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janvier 31, 2023

Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

M. Jean-Yves Roux. Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, lorsque nous examinons…
janvier 24, 2023

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

  M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si tout…

 

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janvier 19, 2023

Adoption de la Proposition de loi visant à soutenir les élus victimes d'agression

Communiqué de presse : PPL agression des élus  Communiqué PPL agression d'élus
juin 09, 2022

Le Sénat adopte les 23 recommandations de Henri Cabanel pour retisser un lien de confiance entre citoyens et institutions

Communiqué de presse : Conclusions MI culture citoyenne CP conclusions MI culture citoyenne