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1er Février 2017

Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté

Alain BERTRAND

1er Février 2017

Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté

Pierre-Yves COLLOMBAT

1er Février 2017

Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté

Gilbert BARBIER

26 Janvier 2017

Projet de loi d'accord entre la France et l'Italie pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Jean-Noël GUÉRINI

21 Décembre 2016

Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Guillaume ARNELL

20 Décembre 2016

Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Robert HUE

15 Décembre 2016

Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté

Michel AMIEL, Guillaume ARNELL, Gilbert BARBIER, Alain BERTRAND, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Philippe ESNOL, François FORTASSIN, Jean-Noël GUÉRINI, Robert HUE, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Hermeline MALHERBE, Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL

14 Décembre 2016

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat en application de l'article 50-1 de la Constitution

Jacques MEZARD

8 Décembre 2016

Débat sur le thème : Le Massif central, un enjeu de développement territorial

Jean-Claude REQUIER

8 Décembre 2016

Débat sur le thème : Le Massif central, un enjeu de développement territorial

Alain BERTRAND

6 Décembre 2016

Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires

Pierre-Yves COLLOMBAT

23 Novembre 2016

Débat sur l'avenir du transport ferroviaire en France

Jacques MEZARD

23 Novembre 2016

Débat sur l'avenir du transport ferroviaire en France

Alain BERTRAND

7 Novembre 2016

Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Robert HUE

7 Novembre 2016

Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

2 Novembre 2016

Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Guillaume ARNELL

2 Novembre 2016

Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Guillaume ARNELL

27 Octobre 2016

Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

18 Octobre 2016

Question d'actualité sur l'avenir de la ligne ferroviaire du Cévenol

Alain BERTRAND

17 Mai 2016

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

Yvon COLLIN

2 Mars 2016

Proposition de loi relative à la lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publiques et les actes terroristes dans les transports collectifs

Jean-Claude REQUIER

9 Février 2016

Question orale sur la desserte ferroviaire Aurillac-Brive

Jacques MEZARD

28 Janvier 2016

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publiques, contre les actes terroristes dans les transports collectifs

Jean-Claude REQUIER

10 Décembre 2015

Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité

10 Décembre 2015

Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité

Jean-Claude REQUIER

24 Novembre 2015

Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Mireille JOUVE

3 Novembre 2015

Question d'actualité sur les voitures à hydrogène

François FORTASSIN

15 Octobre 2015

Question d'actualité sur la situation d'Air France

Mireille JOUVE

14 Octobre 2015

Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Mireille JOUVE

14 Octobre 2015

Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Mireille JOUVE

9 Juin 2015

Débat sur le thème : l'avenir des trains intercités

Jean-Claude REQUIER

9 Juin 2015

Débat sur le thème : l'avenir de l'industrie ferroviaire française

Gilbert BARBIER

12 Mai 2015

Débat sur l'avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence

Françoise LABORDE

24 Mars 2015

Question orale sur l'avenir de l'aérodrome de Mende-Brenoux

Alain BERTRAND

10 Mars 2015

Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

Gilbert BARBIER

4 Mars 2015

Débat sur les concessions autoroutières

Alain BERTRAND

5 Février 2015

Débat : la transparence dans le transport aérien

François FORTASSIN

5 Décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015 - mission écologie, développement et mobilité durables

Gilbert BARBIER

20 Novembre 2014

Question cribe thématique : quel financement pour les transports collectifs en France

Yvon COLLIN

4 Novembre 2014

Question orale sur les conditions de la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac

Françoise LABORDE

23 Juillet 2014

Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

Anne-Marie ESCOFFIER

23 Juillet 2014

Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

Anne-Marie ESCOFFIER

22 Juillet 2014

Projet de loi portant réforme ferroviaire - CMP

22 Juillet 2014

Projet de loi portant réforme ferroviaire et proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

Anne-Marie ESCOFFIER

22 Juillet 2014

proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF - CMP

10 Juillet 2014

Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

10 Juillet 2014

Projet de loi portant réforme ferroviaire

10 Juillet 2014

Projet de loi portant réforme ferroviaire et proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

Anne-Marie ESCOFFIER

9 Juillet 2014

Projet de loi portant réforme ferroviaire et proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

Anne-Marie ESCOFFIER

24 Juin 2014

Projet de loi d'habilitation en matière d'accessibilité

Françoise LABORDE

19 Juin 2014

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports

Anne-Marie ESCOFFIER

10 Juin 2014

Débat sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Robert HUE

3 Juin 2014

Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public

Jean-Claude REQUIER

15 Mai 2014

Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires

Pierre-Yves COLLOMBAT

30 Avril 2014

Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

Gilbert BARBIER

15 Avril 2014

Question orale sur le devenir de la ligne Aubrac

Robert TROPEANO

6 Février 2014

Débat sur l'avenir des infrastructures de transport

Jacques MEZARD

9 Janvier 2014

Question d'actualité sur la Société nationale Corse Méditerranée

Nicolas ALFONSI

12 Décembre 2013

Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement

Jean-Claude REQUIER

5 Décembre 2013

Débat sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe

Françoise LABORDE

19 Novembre 2013

Question orale sur le problème des boues et conséquences sur la pêche des petite métiers

Robert TROPEANO

18 Novembre 2013

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement français et le gouvernement italien pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Jean-Claude REQUIER

18 Novembre 2013

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

7 Novembre 2013

Question crible thématique sur la montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières et développement économie

