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ACTUALITÉS 

 

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août 04, 2022

Conclusions de la CMP sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Explications de vote |  INTERVENTION | Jean-Claude REQUIER |  THEMATIQUE | Economie, finance, fiscalité

by Sandra

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir examiné,…
août 03, 2022

Conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Explications de vote |  INTERVENTION | Nathalie DELATTRE |  THEMATIQUE | Economie, finance, fiscalité | Questions sociales et santé | Société

by Sandra

  Mme Nathalie Delattre. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l'issue…
août 03, 2022

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le projet de programme de stabilité pour 2022-2027

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  INTERVENTION | Bernard FIALAIRE |  THEMATIQUE | Economie, finance, fiscalité | Union européenne

by Sandra

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, proposer chaque année…
août 03, 2022

Conclusions de la CMP sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines…

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Discussions générales |  INTERVENTION | Jean-Yves ROUX |  THEMATIQUE | Fonction publique | Outre mer

by Sandra

M. Jean-Yves Roux. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il ne sera…
août 02, 2022

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  INTERVENTION | Eric GOLD |  THEMATIQUE | Budget | Economie, finance, fiscalité

by Sandra

  M. Éric Gold. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général de…
août 01, 2022

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  INTERVENTION | Jean-Claude REQUIER |  THEMATIQUE | Economie, finance, fiscalité

by Sandra

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de…
juillet 28, 2022

Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  INTERVENTION | Henri CABANEL |  THEMATIQUE | Economie, finance, fiscalité | Questions sociales et santé | Société

by Sandra

  M. Henri Cabanel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, madame…
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août 03, 2022

Le Sénateur Jean-Yves Roux obtient du Sénat l'adoption d'un plan de soutien à la filière lavandicole de 10 millions d'euros

in Communiqués | Communiqués de presse

by Sandra

Communiqué de presse : adoption soutien Lavande CP LAVANDE JYR
juin 09, 2022

Le Sénat adopte les 23 recommandations de Henri Cabanel pour retisser un lien de confiance entre citoyens et institutions

in Communiqués | Communiqués de presse

by Sandra

Communiqué de presse : Conclusions MI culture citoyenne CP conclusions MI culture citoyenne 
février 02, 2022

Le groupe RDSE salue la mémoire d’Olivier LEONHARDT

in Communiqués de presse

by Sandra

Communiqué de presse : décès Olivier LEONHARDTCp olivier leonhardt

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