concernant la pénurie d'enseignants de médecine générale

Anne-Marie ESCOFFIER

21 Septembre 2009

Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété litteraire et artistique sur internet _ Texte n° 498 (2008/2009)

Jean-Pierre PLANCADE

8 Juillet 2009

Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistitique sur internet n° 2009-1311

Jean-Pierre PLANCADE

8 Juillet 2009

Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet _ Texte n° 498 (2008/2009)

Françoise LABORDE

8 Juillet 2009

Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

24 Juin 2009

Question orale avec débat de monsieur Ivan Renar sur l'évaluation du crédit impôt recherche

Françoise LABORDE

10 Juin 2009

Question orale avec débat de monsieur Jean-Jacques Mirassou sur l'avenir du programme de l'Airbus A400M

Yvon COLLIN

10 Juin 2009

Question orale avec débat de monsieur Martial Bourquin sur la crise de l'industrie

Aymeri de MONTESQUIOU

13 Mai 2009

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

13 Mai 2009

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet _ Texte n° 405 (2007/2008)

Jean-Pierre PLANCADE

9 Avril 2009

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet _ Texte n° 405 (2007/2008)

Françoise LABORDE

26 Mars 2009

Question orale avec débat de monsieur Jean-Pierre Sueur sur l'avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile

Anne-Marie ESCOFFIER

19 Mars 2009

Question orale avec débat de monsieur David Assouline sur l'application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

Françoise LABORDE

11 Février 2009

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles

Raymond VALL

28 Novembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Françoise LABORDE

29 Octobre 2008

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet _ Texte n° 405 (2007/2008)

Françoise LABORDE