ACTUALITÉS
Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | INTERVENTION | Jean-Claude REQUIER | THEMATIQUE | Justice
by Sandra
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | INTERVENTION | Véronique GUILLOTIN | THEMATIQUE | Questions sociales et santé | Société
by Sandra
Projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique -…
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | INTERVENTION | Guylène PANTEL | THEMATIQUE | Collectivités territoriales | Pouvoirs publics et constitution
by Sandra
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | INTERVENTION | Maryse CARRERE | THEMATIQUE | Justice
by Sandra
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | INTERVENTION | Jean-Claude REQUIER | THEMATIQUE | Questions sociales et santé
by Sandra
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage…
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | INTERVENTION | Bernard FIALAIRE | THEMATIQUE | Sports
by Sandra
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et…
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Explications de vote | INTERVENTION | THEMATIQUE | Aménagement du territoire | Collectivités territoriales
by Sandra
COMMUNIQUÉS
Le groupe RDSE vote contre l’adoption en deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique
Création d’une mission d’information sur l’enseignement technique agricole à l’initiative du groupe RDSE
in THEMATIQUE | Agriculture et pêche | Education | EXTRANET | Communiqués de presse
by Sandra
Le groupe RDSE condamne avec la plus grande fermeté l’attentat de Conflans Sainte-Honorine
in THEMATIQUE | Police et sécurité | EXTRANET | Communiqués de presse
by Sandra
