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ACTUALITÉS 

 

mars 04, 2020

Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  THEMATIQUE | Agriculture et pêche |  INTERVENTION | Joël LABBE

by Sandra

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé. (Applaudissements sur les travées des…
mars 04, 2020

Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  THEMATIQUE | Agriculture et pêche |  INTERVENTION | Henri CABANEL

by Sandra

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur. (Mme Sophie Primas applaudit.)M. Henri…
mars 03, 2020

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  THEMATIQUE | Pouvoirs publics et constitution |  INTERVENTION | Maryse CARRERE

by Sandra

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.  
mars 03, 2020

Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Discussions générales |  THEMATIQUE | Entreprises | Famille | Société | Travail |  INTERVENTION | Stéaphane ARTANO

by Sandra

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du…
mars 03, 2020

Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Explications de vote | Justice |  INTERVENTION | Jean-Claude REQUIER

by Sandra

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement…
février 26, 2020

Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Explications de vote |  THEMATIQUE | Budget | Questions sociales et santé |  INTERVENTION | Jean-Pierre CORBISEZ

by Sandra

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez. (Applaudissements sur les travées du…
février 26, 2020

Projet de loi et Projet de loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité…

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  THEMATIQUE | Culture |  INTERVENTION | Françoise LABORDE

by Sandra

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du…
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