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Débat sur l’évaluation de l’opportunité et de l’efficacité des aides versées au titre du plan de relance dans le cadre de la crise sanitaire.

Mme Guylène Pantel. Madame la ministre, sous l’angle économique, nous ne pouvons que partager le constat global selon lequel le plan de relance et les différentes aides de soutien à l’économie mises en place par l’État, par les régions et par les autres collectivités locales ont permis à notre pays de connaître une sortie de crise d’une rapidité exceptionnelle : en sept trimestres, le PIB a retrouvé son niveau d’avant-crise !

Toutefois, cette reprise a une contrepartie : l’inflation. Bloquée depuis plus d’un, la demande repart en force, faisant mécaniquement remonter les prix. Selon la note de conjoncture publiée par l’Insee à la fin de l’année 2021, les prix ont subi une augmentation moyenne de 18,6 %.

Au chapitre des mauvaises surprises figure la hausse des prix des carburants, qui atteignent des niveaux jamais vus. Selon les économistes, dans les semaines à venir, cette tendance devrait se poursuivre pour ce qui est des prix à la pompe. Je m’interroge donc sur l’absence, dans le plan de relance, d’un dispositif de déploiement de solutions de mobilité dans les zones rurales et hyper-rurales.

Je le réaffirme avec vigueur : les habitants de nos territoires subissent de plein fouet cette hausse de prix. Pour eux, c’est la double peine : éloignement, voire disparition, des services publics ; absence de substitut à la voiture.

Dans son volet écologie, le plan de relance contient certes une mesure en faveur des mobilités du quotidien, mais celle-ci ne concerne que les agglomérations et les métropoles, puisqu’elle est destinée à accompagner les collectivités souhaitant créer des transports en commun en site propre (TCSP), bus, tramways, métros.

Mon groupe et moi-même souhaitons profiter de l’organisation de ce débat, pour laquelle je remercie le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, pour interroger le Gouvernement sur les motivations qui l’ont conduit à exclure du plan de relance tout dispositif d’incitation au déploiement de nouvelles solutions de mobilité en zones rurales et hyper-rurales.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie. Madame la sénatrice, vous avez raison de souligner que le contexte est marqué par l’inflation.

À examiner les données de l’Insee, on constate que l’inflation est pour le moment moindre en France que dans pas mal d’autres pays, européens ou non – les États-Unis ou certains pays asiatiques connaissent des niveaux d’inflation qui sont sans commune mesure avec le nôtre. Cela semble indiquer que les dispositifs que nous avons utilisés pour ralentir l’inflation fonctionnent.

En ce qui concerne le carburant, malheureusement, nous sommes totalement dépendants de l’évolution des cours mondiaux. Notre seule solution consiste donc à modifier nos modes de transport : nous devons nous tourner vers l’électrique et sortir de notre dépendance aux énergies fossiles.

C’est en ce sens que nous agissons, tout d’abord, via les primes à la conversion ou le déploiement de bornes électriques. Ce déploiement n’est certes pas achevé sur l’ensemble du territoire, et peut-être est-il insuffisamment rapide, mais ces mesures font bel et bien partie intégrante du plan de relance.

C’est en ce sens que nous agissons, ensuite, en fléchant, dans le plan de relance, 450 millions d’euros de crédits en faveur des TCSP et 150 millions d’euros en faveur du vélo.

Je mesure le caractère incomplet de cette réponse ; mais le plan de relance visait à couvrir les années 2020 et 2021. Il nous appartient désormais de construire une réponse plus complète en matière de transition énergétique et de réduction de notre dépendance aux énergies fossiles. En tout état de cause, les mesures que nous avons engagées font sens, on le voit ; nous devons poursuivre dans cette voie.

Nous accompagnons par ailleurs les Français : je pense en particulier au chèque inflation, qui est aussi une réponse à la hausse des prix, d’un montant de 100 euros, et dont les derniers versements seront effectués d’ici à la fin du mois de février. Pas moins de 38 millions de Français en auront bénéficié.

Nous poursuivons enfin notre travail pour transformer la mobilité thermique en mobilité électrique.

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