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ACTUALITÉS 

 

juillet 26, 2019

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Explications de vote | Collectivités territoriales | Pouvoirs publics et constitution | Jean-Claude REQUIER

by Sandra

Explication de vote de Jean-Claude Requier    M. le président. Avant de mettre aux voix…
juillet 24, 2019

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Discussions générales | Collectivités territoriales | Pouvoirs publics et constitution | Maryse CARRERE

by Sandra

Intervention de Maryse Carrère    M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.…
juillet 24, 2019

Projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Discussions générales | Sports | Mireille JOUVE

by Sandra

Intervention de Mireille Jouve  M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve. .…
juillet 24, 2019

Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | Défense | Recherches, sciences et techniques | Société | Jean-Claude REQUIER

by Sandra

Intervention de Jean-Claude Requier M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.M. Jean-Claude Requier.…
juillet 23, 2019

Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | Collectivités territoriales | Pouvoirs publics et constitution | Union européenne | Maryse CARRERE

by Sandra

Intervention de Maryse Carrère  Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère.  
juillet 23, 2019

Proposition de loi relative à la Polynésie française

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Discussions générales | Jean-Claude REQUIER

by Sandra

Intervention de Jean-Claude Requier  Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.  
juillet 23, 2019

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'années 2018

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Discussions générales | Budget | Economie, finance, fiscalité | Eric JEANSANNETAS

by Sandra

Intervention d'Eric Jeansannetas  Mme la présidente. La parole est à M. Éric Jeansannetas. M. Éric…
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