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ACTUALITÉS 

 

septembre 12, 2024

Le RDSE se félicite de l’adoption des conclusions et recommandations de sa mission d’information sur la santé périnatale

in THEMATIQUE, Questions sociales et santé, Communiqués, Communiqués de presse, EXTRANET

by Sandra

Communiqué de presse Santé périnataleCommuniqué santé périnatale 1
juillet 23, 2024

Intervention de Maryse Carrère sur la situation politique

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE, Débat, Débat thématique,  INTERVENTION, Maryse CARRERE,  THEMATIQUE, Société

by Sandra

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, mes chers collègues, depuis le second tour des élections…
juin 11, 2024

Question d'actualité sur la tuberculose bovine

in Question, Question d'actualité,  INTERVENTION, Nathalie DELATTRE,  THEMATIQUE, Affaires étrangères et coopération, Agriculture et pêche, Questions sociales et santé

by Sandra

Mme Nathalie Delattre. Il y a cinq ans, presque jour pour jour, j’alertais ici Didier…
juin 11, 2024

Question orale sur le zonage des communes autorisées à majorer la taxe d'habitation appicable aux résidences secondaires

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE, Question, Question orale sans débat,  INTERVENTION, Raphaël DAUBET,  THEMATIQUE, Collectivités territoriales, Economie, finance, fiscalité

by Sandra

M. le président. La parole est à M. Raphaël Daubet, auteur de la question n°…
juin 07, 2024

Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables

in THEMATIQUE, Logement et urbanisme, Société, EXTRANET, Notes de synthèse

by Sandra

Note de synthèse : PJL logements abordables Note post commission PJL Logements abordables
juin 07, 2024

Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique - après commission

in THEMATIQUE, Economie, finance, fiscalité, Entreprises, Société, EXTRANET, Notes de synthèse

by Sandra

Note de synthèse : PPL imposition des sociétés Note post com PPL IS plus écologique
juin 07, 2024

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

in THEMATIQUE, Economie, finance, fiscalité, Société, EXTRANET, Notes de synthèse

by Sandra

Note de synthèse : PPL fermetures comptes bancairesNote PPL banque 2
juin 07, 2024

Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - texte définitif

in THEMATIQUE, Economie, finance, fiscalité, Entreprises, PME, commerce, artisanat, Société, EXTRANET, Notes de synthèse

by Sandra

Note de synthèse : PPL attractivité de la FranceNote CMP PPL financement des entreprises et…
juin 07, 2024

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport - après commission

in THEMATIQUE, Société, Sports, EXTRANET, Notes de synthèse

by Sandra

Note de synthèse : PPL laïcité dans le sport Post comm PPL Laicité 1

 

COMMUNIQUÉS    

 

septembre 12, 2024

Le RDSE se félicite de l’adoption des conclusions et recommandations de sa mission d’information sur la santé périnatale

in THEMATIQUE, Questions sociales et santé, Communiqués, Communiqués de presse, EXTRANET

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Communiqué de presse Santé périnataleCommuniqué santé périnatale 1
juillet 23, 2024

Intervention de Maryse Carrère sur la situation politique

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE, Débat, Débat thématique,  INTERVENTION, Maryse CARRERE,  THEMATIQUE, Société

by Sandra

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, mes chers collègues, depuis le second tour des élections…
juin 11, 2024

Question d'actualité sur la tuberculose bovine

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Mme Nathalie Delattre. Il y a cinq ans, presque jour pour jour, j’alertais ici Didier…
juin 11, 2024

Question orale sur le zonage des communes autorisées à majorer la taxe d'habitation appicable aux résidences secondaires

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE, Question, Question orale sans débat,  INTERVENTION, Raphaël DAUBET,  THEMATIQUE, Collectivités territoriales, Economie, finance, fiscalité

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M. le président. La parole est à M. Raphaël Daubet, auteur de la question n°…
juin 07, 2024

Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables

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juin 07, 2024

Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique - après commission

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Note de synthèse : PPL imposition des sociétés Note post com PPL IS plus écologique
juin 07, 2024

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

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juin 07, 2024

Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - texte définitif

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juin 07, 2024

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport - après commission

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