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22 Novembre 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Gilbert BARBIER

27 Octobre 2016

Projets de loi de ratification Agence nationale de santé publique et divers dispositions relatives aux produits de santé

Mireille JOUVE

27 Octobre 2016

Projets de loi de ratification Agence nationale de santé publique et divers dispositions relatives aux produits de santé

Gilbert BARBIER

29 Juin 2016

Le médicament : à quel prix ?

Gilbert BARBIER

31 Mai 2016

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

François FORTASSIN

31 Mai 2016

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

Michel AMIEL

3 Mai 2016

Débat sur les essais cliniques

Michel AMIEL

1er Mars 2016

Question orale avec débat sur la situation des salariés rémunérés par le CESU en cas d'arrêt pour maladie

Philippe ESNOL

14 Décembre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Gilbert BARBIER

26 Novembre 2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - nouvelle lecture

17 Novembre 2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Gilbert BARBIER

17 Novembre 2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

9 Novembre 2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Gilbert BARBIER

9 Novembre 2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Guillaume ARNELL

9 Novembre 2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

François FORTASSIN

6 Octobre 2015

Question d'actualité sur la fin de vie

Michel AMIEL

6 Octobre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Gilbert BARBIER

29 Septembre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Jacques MEZARD

28 Septembre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Gilbert BARBIER

14 Septembre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Gilbert BARBIER

14 Septembre 2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Françoise LABORDE

18 Juin 2015

Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger

François FORTASSIN

1er Avril 2015

Proposition de loi tendant à allonger les congé exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint

Gilbert BARBIER

12 Mars 2015

Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires

Gilbert BARBIER

27 Novembre 2014

Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2015 - nouvelle lecture

27 Novembre 2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Gilbert BARBIER

27 Novembre 2014

Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2015 - nouvelle lecture

18 Novembre 2014

Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

Hermeline MALHERBE

14 Novembre 2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

13 Novembre 2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

10 Novembre 2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Gilbert BARBIER

22 Juillet 2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Anne-Marie ESCOFFIER

16 Juillet 2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Gilbert BARBIER

16 Juillet 2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

15 Juillet 2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Gilbert BARBIER

23 Janvier 2014

Question d'actualité sur la politique familiale : financement des 30 milliards

Jean-Pierre CHEVENEMENT

22 Janvier 2014

Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement

Gilbert BARBIER

16 Décembre 2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Robert TROPEANO

16 Décembre 2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

28 Novembre 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Alain BERTRAND

28 Novembre 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Alain BERTRAND

28 Novembre 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - nouvelle lecture

14 Novembre 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

14 Novembre 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

14 Novembre 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Gilbert BARBIER

12 Novembre 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Robert TROPEANO

12 Novembre 2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Gilbert BARBIER

5 Novembre 2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Françoise LABORDE

5 Novembre 2013

projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

5 Novembre 2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Gilbert BARBIER

31 Octobre 2013

Question d'actualité sur la sécurité sociale des frontaliers

Gilbert BARBIER

28 Octobre 2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Françoise LABORDE

28 Octobre 2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Gilbert BARBIER

17 Octobre 2013

Débat sur le marché du médicament et des produits de santé

Françoise LABORDE

17 Octobre 2013

Débat sur le marché du médicament et des produits de santé

Gilbert BARBIER

10 Septembre 2013

Question orale sur le maintien du centre commun de sécurité sociale de Lozère

Alain BERTRAND

24 Juillet 2013

Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire

Robert TROPEANO

16 Mai 2013

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Jean-Pierre PLANCADE

31 Janvier 2013

Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

31 Janvier 2013

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Gilbert BARBIER

13 Décembre 2012

Proposition de loi relatif au bisphénol A

Gilbert BARBIER

29 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - nouvelle lecture

29 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Gilbert BARBIER

29 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - nouvelle lecture

29 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Jean-Claude REQUIER

16 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Robert TROPEANO

15 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

15 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

12 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Jean-Pierre PLANCADE

12 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Gilbert BARBIER

25 Octobre 2012

Proposition de loi relative à l'allocation personnalisée d'autonomie

Yvon COLLIN

31 Juillet 2012

Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir

Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

6 Mars 2012

Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité

Gilbert BARBIER

23 Novembre 2011

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Anne-Marie ESCOFFIER

23 Novembre 2011

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Anne-Marie ESCOFFIER

14 Novembre 2011

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

14 Novembre 2011

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Anne-Marie ESCOFFIER

7 Novembre 2011

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Gilbert BARBIER

13 Juillet 2011

Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011

5 Juillet 2011

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

5 Juillet 2011

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Françoise LABORDE

28 Juin 2011

Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

Anne-Marie ESCOFFIER

25 Novembre 2010

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

25 Novembre 2010

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Gilbert BARBIER

16 Novembre 2010

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales _ Texte n°92 (2010-2011)

16 Novembre 2010

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 _ Texte n°84 (2010-2011)

Françoise LABORDE

16 Novembre 2010

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 _ Texte n°84 (2010-2011)

Gilbert BARBIER

16 Novembre 2010

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 _ Texte n°84 (2010-2011)

8 Novembre 2010

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 _ Texte n°84 (2010-2011)

Gilbert BARBIER

25 Octobre 2010

Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale _ Texte n°57 (2010-2011)

25 Octobre 2010

Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale _ Texte n°57 (2010-2011)

Daniel MARSIN

13 Septembre 2010

Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale _ Texte n° 672 (2009-2010)

Aymeri de MONTESQUIOU

26 Novembre 2009

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 _ Texte n° 82 (2009/2010)

Yvon COLLIN

15 Novembre 2009

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

10 Novembre 2009

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 _ Texte n° 82 (2009/2010)

Gilbert BARBIER

29 Octobre 2009

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalieres et territoriales _ Texte n° 598 (2008/2009)

Françoise LABORDE

3 Septembre 2009

Proposition de loi tendant à proroger la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

Gilbert BARBIER

4 Juin 2009

Question orale européenne avec débat de M. Richard Yung sur l'avenir de la politique sociale européenne

Anne-Marie ESCOFFIER

12 Mai 2009

Question orale concernant la suppression de trois des quatrezs tribunaux des affaires de sécurité sociale en Auvergne

Jacques MEZARD

28 Novembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

20 Novembre 2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

18 Novembre 2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

13 Novembre 2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

13 Novembre 2008

Proposition de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

13 Novembre 2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

Raymond VALL

12 Novembre 2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 _ Texte n° 80 (2008/2009)

Gilbert BARBIER

30 Octobre 2008

Question d'actualité au gouvernement concernant le remboursement des cures thermales

Aymeri de MONTESQUIOU