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ACTUALITÉS 

 

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janvier 31, 2023

Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  INTERVENTION | Henri CABANEL |  THEMATIQUE | Collectivités territoriales | Logement et urbanisme

by Sandra

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remplace au…
janvier 24, 2023

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Discussions générales |  INTERVENTION | Bernard FIALAIRE |  THEMATIQUE | Police et sécurité | Questions sociales et santé | Société | Sports

by Sandra

  M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si tout…
janvier 24, 2023

Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  INTERVENTION | Jean-Claude REQUIER |  THEMATIQUE | Energie

by Sandra

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France a…
janvier 12, 2023

Proposition de résolution proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  INTERVENTION | Henri CABANEL |  THEMATIQUE | Energie | Entreprises

by Sandra

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si les études…
janvier 11, 2023

Débat sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Débat | Débat thématique |  INTERVENTION | Jean-Claude REQUIER |  THEMATIQUE | Economie, finance, fiscalité

by Sandra

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a…
décembre 29, 2022

Projet de loi de finances pour 2023 : mission "solidarité, insertion et égalité des chances"

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  INTERVENTION | Jean-Yves ROUX | Economie, finance, fiscalité | Questions sociales et santé

by Sandra

M. Jean-Yves Roux. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, en janvier dernier,…
décembre 08, 2022

Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  INTERVENTION | Véronique GUILLOTIN |  THEMATIQUE | Education | Police et sécurité | Travail

by Sandra

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le compte personnel…
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janvier 19, 2023

Adoption de la Proposition de loi visant à soutenir les élus victimes d'agression

in Communiqués | Communiqués de presse

by Sandra

Communiqué de presse : PPL agression des élus  Communiqué PPL agression d'élus
août 03, 2022

Le Sénateur Jean-Yves Roux obtient du Sénat l'adoption d'un plan de soutien à la filière lavandicole de 10 millions d'euros

in Communiqués | Communiqués de presse

by Sandra

Communiqué de presse : adoption soutien Lavande CP LAVANDE JYR
juin 09, 2022

Le Sénat adopte les 23 recommandations de Henri Cabanel pour retisser un lien de confiance entre citoyens et institutions

in Communiqués | Communiqués de presse

by Sandra

Communiqué de presse : Conclusions MI culture citoyenne CP conclusions MI culture citoyenne 

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