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23 Avril 2013

Question orale avec débat sur la lutte contre l'obsolescence programmée et l'augmentation de la durée de vie des produits

Raymond VALL

4 Avril 2013

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Yvon COLLIN

4 Avril 2013

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

3 Avril 2013

Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

3 Avril 2013

Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

Jean-Pierre PLANCADE

2 Avril 2013

Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire

Stéphane MAZARS

27 Mars 2013

Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle

Raymond VALL

26 Mars 2013

Débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne

Jean-Pierre PLANCADE

20 Février 2013

Débat sur l'avenir de l'industrie en France et en Europe

Jacques MEZARD

23 Janvier 2013

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Yvon COLLIN

18 Décembre 2012

Question orale sur l'avenir des antennes universitaires délocalisées

Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER

4 Décembre 2012

Proposition de loi sur la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Françoise LABORDE

4 Décembre 2012

Proposition de loi sur la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Gilbert BARBIER

4 Décembre 2012

Proposition de loi sur la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Jacques MEZARD

4 Décembre 2012

Proposition de loi sur la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Jacques MEZARD

4 Décembre 2012

Proposition de loi sur la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Jean-Pierre PLANCADE

4 Décembre 2012

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

22 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013 - Recherche et enseignement supérieur

Jean-Pierre PLANCADE

21 Novembre 2012

Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

15 Novembre 2012

Question d'actualité sur le gaz de schiste

Yvon COLLIN

15 Octobre 2012

Proposition de loi relative à relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires

Gilbert BARBIER

15 Octobre 2012

Proposition de loi relative à relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires

Françoise LABORDE

15 Octobre 2012

Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement

Jean-Pierre PLANCADE

15 Octobre 2012

Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement

Raymond VALL

3 Octobre 2012

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonna

Gilbert BARBIER

1er Juin 2012

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Recherche et enseignement supérieur"

Françoise LABORDE

1er Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Recherche et enseignement supérieur"

Jean-Pierre PLANCADE

17 Novembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 - Recherche et enseignement supérieur

Jean-Pierre PLANCADE

15 Novembre 2011

Questions cribles thématiques - la désindustrialisation

Jean-Pierre CHEVENEMENT

12 Juillet 2011

Perturbateurs endocriniens, le temps de la précaution

Gilbert BARBIER

23 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique - CMP

23 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique - Conclusions de la CMP

Françoise LABORDE

9 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture

9 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

François FORTASSIN

8 Juin 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

François FORTASSIN

25 Mai 2011

Débat sur l'état de la recherche en matière d'obésité

Françoise LABORDE

8 Avril 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

Anne-Marie ESCOFFIER

8 Avril 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique

Gilbert BARBIER

8 Décembre 2010

Proposition de loi relative aux télécommunications

Daniel MARSIN

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission Recherche et enseignement supérieur

Françoise LABORDE

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission Recherche et enseignement supérieur

Jean-Pierre PLANCADE

30 Novembre 2010

Question orale concernant le plan Cancer II et l'augmentation des moyens consacrés à la recherche scientifique relatives aux causes environnementales du cancer

Françoise LABORDE

18 Novembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 : Recherche et enseignement supérieur

Jean-Pierre PLANCADE

19 Juillet 2010

Proposition de loi relative aux télécommunications

Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Yvon COLLIN, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL

17 Juin 2010

Débat sur les nanotechnologies

Françoise LABORDE

16 Février 2010

Question orale concernant le bilan du fonctionnement du réacteur nucléaire phénix

Jacques MEZARD

2 Février 2010

Question orale concernant la répression du Sexting

Anne-Marie ESCOFFIER

19 Janvier 2010

Question orale concernant la sensibilisation des jeunes aux risques résultant de l'usage des nouvelles technologies

Anne-Marie ESCOFFIER

30 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Françoise LABORDE

19 Novembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 : Recherche et enseignement supérieur

Jean-Pierre PLANCADE

16 Novembre 2009

Question orale avec débat de monsieur Jack Ralite sur la numérisation du livre

François FORTASSIN

15 Octobre 2009

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques des énergies nucléaires _ Texte n° 335 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

14 Octobre 2009

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français _ Texte n° 505 (2009/2010)

Yvon COLLIN

14 Octobre 2009

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

13 Octobre 2009

Question orale concernant la pénurie d'enseignants de médecine générale

Anne-Marie ESCOFFIER

21 Septembre 2009

Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété litteraire et artistique sur internet _ Texte n° 498 (2008/2009)

Jean-Pierre PLANCADE

8 Juillet 2009

Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistitique sur internet n° 2009-1311

Jean-Pierre PLANCADE

8 Juillet 2009

Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet _ Texte n° 498 (2008/2009)

Françoise LABORDE

8 Juillet 2009

Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

24 Juin 2009

Question orale avec débat de monsieur Ivan Renar sur l'évaluation du crédit impôt recherche

Françoise LABORDE

10 Juin 2009

Question orale avec débat de monsieur Jean-Jacques Mirassou sur l'avenir du programme de l'Airbus A400M

Yvon COLLIN

10 Juin 2009

Question orale avec débat de monsieur Martial Bourquin sur la crise de l'industrie

Aymeri de MONTESQUIOU

13 Mai 2009

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

13 Mai 2009

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet _ Texte n° 405 (2007/2008)

Jean-Pierre PLANCADE

9 Avril 2009

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet _ Texte n° 405 (2007/2008)

Françoise LABORDE

26 Mars 2009

Question orale avec débat de monsieur Jean-Pierre Sueur sur l'avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile

Anne-Marie ESCOFFIER

19 Mars 2009

Question orale avec débat de monsieur David Assouline sur l'application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

Françoise LABORDE

11 Février 2009

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles

Raymond VALL

28 Novembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Françoise LABORDE

29 Octobre 2008

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet _ Texte n° 405 (2007/2008)

Françoise LABORDE