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Débats

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Dans le cadre de leur fonction de contrôle de l'action du Gouvernement, les Sénateurs ont la possibilité de demander des débats sur des thèmes bien précis (débats thématiques ou questions orales avec débat, lesquelles font l'objet au préalable d'une publication au Journal officiel). Un débat peut être demandé par un groupe politique ou une commission et doit être retenu par la Conférence des Présidents qui établit l'ordre du jour. Les Sénateurs qui interviennent dans un débat s'expriment à la tribune au nom de leur groupe.

 


Le Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen au Sénat

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