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ACTUALITÉS 

 

octobre 14, 2019

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

in Société | Collectivités territoriales | Jean-Marc GABOUTY | Discussions des articles | TRAVAIL PARLEMENTAIRE

by Sandra

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, sur l'article.  
octobre 14, 2019

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol…

in Jean-Claude REQUIER | Explications de vote | Interventions en séance | TRAVAIL PARLEMENTAIRE

by Sandra

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.  
octobre 08, 2019

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité

in Société | Collectivités territoriales | Discussions générales | Interventions en séance | TRAVAIL PARLEMENTAIRE

by Sandra

Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées du…
octobre 08, 2019

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

in Société | Collectivités territoriales | Nathalie DELATTRE | Discussions générales | Interventions en séance | TRAVAIL PARLEMENTAIRE

by Sandra

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du…
octobre 04, 2019

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in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance

by admin

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octobre 03, 2019

Débat sur les conclusions du rapport d'information :"violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité"

in Justice | Famille | Education | Françoise LABORDE | Débat thématique | Débat | Interventions en séance |  INTERVENTION | TRAVAIL PARLEMENTAIRE

by Sandra

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.  
octobre 01, 2019

Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

in Société | Justice | Josiane COSTES | Discussions générales | Interventions en séance |  THEMATIQUE | TRAVAIL PARLEMENTAIRE

by Sandra

      Intervention de Josiane Costes M. le président. La parole est à Mme…
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