ACTUALITÉS
Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | INTERVENTION | Henri CABANEL | THEMATIQUE | Logement et urbanisme
by Sandra
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | INTERVENTION | Jean-Yves ROUX | THEMATIQUE | Justice | Police et sécurité
by Sandra
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | INTERVENTION | André GUIOL | THEMATIQUE | Affaires étrangères et coopération | Société | Travail
by Sandra
Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | INTERVENTION | André GUIOL | THEMATIQUE | Police et sécurité | Questions sociales et santé | Société
by Sandra
Proposition de résolution proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics, auteur de la PPR
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | INTERVENTION | Jean-Claude REQUIER | THEMATIQUE | Pouvoirs publics et constitution
by Sandra
Proposition de loi visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Explications de vote | INTERVENTION | Christian BILHAC | THEMATIQUE | Economie, finance, fiscalité | Police et sécurité | Société
by Sandra
COMMUNIQUÉS
La fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Lutte contre les fraudes artistiques
in THEMATIQUE | Culture | Justice | Communiqués de presse | EXTRANET
by Sandra
Adoption de la Proposition de loi visant à soutenir les élus victimes d'agression
in Communiqués | Communiqués de presse
by Sandra