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20 Avril 2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Explication de vote de Françoise Laborde

Françoise LABORDE

12 Avril 2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Explication de vote de Robert Hue

Robert HUE

12 Avril 2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Explication de vote de Nicolas Alfonsi

Nicolas ALFONSI

5 Avril 2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Explication de vote de Françoise Laborde contre la motion tendant à opposer la question préalable

Françoise LABORDE

28 Mars 2013

Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance

Explication de vote de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

22 Mars 2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Explication de vote de Nicolas Alfonsi

Nicolas ALFONSI

19 Mars 2013

Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

Explication de vote de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

14 Mars 2013

Projets de lois relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral

Explication de vote de Jacques MEZARD

Jacques MEZARD

14 Février 2013

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

Explication de vote de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

12 Février 2013

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Explication de vote d'Alain Bertrand

Alain BERTRAND

6 Février 2013

Projet de loi portant création du contrat de génération

Explication de vote de Françoise Laborde

Françoise LABORDE

5 Février 2013

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Explication de vote de Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

29 Janvier 2013

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Explication de vote de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

18 Janvier 2013

Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral

Explication de vote de Jacques Mézard sur l'ensemble du texte

Jacques MEZARD

18 Décembre 2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Explication de vote de Pierre-Yves Collombat sur l'ensemble

Pierre-Yves COLLOMBAT

15 Décembre 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Explication de vote de Yvon Collin sur l'ensemble

Yvon COLLIN

15 Décembre 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Explication de vote de François Fortassin sur l'ensemble

François FORTASSIN

4 Décembre 2012

Proposition de loi sur la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Explication de vote de Françoise Laborde sur la motion tendant à opposer la question préalable

Françoise LABORDE

4 Décembre 2012

Proposition de loi sur la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Explication de vote de Jean-Pierre Plancade sur l'ensemble

Jean-Pierre PLANCADE

4 Décembre 2012

Proposition de loi sur la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Explication de vote de Jacques Mézard sur l'ensemble du texte

Jacques MEZARD

29 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Explication de vote de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

28 Novembre 2012

Projet de loi de finances pour 2013

Explication de vote de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

16 Novembre 2012

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Explication de vote de Robert Tropeano

Robert TROPEANO

8 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

Explication de vote de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

7 Novembre 2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Explication de vote de François Fortassin

François FORTASSIN

7 Novembre 2012

Proposition de loi relative à la reconnaissance d'une journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Explication de vote de Robert Tropeano

Robert TROPEANO

6 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public à l'article 7 de la charte de l'environnement

Explication de vote de Jean-Pierre Plancade

Jean-Pierre PLANCADE

6 Novembre 2012

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public à l'article 7 de la charte de l'environnement

Explication de vote de Raymond Vall, président de la commission

Raymond VALL

30 Octobre 2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Explication de vote de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

15 Octobre 2012

Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes

Explication de vote de Pierre-Yves Collombat, rapporteur de la commission des lois

Pierre-Yves COLLOMBAT

15 Octobre 2012

Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes

Explication de vote de Stéphane Mazars

Stéphane MAZARS

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Explication de vote de Robert Hue

Robert HUE

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Explication de vote de Nicolas Alfonsi

Nicolas ALFONSI

11 Octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Explication de vote de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

9 Octobre 2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Explication de vote de Pierre-Yves Collombat - CMP

Pierre-Yves COLLOMBAT