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19 Février 2013

Question Orale sur l'application du principe de laïcité dans le sport

Jacques MEZARD

18 Octobre 2012

Question sur le sport et les paris

Stéphane MAZARS

1er Mars 2012

Proposition de loi tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles

Jean-Claude REQUIER

21 Février 2012

Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive

Yvon COLLIN

3 Décembre 2011

Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Sport, jeunesse et vie associative"

Yvon COLLIN

30 Mai 2011

Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

Aymeri de MONTESQUIOU

30 Mai 2011

Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

Yvon COLLIN

27 Avril 2011

Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de Football de l'UEFA en 2016

François FORTASSIN

27 Avril 2011

Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de Football de l'UEFA en 2016

François FORTASSIN

8 Avril 2011

Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Jean-Marie BOCKEL, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Aymeri de MONTESQUIOU, Denis DETCHEVERRY, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MEZARD, Jean MILHAU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

14 Décembre 2010

Question orale concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Jacques MEZARD

1er Décembre 2010

Projet de loi de finances pour 2011 - mission Sport, jeunesse et vie associative

François FORTASSIN

27 Mai 2010

Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif _ Texte n° 310 (2007-2008)

Jean-Pierre PLANCADE

4 Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

6 Décembre 2008

Projet de loi de finances pour 2009 _ Texte n° 98 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER