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janvier 13, 2022

Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

M. Jean-Claude Requier. Madame le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez,…
janvier 10, 2022

Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

M. Christian Bilhac. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après avoir…
janvier 10, 2022

Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

  M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la…

 

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