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ACTUALITÉS 


 

mai 30, 2023

Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'espace Schengen regroupe…

 

COMMUNIQUÉS    


 

mars 17, 2023

La fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Communiqué de presse : fin  transfert eau et assinissementCommunique gestion de l'eau et assainissement
mars 17, 2023

Lutte contre les fraudes artistiques

Communiqué de presse ; fraudes artistiquesCommunique fraudes artistiques
janvier 19, 2023

Adoption de la Proposition de loi visant à soutenir les élus victimes d'agression

Communiqué de presse : PPL agression des élus  Communiqué PPL agression d'élus