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ACTUALITÉS 


 

septembre 21, 2021

Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce :

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun le sait…
septembre 21, 2021

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

  M. Henri Cabanel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai…
juillet 23, 2021

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Mme Véronique Guillotin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de citer…
juillet 21, 2021

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - nouvelle lecture

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, d’abord, permettez-moi de dire…

 

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