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Débat sur le thème : « Quelle action de la France pour prendre en compte l'enjeu environnemental ? »

 

M. Éric Gold. « Quelle action de la France pour prendre en compte l'enjeu environnemental ? » : voilà, madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, une vaste question à laquelle il est bien difficile de répondre en cinq minutes !

Puisque nous n'avons pas été en mesure de débattre du projet de loi de finances pour 2022, notamment de son volet environnemental, le groupe du RDSE se réjouit de l'organisation de ce débat. Même si les questions environnementales sont les seules ayant des conséquences majeures sur tous les aspects de notre vie quotidienne, elles ne figurent pas, pour l'heure, au centre des débats de l'élection présidentielle. C'est à se demander si tous les candidats ont pris la mesure de la situation ! Permettez-moi donc de rappeler certains faits.

L'accord de Paris a fixé en 2015 l'objectif de contenir à 1,5 degré Celsius la hausse mondiale des températures d'ici à 2100 par rapport à l'ère préindustrielle. Or, d'après les évaluations des Nations unies, la somme des engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre des États nous conduit vers une trajectoire de 2,7 degrés d'ici à la fin du siècle et de 2 degrés dès 2050, soit un dépassement des seuils de tolérance critiques pour l'agriculture et la santé publique. Une telle hausse entraînera de grandes pénuries d'eau, la disparition totale des coraux, un effondrement des rendements agricoles et la fonte de très nombreux glaciers.

Le respect des engagements pris en 2015, confortés récemment lors de la COP26, nécessite un bouleversement de nos modes de production et de consommation, que l'on peine à entrevoir pour l'instant. Même la crise du covid, qui a mis à l'arrêt la plupart des pays du monde pendant des mois, n'a permis une réduction que de 5,4 % des émissions de gaz à effet de serre. La seule solution est donc d'agir immédiatement et drastiquement.

À l'échelle de la France, cela signifie mettre l'économie en ordre de marche. On ne peut se satisfaire du greenwashing adopté par la plupart des grandes entreprises. On ne peut se contenter de la plantation d'arbres en guise de compensation carbone. Nous devons mettre au cœur de nos politiques et de notre économie la sobriété et l'innovation et prévoir à cet effet des investissements massifs.

On sait que les grandes innovations, notamment leur diffusion à grande échelle, ne sont pas attendues avant 2050. Il sera alors trop tard pour inverser la tendance.

Je dirai maintenant quelques mots, s'agissant des investissements massifs, sur le projet de loi de finances pour 2022. Pour la deuxième année, le Gouvernement a présenté un rapport sur les effets environnementaux du budget de l'État. Si les dépenses en faveur de l'environnement sont en hausse, 10,8 milliards d'euros du projet de loi de finances initial ont des effets défavorables sur l'environnement et 92 % des dépenses générales demeurent neutres. Or, pour que nos engagements soient tenus, il faudrait que l'immense majorité de nos dépenses soient écologiquement vertueuses. Il faudrait que le secteur public, dans toutes ses composantes, se mette en ordre de bataille.

Or la mission « Écologie, développement et mobilité durables » prévoit plus de 5 000 équivalents temps plein en moins sur la durée du quinquennat chez les opérateurs rattachés. Je pense notamment à Météo-France, qui perd encore 60 ETP en 2022, ou au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), qui perd 40 ETP supplémentaires et plus de 3 millions d'euros de crédits, alors qu'il joue un rôle essentiel en matière de transition écologique auprès des territoires.

De même, en matière de prévention des risques, les autorisations d'engagement sont en baisse, alors que le changement climatique et le vieillissement des installations nécessiteraient un effort accru de la part de l'État. Il en est de même s'agissant du développement des énergies renouvelables : à la fin de l'année 2020, la France accusait un retard de 4 points par rapport à l'objectif européen de produire 23 % d'énergie à partir de sources renouvelables.

J'en viens là à un point essentiel à mon sens : fixer des objectifs à long terme, sans échéance à court terme et, surtout, sans sanction n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Le GIEC a réaffirmé, dans son dernier rapport, le caractère indispensable d'une réduction immédiate, rapide et à grande échelle des émissions de gaz à effet de serre. Je parlais plus tôt de sobriété environnementale. Cette notion doit être prise en compte dans toutes nos prises de décision. Elle doit aussi être promue comme une valeur fondamentale à l'échelle internationale.

Les conclusions de la COP26 à Glasgow, de même que l'accord entre la Chine et les États-Unis annoncé lors de cette conférence, ravivent l'espoir d'une action diplomatique à la mesure du défi climatique. Les États-Unis sont responsables de 25 % des émissions de gaz à effet de serre depuis le début de l'ère industrielle. La Chine est responsable de 26 % des émissions mondiales de CO2 actuellement. Ce pays demeure très dépendant du charbon. Ainsi, alors que les activités économiques ont été durement touchées par le covid, les émissions de gaz à effet de serre de la Chine ont augmenté de 1,6 % en 2020 et connaîtront probablement une hausse de 5 % en 2021 !

Ces chiffres sont d'autant plus inquiétants que les changements de modes de consommation et l'expansion des classes moyennes et aisées ont pour conséquence une croissance exponentielle de l'empreinte carbone et des émissions des ménages.

Dans ce contexte, la France doit jouer le rôle de porte-étendard de la cause climatique. Il est normal de demander des efforts aux Français. L'enjeu est global et chacun doit y prendre sa part. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et GEST.)

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