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2 Novembre 2016

Projet de loi portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport

François FORTASSIN

26 Octobre 2016

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la tansparence du sport professionel et à améliorer la compétitivité des clubs

François FORTASSIN

26 Octobre 2016

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la tansparence du sport professionel et à améliorer la compétitivité des clubs

Mireille JOUVE

14 Juin 2016

Question d'actualité sur l'Euro : violences des Hooligans

Mireille JOUVE

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 - mission sport, jeunesse et vie associative

3 Décembre 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : sport, jeunesse et vie associative

Mireille JOUVE

21 Octobre 2015

Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

Guillaume ARNELL

21 Octobre 2015

Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

Yvon COLLIN

5 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission sport, jeunesse et vie associative

Pierre-Yves COLLOMBAT

14 Octobre 2014

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage

Jean-Claude REQUIER

11 Juin 2014

Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales

Jacques MEZARD

11 Juin 2014

Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales

Anne-Marie ESCOFFIER

14 Mai 2014

Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activités des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité

Jean-Michel BAYLET

29 Avril 2014

Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ?

Stéphane MAZARS

15 Octobre 2013

Débat sur l'efficacité de la lutte contre le dopage

Stéphane MAZARS

19 Février 2013

Question Orale sur l'application du principe de laïcité dans le sport

Jacques MEZARD

18 Octobre 2012

Question sur le sport et les paris

Stéphane MAZARS

1er Mars 2012

Proposition de loi tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles

Jean-Claude REQUIER

21 Février 2012

Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive

Yvon COLLIN

3 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Sport, jeunesse et vie associative"

Yvon COLLIN

30 Mai 2011

Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

Yvon COLLIN

30 Mai 2011

Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

Aymeri de MONTESQUIOU

27 Avril 2011

Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de Football de l'UEFA en 2016

François FORTASSIN

27 Avril 2011

Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de Football de l'UEFA en 2016

François FORTASSIN

8 Avril 2011

Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Jean-Marie BOCKEL, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Denis DETCHEVERRY, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

14 Décembre 2010

Question orale concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Jacques MEZARD

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission Sport, jeunesse et vie associative

François FORTASSIN

27 Mai 2010

Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif _ Texte n° 310 (2007-2008)

Jean-Pierre PLANCADE

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

6 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER