ACTUALITÉS
Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet…
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | INTERVENTION | Jean-Claude REQUIER | THEMATIQUE | Collectivités territoriales | Economie, finance, fiscalité | Logement et urbanisme | Société
by Sandra
Projet de loi pour le plein emploi
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | INTERVENTION | Véronique GUILLOTIN | THEMATIQUE | Travail
by Sandra
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Explications de vote | INTERVENTION | Jean-Claude REQUIER | THEMATIQUE | Fonction publique | Questions sociales et santé | Société | Travail
by Sandra
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | INTERVENTION | Bernard FIALAIRE | THEMATIQUE | Police et sécurité | Recherches, sciences et techniques
by Sandra
Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | INTERVENTION | Véronique GUILLOTIN | Famille | Questions sociales et santé | Société
by Sandra
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et 2022
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | INTERVENTION | Christian BILHAC | THEMATIQUE | Budget | Economie, finance, fiscalité
by Sandra
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Explications de vote | INTERVENTION | Christian BILHAC | THEMATIQUE | Economie, finance, fiscalité | Outre mer | Société
by Sandra
COMMUNIQUÉS
L’avenir des maires et des collectivités locales
La fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Lutte contre les fraudes artistiques
in THEMATIQUE | Culture | Justice | Communiqués de presse | EXTRANET
by Sandra