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ACTUALITÉS 

 

janvier 21, 2020

Projet de loi relatif à la bioéthique

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  THEMATIQUE | Famille | Questions sociales et santé | Société |  INTERVENTION | Jean-Pierre CORBISEZ

by Sandra

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez. (Applaudissements sur les travées du…
janvier 21, 2020

Projet de loi relatif à la bioéthique

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Discussions générales | Famille | Questions sociales et santé | Société | Véronique GUILLOTIN

by Sandra

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du…
janvier 16, 2020

Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Explications de vote |  THEMATIQUE | Famille | Société | Raymond VALL

by Sandra

 M. le président. La parole est à M. Raymond Vall, pour explication de vote.  
janvier 16, 2020

Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  THEMATIQUE | Famille | Société |  INTERVENTION | Raymond VALL

by Sandra

 M. le président. La parole est à M. Raymond Vall.  
janvier 16, 2020

Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  THEMATIQUE | Collectivités territoriales | Sécurité sociale |  INTERVENTION | Josiane COSTES

by Sandra

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.  
janvier 15, 2020

Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Explications de vote | Travail | Jean-Marc GABOUTY

by Sandra

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.  
janvier 15, 2020

Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Discussions générales | Travail | Jean-Marc GABOUTY

by Sandra

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.  
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