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16 Mai 2013

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Jean-Pierre PLANCADE

31 Janvier 2013

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Gilbert BARBIER

31 Janvier 2013

Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

13 Décembre 2012

Proposition de loi relatif au bisphénol A

Gilbert BARBIER

29 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Jean-Claude REQUIER

29 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - nouvelle lecture

29 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Gilbert BARBIER

29 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - nouvelle lecture

16 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Robert TROPEANO

15 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

15 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

12 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Jean-Pierre PLANCADE

12 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Gilbert BARBIER

25 Octobre 2012

Proposition de loi relative à l'allocation personnalisée d'autonomie

Yvon COLLIN

31 Juillet 2012

Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir

Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

6 Mars 2012

Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité

Gilbert BARBIER

23 Novembre 2011

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Anne-Marie ESCOFFIER

23 Novembre 2011

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Anne-Marie ESCOFFIER

14 Novembre 2011

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

14 Novembre 2011

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Anne-Marie ESCOFFIER

7 Novembre 2011

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Gilbert BARBIER

13 Juillet 2011

Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011

5 Juillet 2011

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Françoise LABORDE

5 Juillet 2011

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

28 Juin 2011

Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

Anne-Marie ESCOFFIER

25 Novembre 2010

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

25 Novembre 2010

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Gilbert BARBIER

16 Novembre 2010

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 _ Texte n°84 (2010-2011)

16 Novembre 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n°92 (2010-2011)

16 Novembre 2010

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 _ Texte n°84 (2010-2011)

Françoise LABORDE

16 Novembre 2010

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 _ Texte n°84 (2010-2011)

Gilbert BARBIER

8 Novembre 2010

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 _ Texte n°84 (2010-2011)

Gilbert BARBIER

25 Octobre 2010

Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale _ Texte n°57 (2010-2011)

25 Octobre 2010

Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale _ Texte n°57 (2010-2011)

Daniel MARSIN

13 Septembre 2010

Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale _ Texte n° 672 (2009-2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

26 Novembre 2009

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 _ Texte n° 82 (2009/2010)

Yvon COLLIN

15 Novembre 2009

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

10 Novembre 2009

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 _ Texte n° 82 (2009/2010)

Gilbert BARBIER

29 Octobre 2009

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalieres et territoriales _ Texte n° 598 (2008/2009)

Françoise LABORDE

3 Septembre 2009

Proposition de loi tendant à proroger la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

Gilbert BARBIER

4 Juin 2009

Question orale européenne avec débat de M. Richard Yung sur l'avenir de la politique sociale européenne

Anne-Marie ESCOFFIER

12 Mai 2009

Question orale concernant la suppression de trois des quatrezs tribunaux des affaires de sécurité sociale en Auvergne

Jacques MEZARD

28 Novembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

20 Novembre 2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

18 Novembre 2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

13 Novembre 2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

Raymond VALL

13 Novembre 2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

13 Novembre 2008

Proposition de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

12 Novembre 2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

30 Octobre 2008

Question d'actualité au gouvernement concernant le remboursement des cures thermales

Aymeri de MONTESQUIOU