Contact     Extranet     facebook      twitter      youtube      rss

 

Débat sur la politique spatiale de l'Union européenne

Dans le débat interactif, la parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Vous avez bien présenté les perspectives de l’Union européenne en matière de politique spatiale et les défis auxquels nous sommes confrontés en tant que Français et Européens. Il s’agit d’un sujet à la fois passionnant et essentiel, qui peut être un puissant levier de mobilisation des énergies et d’adhésion populaire. L’Europe a raison de s’en saisir, comme elle l’a annoncé il y a quelques mois, pour des raisons stratégiques.

Ce que l’on comprend à la lumière du rapport de la commission des affaires européennes, c’est que le spatial devient de plus en plus un enjeu de souveraineté pour les Européens.

La France reste une puissance spatiale qui compte, avec un budget de la recherche et un budget du CNES parmi les grands budgets mondiaux ; grâce aussi, rappelons-le, au site de lancement de Kourou, en Guyane, qui fait de notre pays le seul État européen à disposer d’une capacité de lancement autonome.

Le niveau européen n’est pas en reste, puisque le budget de l’Agence spatiale européenne est l’un des premiers au monde. Plusieurs États européens y participent, membres de l’Union européenne ou non, notamment par le biais d’Eumetsat, agence spécialisée dans les satellites météorologiques. Les Européens ont à leur actif la réalisation de missions d’exploration spatiale remarquables, à l’instar de Rosetta.

Dans ce contexte, madame la ministre, comment l’Union européenne envisage-t-elle d’associer les territoires au développement de sa politique spatiale dans les années à venir ? Par exemple, Bordeaux Métropole préside cette année la Communauté des villes Ariane, qui regroupe responsables locaux, industriels et citoyens pour le développement de projets spatiaux. Quelle est l’action de l’Union européenne et du Gouvernement français dans ce cadre ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Monsieur le sénateur Requier, l’Agence spatiale européenne et la Commission européenne veillent aux retours sur engagements financiers ; c’est le cas, notamment, au sein de l’ESA.

Dans le cadre de cette dernière, le Gouvernement français plaide pour que le retour géographique soit conçu de façon globale, et pas obligatoirement mission par mission. Cette approche permettra de renforcer la compétitivité des entreprises, dans la mesure où un retour à l’échelle de chaque mission complique l’organisation industrielle. Il s’agit d’une demande récurrente d’ArianeGroup, de même que la préférence européenne. Comme vous le savez, ce groupe dispose de très nombreux sous-traitants en France, qui participent à la dynamique de nos territoires.

Le CNES également s’engage fortement en faveur de l’ensemble des territoires ; la communauté Ariane, qui regroupe seize villes, est au cœur de ses préoccupations.

Au niveau de l’Union européenne, nous avons beaucoup travaillé sur la préférence européenne, consistant à favoriser l’utilisation des lanceurs européens pour l’ensemble des satellites financés par les budgets des États membres. Ce principe a fait l’objet d’un vote favorable du Bundestag, dernière étape à franchir pour affirmer cette notion essentielle pour la viabilité de nos lanceurs, Ariane 6 et Vega C.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour la réplique.

M. Jean-Claude Requier. Merci de votre réponse, madame la ministre. L’Europe a besoin de faire rêver ! Peut-être la politique spatiale est-elle un moyen de faire rêver Français et Européens. En tout cas, quand on est là, on a la tête dans les étoiles… (Sourires.)

Proposition de loi visant à lutter contre les cont...
Débat sur l’action du Gouvernement en faveur de l’...