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octobre 13, 2021

Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

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by Sandra

Mme Véronique Guillotin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'épidémie de covid-19…
octobre 13, 2021

Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  THEMATIQUE | Affaires étrangères et coopération | Questions sociales et santé

by Sandra

Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues,…
octobre 13, 2021

Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2

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by Sandra

Mme Véronique Guillotin. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de…
octobre 12, 2021

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale

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by Sandra

M. Stéphane Artano. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, dans un…
octobre 12, 2021

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  INTERVENTION | Jean-Yves ROUX |  THEMATIQUE | Collectivités territoriales | Pouvoirs publics et constitution

by Sandra

M. Jean-Yves Roux. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis les lois…
octobre 06, 2021

Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique…

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  INTERVENTION | Jean-Claude REQUIER |  THEMATIQUE | Fonction publique | Pouvoirs publics et constitution

by Sandra

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente,…
octobre 05, 2021

Débat sur la situation sanitaire outre-mer

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Débat | Débat thématique |  INTERVENTION | Stéphane ARTANO |  THEMATIQUE | Outre mer | Questions sociales et santé

by Sandra

Dans le débat, la parole est à M. le président de la délégation. (Applaudissements sur…
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