ACTUALITÉS
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | INTERVENTION | Stéphane ARTANO | THEMATIQUE | Economie, finance, fiscalité | Questions sociales et santé
by Sandra
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | INTERVENTION | Stéphane ARTANO | THEMATIQUE | Questions sociales et santé | Société
by Sandra
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | INTERVENTION | Maryse CARRERE | THEMATIQUE | Collectivités territoriales | Questions sociales et santé | Société
by Sandra
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | THEMATIQUE | Logement et urbanisme
by Sandra
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | Eric GOLD | THEMATIQUE | Environnement | Société
by Sandra
Projet de loi de finances pour 2021 - Nouvelle lecture
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | INTERVENTION | Jean-Claude REQUIER | THEMATIQUE
by Sandra
Projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée - conclusions CMP
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | INTERVENTION | Jean-Yves ROUX | THEMATIQUE | Justice | Union européenne
by Sandra
COMMUNIQUÉS
Création d’une mission d’information sur l’enseignement technique agricole à l’initiative du groupe RDSE
in THEMATIQUE | Agriculture et pêche | Education | EXTRANET | Communiqués de presse
by Sandra
Le groupe RDSE condamne avec la plus grande fermeté l’attentat de Conflans Sainte-Honorine
in THEMATIQUE | Police et sécurité | EXTRANET | Communiqués de presse
by Sandra
Le groupe RDSE salue les propositions de la mission d’information sur la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique
in EXTRANET | Communiqués de presse
by Sandra