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ACTUALITÉS 


 

juillet 10, 2023

Projet de loi pour le plein emploi

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, alors que, au…
juillet 06, 2023

Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, hasard malheureux, l'examen…
juillet 04, 2023

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers…
juillet 03, 2023

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et 2022

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les soldes ont…

 

COMMUNIQUÉS    


 

juillet 06, 2023

L’avenir des maires et des collectivités locales

Communiqué de presse : avenir maires et CTCommuniqué collectivités locales 1
mars 17, 2023

La fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Communiqué de presse : fin  transfert eau et assinissementCommunique gestion de l'eau et assainissement
mars 17, 2023

Lutte contre les fraudes artistiques

Communiqué de presse ; fraudes artistiquesCommunique fraudes artistiques