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ACTUALITÉS 

 

janvier 20, 2021

Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  INTERVENTION | Stéphane ARTANO |  THEMATIQUE | Economie, finance, fiscalité | Questions sociales et santé

by Sandra

  Mme le président. La parole est à M. Stéphane Artano.
janvier 20, 2021

Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  INTERVENTION | Stéphane ARTANO |  THEMATIQUE | Questions sociales et santé | Société

by Sandra

Mme le président. La parole est à M. Stéphane Artano.
janvier 19, 2021

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  INTERVENTION | Maryse CARRERE |  THEMATIQUE | Collectivités territoriales | Questions sociales et santé | Société

by Sandra

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées du…
janvier 19, 2021

Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  THEMATIQUE | Logement et urbanisme

by Sandra

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux.M. Jean-Yves Roux. Monsieur le président,…
janvier 12, 2021

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | Eric GOLD |  THEMATIQUE | Environnement | Société

by Sandra

  M. Éric Gold. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, un…
décembre 16, 2020

Projet de loi de finances pour 2021 - Nouvelle lecture

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  INTERVENTION | Jean-Claude REQUIER |  THEMATIQUE

by Sandra

  M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, charité bien…
décembre 16, 2020

Projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée - conclusions CMP

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  INTERVENTION | Jean-Yves ROUX |  THEMATIQUE | Justice | Union européenne

by Sandra

  M. Jean-Yves Roux. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur,…
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