ACTUALITÉS
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | INTERVENTION | Nathalie DELATTRE | THEMATIQUE | Pouvoirs publics et constitution
by Sandra
Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés - CMP
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Interventions en séance | Discussions générales | Discussions générales | INTERVENTION | Jean-Yves ROUX | Jean-Yves ROUX | THEMATIQUE | THEMATIQUE | Police et sécurité | Police et sécurité
by Sandra
Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale - CMP
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | INTERVENTION | Jean-Claude REQUIER | THEMATIQUE | Justice
by Sandra
Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | INTERVENTION | Christian BILHAC | THEMATIQUE | Economie, finance, fiscalité
by Sandra
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue…
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | INTERVENTION | Jean-Claude REQUIER | THEMATIQUE | Affaires étrangères et coopération | Economie, finance, fiscalité
by Sandra
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification -nouvelle lecture
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | INTERVENTION | Maryse CARRERE | THEMATIQUE | Questions sociales et santé | Sécurité sociale
by Sandra
Projet de loi confortant le respect des principes de la République
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | INTERVENTION | Nathalie DELATTRE | THEMATIQUE | Pouvoirs publics et constitution
by Sandra
COMMUNIQUÉS
Prévention du suicide chez les agriculteurs : le rapport d’Henri Cabanel (RDSE-Hérault) et Françoise Férat (UC-Marne) adopté
in THEMATIQUE | Agriculture et pêche | Questions sociales et santé | EXTRANET | Communiqués de presse
by Sandra
Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : le rapport d’information de Jean-Yves Roux et Jean Sol adopté !
in THEMATIQUE | Police et sécurité | Questions sociales et santé | EXTRANET | Communiqués de presse
by Sandra
Lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique : la proposition de loi d’Éric Gold inscrite à l’ordre du jour du Sénat
in THEMATIQUE | Aménagement du territoire | Collectivités territoriales | Recherches, sciences et techniques | Société | EXTRANET | Communiqués de presse
by Sandra