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Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes

 

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, avec les bouleversements dus depuis un an à la crise sanitaire, il est d'une certaine façon rassurant de retrouver cette échéance classique du printemps qu'est la publication du rapport public annuel de la Cour des comptes.

Celle-ci permet à la fois de faire le point sur la situation générale des finances publiques au regard des engagements pris en lois de finances et de mettre l'accent sur la gestion de certaines institutions ou administrations.

Je regrette simplement la brièveté du délai imparti – moins d'une semaine – entre la publication du rapport annuel et la tenue de ce débat : elle qui ne permet pas d'effectuer une analyse très approfondie de ses quelque mille pages.

Le présent rapport public annuel rappelle l'impact exceptionnel de la crise sanitaire sur les finances publiques, avec pas moins de quatre budgets rectificatifs l'année dernière. Rappelons néanmoins la rectification de quelque 45 milliards d'euros annoncée en début d'année par le ministre des comptes publics sur l'exécution du budget 2020. S'il s'agit d'une bonne nouvelle relative, n'interroge-t-elle pas sur la prévisibilité des lois de finances, monsieur le Premier président ?

Vous soulignez également la faible anticipation de la crise sanitaire. Avec le recul, il est vrai que ce manque d'anticipation apparaît comme un grand défaut de la gestion de la crise, sans doute renforcé par un calendrier politique défavorable. Cependant, il faut tout de suite mettre en regard la forte mobilisation, dès le début, de moyens budgétaires massifs, rendue possible par la suspension des règles du pacte de stabilité. Le Parlement a été au rendez-vous, malgré des conditions de travail compliquées – comme partout ailleurs –, afin de continuer à faire fonctionner la démocratie et les institutions.

Ce rapport revient sur la contribution du service public du numérique éducatif à la continuité scolaire pendant la crise sanitaire. En tant qu'ancien enseignant, je tiens moi-même à exprimer ma solidarité et ma reconnaissance envers le monde éducatif, qui a dû faire face, avec les moyens dont il dispose, à un défi inédit. La réouverture des établissements scolaires après le premier confinement doit aussi être considérée comme une chance, alors que, dans de nombreux pays, comme en Italie, ils sont restés fermés près d'un an.

Le fonds de solidarité pour les PME devrait rester comme l'une des mesures phares de la lutte contre les conséquences économiques de la crise sanitaire. La Cour salue, à juste titre, l'efficacité de sa mise en œuvre. Le montant des aides et les critères d'éligibilité, souples, ont évolué depuis le début de la pandémie.

Les mesures de soutien d'urgence ont un coût budgétaire très important. C'est pourquoi notre salut dépend autant de l'efficacité de la campagne vaccinale, qui permettra de rouvrir progressivement les activités. Gageons que la Cour ne manquera pas de s'y intéresser l'an prochain, lorsque nous aurons davantage de recul.

De nombreux secteurs économiques sont désormais fortement fragilisés.

La Cour attire l'attention sur la situation de la SNCF. On pourrait parler de celle des transports en général, comme du secteur aérien et même du transport maritime, comme on l'a vu hier lors du débat qui s'est tenu ici même sur les liaisons trans-Manche. Cette situation est d'autant plus préoccupante que les transporteurs doivent réaliser des investissements importants pour la rénovation des infrastructures ou encore la transition énergétique.

Un autre secteur très fortement touché est celui de l'hôtellerie-restauration. On ne peut que regretter la fermeture de ces lieux de convivialité depuis des mois, en particulier à Paris.

Je terminerai par la situation des réseaux consulaires, notamment des chambres de métiers et de l'artisanat. Leur rôle a été essentiel avant et pendant la crise. Il l'est aujourd'hui pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise. L'effort de réorganisation du réseau depuis la loi Pacte a été très important. À la différence des CCI, les chambres de métiers continuent de voir leur activité augmenter.

Mon groupe a récemment formulé des propositions visant à soutenir les travailleurs indépendants et les PME. Elles vont, entre autres, dans le sens du renforcement du stage de préparation à l'installation des artisans et du maintien des centres de formalités des entreprises.

On ne saurait assez insister sur l'importance des réseaux consulaires dans le maillage économique du territoire. Ce sont des interlocuteurs de proximité et des interlocuteurs naturels pour les entrepreneurs et les artisans. Le maintien d'un financement public nous paraît ainsi essentiel pour garantir l'équité entre toutes les entreprises sur tous les territoires.

Telles sont, mes chers collègues, les quelques réflexions que m'inspire la présentation de ce rapport public annuel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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