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avril 08, 2021

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

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by Sandra

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.
avril 07, 2021

Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés - CMP

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by Sandra

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Roux.
avril 01, 2021

Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale - CMP

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  INTERVENTION | Jean-Claude REQUIER |  THEMATIQUE | Justice

by Sandra

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
avril 01, 2021

Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  INTERVENTION | Christian BILHAC |  THEMATIQUE | Economie, finance, fiscalité

by Sandra

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac.
avril 01, 2021

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue…

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by Sandra

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
avril 01, 2021

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification -nouvelle lecture

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  INTERVENTION | Maryse CARRERE |  THEMATIQUE | Questions sociales et santé | Sécurité sociale

by Sandra

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.
mars 30, 2021

Projet de loi confortant le respect des principes de la République

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by Sandra

 Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre.
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