ACTUALITÉS
Projet de loi de finances pour 2024 - mission remboursements et dégrèvements
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE, Interventions en séance, Discussions générales, INTERVENTION, Christian BILHAC, THEMATIQUE, Economie, finance, fiscalité, Entreprises
Projet de loi de finances pour 2024 - mission « Action extérieure de l'État »
in THEMATIQUE, Affaires étrangères et coopération, Economie, finance, fiscalité, EXTRANET, Notes de synthèse
Projet de loi de finances pour 2024 - mission «travail et emploi »
Projet de loi de finances pour 2024 - mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Projet de loi de finances pour 2024 - mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
in THEMATIQUE, Police et sécurité, Pouvoirs publics et constitution, Société, EXTRANET, Notes de synthèse
Projet de loi de finances pour 2024 - mission "cohésion des territoires"
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE, Interventions en séance, Discussions générales, INTERVENTION, Michel MASSET, THEMATIQUE, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Economie, finance, fiscalité
COMMUNIQUÉS
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