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ACTUALITÉS 

 

octobre 28, 2020

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE | Interventions en séance | Discussions générales |  INTERVENTION | Bernard Fialaire |  THEMATIQUE | Recherches, sciences et techniques

by Sandra

M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire.M. Bernard Fialaire. Monsieur le président,…
octobre 27, 2020

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE |  INTERVENTION |  THEMATIQUE | Interventions en séance | Discussions générales | Henri CABANEL

by Sandra

Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel.
octobre 27, 2020

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE |  INTERVENTION |  THEMATIQUE | Interventions en séance | Discussions générales | Maryse CARRERE | Pouvoirs publics et constitution

by Sandra

Mme le président. La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées du…
octobre 26, 2020

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

in Interventions en séance |  THEMATIQUE | Questions sociales et santé | EXTRANET | Notes de synthèse

by Sandra

Note de synthèse : PJL prorogation EUS - texte ANNotes de synthèse
octobre 22, 2020

Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE |  INTERVENTION |  THEMATIQUE | Interventions en séance | Discussions générales | Christian Bilhac | Collectivités territoriales

by Sandra

M. le président. Je vous prie, mes chers collègues, de respecter les temps de parole…
octobre 21, 2020

Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE |  THEMATIQUE | Interventions en séance | Discussions générales | Economie, finance, fiscalité | Questions sociales et santé | Sécurité sociale

by Sandra

  Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.
octobre 19, 2020

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

in TRAVAIL PARLEMENTAIRE |  THEMATIQUE | Interventions en séance | Explications de vote | Nathalie DELATTRE | Police et sécurité | Société

by Sandra

M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle,…
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