Jacques MEZARD

10 Octobre 2013

Proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système ferroviaire national

24 Juillet 2013

Définir l'ambition de l'APD française dans l'énergie et s'inspirer des succès marocains

Yvon COLLIN

18 Juillet 2013

Question d'actualité sur la politique ferroviaire et les réseaux secondaires

Raymond VALL

13 Juin 2013

Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus

Gilbert BARBIER

30 Mai 2013

Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport

Jacques MEZARD

16 Mai 2013

Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2

Jean-Pierre PLANCADE

23 Avril 2013

Question orale sur la desserte régionale de la compagnie aérienne HOP et aménagement du territoire

Jacques MEZARD

18 Avril 2013

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Jacques MEZARD

12 Février 2013

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Alain BERTRAND

11 Février 2013

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Alain BERTRAND

11 Février 2013

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Jean-Pierre CHEVENEMENT

6 Février 2013

Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne

Jean-Claude REQUIER

24 Janvier 2013

Débat sur l'avenir du service public ferroviaire

Jacques MEZARD

19 Novembre 2012

Proposition de résolution relative au développement par l'État d'une politique d'égalité des territoires

Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Jean-Pierre CHEVENEMENT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, François FORTASSIN, Robert HUE, Françoise LABORDE, Stéphane MAZARS, Jacques MEZARD, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI

28 Février 2012

Proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

François FORTASSIN

28 Février 2012

Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers - nouvelle lecture

15 Février 2012

Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

15 Février 2012

Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

François FORTASSIN

15 Février 2012

Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

François FORTASSIN

13 Février 2012

Projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer

Robert TROPEANO

26 Janvier 2012

Projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer

Jean-Claude REQUIER

11 Janvier 2012

Projet de loi relatif à Voies navigables de France

Jean-Michel BAYLET

22 Novembre 2011

Question orale concernant la mise à deux fois deux voies de la RN 88

Alain BERTRAND

19 Octobre 2011

Projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables

Christian BOURQUIN

19 Octobre 2011

Projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables

Françoise LABORDE

12 Octobre 2011

Débat sur la réforme portuaire

Christian BOURQUIN

11 Octobre 2011

Question orale concernant le projet de cadencement ter 2012

Jacques MEZARD

29 Mars 2011

Questions cribles thémathiques sur le Grand Paris

Françoise LABORDE

8 Mars 2011

Question orale concernant le budget alloué au Comité professionnel de la distribution de carburants

Anne-Marie ESCOFFIER

17 Février 2011

Question d'actualité au gouvernement sur le marché eurostar remporté par siemens au détriment d’alstom

Jean-Pierre CHEVENEMENT

15 Février 2011

Débat sur le schéma national des infrastructures de transport

Jacques MEZARD

15 Février 2011

Débat sur le schéma national des infrastructures de transport

Raymond VALL

1er Février 2011

Question orale concernant l'obtention d'une zone de contrôle pour l'aéroport dole-tavaux

Gilbert BARBIER

30 Novembre 2010

Question orale concernant l'avant-projet du schéma national des infrastructures de transports

Jacques MEZARD

17 Novembre 2010

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire _ Texte n°86 (2010-2011)

Yvon COLLIN

2 Novembre 2010

Question orale concernant l'état d'avancement du projet de branche sud du TGV Rhin-Rhône

Gilbert BARBIER

28 Octobre 2010

Proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire _ Texte n°612 (2009-2010)

Daniel MARSIN

28 Octobre 2010

Proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire _ Texte n°612 (2009-2010)

28 Septembre 2010

Question orale concernant l'échangeur de Pujaudran

Aymeri de MONTESQUIOU

11 Mai 2010

Question orale avec débat de monsieur Charles Revet sur le bilan d'application de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire

Robert TROPEANO

6 Mai 2010

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer _ Texte n° 607 rectifié (2008-2009)

Yvon COLLIN

6 Mai 2010

Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer _ Texte n° 607 rectifié (2008-2009)

François FORTASSIN

16 Février 2010

Question orale concernant le tracé de la ligne à grande vitesse bordeaux-toulouse

Jean-Michel BAYLET

13 Janvier 2010

Débat d'initiative sénatoriale sur l'évaluation de la loi sur le service minimum dans les transports

Anne-Marie ESCOFFIER

13 Janvier 2010

Débat d'initiative sénatoriale sur l'évaluation de la loi sur le service minimum dans les transports

Yvon COLLIN

1er Décembre 2009

Projet de loi de finances pour 2010 _ Texte n° 100 (2009/2010)

Anne-Marie ESCOFFIER

2 Novembre 2009

Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports _ Texte n° 501 (2007/2008)

Yvon COLLIN

6 Mai 2009

Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire _ Texte n° 378 rectifié bis (200

Yvon COLLIN

2 Avril 2009

Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et des ateliers _ Texte n° 14 (2008/2009)

Anne-Marie ESCOFFIER

9 Mars 2009

Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports

3 Mars 2009

Question orale concernant le transport ferroviaire dans les départements enclavés

Jacques MEZARD

19 Février 2009

Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports _ Texte n° 501 (2007/2008)

Yvon COLLIN

17 Février 2009

Question orale concernant l'amélioration des infrastructures routières dans le Gers

Aymeri de MONTESQUIOU

16 Décembre 2008

Question orale concernant la desserte ferroviaire de l'Aveyron

Anne-Marie ESCOFFIER