Accueil » Motions

Il existe plusieurs motions de procédure, toutefois les plus courantes et les plus utilisées sont au nombre de trois : le renvoi en commission, la question préalable, l'exception d'irrecevabilité. Il convient également d'ajouter la motion référendaire. Elles sont toutes l'occasion d'exprimer pour les Sénateurs qui les déposent, les défendent ou les approuvent leur opposition à un projet de loi avant même que l'examen des articles et des amendements n'ait débuté. Ici nous présentons les motions signées et déposées par des membres du groupe du RDSE (exclusivement ou bien avec des Sénateurs membres d'autres groupes politiques du Sénat).