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ACTUALITÉS 

 

février 19, 2020

Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  THEMATIQUE | Recherches, sciences et techniques | Société |  INTERVENTION | Jean-Claude REQUIER

by Sandra

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du…
février 18, 2020

Question orale sur les comptes de trésorerie des budgets annexes

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Question | Question orale sans débat |  THEMATIQUE | Economie, finance, fiscalité | Nathalie DELATTRE

by Sandra

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n°…
février 06, 2020

Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  THEMATIQUE | Economie, finance, fiscalité | Energie | Questions sociales et santé | Jean-Claude REQUIER

by Sandra

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.  
février 06, 2020

Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale - Article 1er bis

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  THEMATIQUE | Pouvoirs publics et constitution |  INTERVENTION | Jean-Marc GABOUTY

by Sandra

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, sur l'article.M. Jean-Marc Gabouty. Les…
février 06, 2020

Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | Pouvoirs publics et constitution | Jean-Marc GABOUTY

by Sandra

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.M. Jean-Marc Gabouty. Monsieur le président,…
février 05, 2020

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  THEMATIQUE | Affaires étrangères et coopération | Famille | Société |  INTERVENTION | Françoise LABORDE

by Sandra

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.  
février 05, 2020

Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales | Questions sociales et santé | Guillaume ARNELL

by Sandra

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.  
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