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24 Avril 2013

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité

Jacques MEZARD

15 Janvier 2013

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Jean-Michel BAYLET

23 Novembre 2012

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération avec l'Algérie dans le domaine de la défense

Robert HUE

16 Octobre 2012

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines

Jean-Claude REQUIER

5 Juillet 2012

Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012

Jean-Pierre CHEVENEMENT

28 Février 2012

Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen concernant un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro

28 Février 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traite instituant le mécanisme européen de stabilité

Jean-Michel BAYLET

28 Février 2012

Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen concernant un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro

28 Février 2012

Trois conventions fiscales tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune avec l’ile Maurice, l’Arabie saoudite et l’Autriche

Yvon COLLIN

28 Février 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traite instituant le mécanisme européen de stabilité

Pierre-Yves COLLOMBAT

28 Février 2012

Projet de loi autorisant la ratification du Traité instituant le mécanisme européen de stabilité

Jean-Pierre CHEVENEMENT

3 Mai 2011

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la France et le Royaume-Uni relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes

Jean MILHAU

6 Mai 2010

Question d'actualité au gouvernement concernant l'accord commercial entre l'Union européenne et l'Amérique du sud

Daniel MARSIN

6 Mai 2010

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés

13 Octobre 2009

Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et des ateliers _ Texte n° 14 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

17 Septembre 2009

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions _ Texte 575 (2008/2009)

Aymeri de MONTESQUIOU

16 Décembre 2008

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et