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juin 07, 2023

Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  INTERVENTION | Henri CABANEL |  THEMATIQUE | Logement et urbanisme

by Sandra

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cœur de…
juin 06, 2023

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  INTERVENTION | Jean-Yves ROUX |  THEMATIQUE | Justice | Police et sécurité

by Sandra

M. Jean-Yves Roux. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dès…
juin 01, 2023

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  INTERVENTION | André GUIOL |  THEMATIQUE | Affaires étrangères et coopération | Société | Travail

by Sandra

M. André Guiol. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout…
juin 01, 2023

Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  INTERVENTION | André GUIOL |  THEMATIQUE | Police et sécurité | Questions sociales et santé | Société

by Sandra

M. André Guiol. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que les…
mai 31, 2023

Proposition de résolution proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics, auteur de la PPR

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  INTERVENTION | Jean-Claude REQUIER |  THEMATIQUE | Pouvoirs publics et constitution

by Sandra

M. Jean-Claude Requier, auteur de la proposition de résolution. Monsieur le président, monsieur le ministre,…
mai 30, 2023

Proposition de loi visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap

in Interventions en séance | Discussions générales

by Sandra

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 2015, la…
mai 30, 2023

Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Explications de vote |  INTERVENTION | Christian BILHAC |  THEMATIQUE | Economie, finance, fiscalité | Police et sécurité | Société

by Sandra

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'espace Schengen regroupe…
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mars 17, 2023

La fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

in THEMATIQUE | Collectivités territoriales | Environnement | Communiqués de presse

by Sandra

Communiqué de presse : fin  transfert eau et assinissementCommunique gestion de l'eau et assainissement
mars 17, 2023

Lutte contre les fraudes artistiques

in THEMATIQUE | Culture | Justice | Communiqués de presse | EXTRANET

by Sandra

Communiqué de presse ; fraudes artistiquesCommunique fraudes artistiques
janvier 19, 2023

Adoption de la Proposition de loi visant à soutenir les élus victimes d'agression

in Communiqués | Communiqués de presse

by Sandra

Communiqué de presse : PPL agression des élus  Communiqué PPL agression d'élus

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