Accueil » Scrutins publics

Un scrutin public (ordinaire ou à la tribune) est un mode de votation qui permet de rendre publiques les positions (pour, contre, abstention) de chacun des Sénateurs participant au vote. Ici nous ne faisons apparaître que les scrutins publics sur l'ensemble d'un texte (projet ou proposition de loi) ou sur une motion, et pas sur un amendement ou un article (voir site du Sénat).