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juillet 18, 2023

Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet…

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  INTERVENTION | Jean-Claude REQUIER |  THEMATIQUE | Collectivités territoriales | Economie, finance, fiscalité | Logement et urbanisme | Société

by Sandra

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 27 juin…
juillet 10, 2023

Projet de loi pour le plein emploi

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  INTERVENTION | Véronique GUILLOTIN |  THEMATIQUE | Travail

by Sandra

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, alors que, au…
juillet 06, 2023

Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Explications de vote |  INTERVENTION | Jean-Claude REQUIER |  THEMATIQUE | Fonction publique | Questions sociales et santé | Société | Travail

by Sandra

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, hasard malheureux, l'examen…
juillet 04, 2023

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  INTERVENTION | Bernard FIALAIRE |  THEMATIQUE | Police et sécurité | Recherches, sciences et techniques

by Sandra

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers…
juillet 04, 2023

Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  INTERVENTION | Véronique GUILLOTIN | Famille | Questions sociales et santé | Société

by Sandra

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque nous pensons…
juillet 03, 2023

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et 2022

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  INTERVENTION | Christian BILHAC |  THEMATIQUE | Budget | Economie, finance, fiscalité

by Sandra

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les soldes ont…
juillet 03, 2023

Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Explications de vote |  INTERVENTION | Christian BILHAC |  THEMATIQUE | Economie, finance, fiscalité | Outre mer | Société

by Sandra

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous…
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juillet 06, 2023

L’avenir des maires et des collectivités locales

in THEMATIQUE | Collectivités territoriales | Communiqués | Communiqués de presse

by Sandra

Communiqué de presse : avenir maires et CTCommuniqué collectivités locales 1
mars 17, 2023

La fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

in THEMATIQUE | Collectivités territoriales | Environnement | Communiqués de presse

by Sandra

Communiqué de presse : fin  transfert eau et assinissementCommunique gestion de l'eau et assainissement
mars 17, 2023

Lutte contre les fraudes artistiques

in THEMATIQUE | Culture | Justice | Communiqués de presse | EXTRANET

by Sandra

Communiqué de presse ; fraudes artistiquesCommunique fraudes artistiques

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