ACTUALITÉS
Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | INTERVENTION | Bernard FIALAIRE | THEMATIQUE | Environnement | Société
by Sandra
Proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | INTERVENTION | Maryse CARRERE | THEMATIQUE | Famille | Justice | Société
by Sandra
Proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Explications de vote | INTERVENTION | Henri CABANEL | THEMATIQUE | Economie, finance, fiscalité | Questions sociales et santé | Société
by Sandra
Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | INTERVENTION | Véronique GUILLOTIN | THEMATIQUE | Collectivités territoriales | Questions sociales et santé
by Sandra
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | INTERVENTION | Jean-Yves ROUX | THEMATIQUE | Aménagement du territoire | Collectivités territoriales | Economie, finance, fiscalité | Société
by Sandra
Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | INTERVENTION | Jean-Claude REQUIER | THEMATIQUE | Culture | Justice | Société
by Sandra
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Explications de vote | INTERVENTION | Maryse CARRERE | THEMATIQUE | Aménagement du territoire | Collectivités territoriales | Environnement | Société
by Sandra
COMMUNIQUÉS
La fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Lutte contre les fraudes artistiques
in THEMATIQUE | Culture | Justice | Communiqués de presse | EXTRANET
by Sandra
Adoption de la Proposition de loi visant à soutenir les élus victimes d'agression
in Communiqués | Communiqués de presse
by Sandra
