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Débat sur le thème : « Quelle politique d'aménagement du territoire ?»

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel.

Mme Guylène Pantel. Monsieur le secrétaire d'État, dans un article publié le 11 juin 1982 – son titre était : « Lozère : les enfermés du Gévaudan » –, Le Monde évoquait la « pauvre nationale 88 ». On ne peut que regretter que sa modernisation ait si peu avancé depuis lors.

En 2018, Élisabeth Borne, alors ministre des transports, annonçait un effort inédit en matière d'infrastructures afin de contribuer à la cohésion des territoires. Lors de la présentation en conseil des ministres du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), un plan de désenclavement avait été évoqué : il portait sur une vingtaine d'itinéraires routiers jugés prioritaires, car structurants pour l'aménagement du territoire.

Or, lors de l'examen de la LOM, l'inscription de ces itinéraires dans le texte avait été rejetée. Il est désormais prévu dans le rapport annexé que ce plan sera doté au total d'un milliard d'euros sur dix ans au sein des contrats de plan État- région (CPER), ce qui est très insuffisant eu égard aux besoins constatés sur le terrain. Un espoir est toutefois permis, car il est précisé dans le rapport qu'« un effort particulier est effectué en faveur de l'aménagement et la sécurisation des routes nationales non concédées traversant tout département métropolitain dépourvu de desserte ferroviaire, autoroutière ou de route nationale non concédée à 2x2 voies ». La Lozère devrait donc bénéficier de cet effort.

Le protocole de préfiguration du CPER 2021-2027 pour l'Occitanie, signé en présence de M. le Premier ministre à Tarbes, devrait en toute logique concrétiser cet engagement de l'État. Or il accorde peu de place à des investissements nouveaux sur les routes nationales. Cela vaut aussi bien pour la mise en 2x2 voies de la RN 88 en Lozère que pour le contournement de Langogne, qui n'est toujours pas annoncé. Ma collègue Maryse Carrère pourrait vous dire exactement la même chose concernant la RN 21 entre Tarbes et Lourdes.

Monsieur le secrétaire d'État, comment le Gouvernement envisage-t-il le financement des travaux d'aménagement de l'ensemble des routes nationales prioritaires, dont la RN 88 ? Les protocoles de préfiguration vont-ils évoluer pour permettre le financement de ces travaux dans le cadre des CPER ? (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et INDEP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité. Madame la sénatrice Pantel, vous m'interrogez sur la prise en compte des réseaux routiers dans le cadre des contrats de plan État-région en cours de négociation, singulièrement sur la situation de votre département et sur la nationale 88, laquelle a été découpée en tronçons. Si j'ai bonne mémoire, dans votre département, l'ancienne nationale est devenue une route départementale et une route départementale est, elle, devenue une route nationale, ce qui est un peu complexe.

Le Gouvernement a effectivement augmenté les investissements dans les infrastructures de transport. Pour la région Occitanie, 595 millions d'euros de crédits d'État ont été contractualisés dans le CPER 2015-2020 pour la mobilité, dont 88 millions d'euros spécifiquement pour le réseau routier.

Les volets relatifs à la mobilité multimodale des CPER 2015-2020 ont été prolongés jusqu'en 2022, afin de les actualiser au regard des nouvelles priorités du territoire régional, en lien, bien sûr, avec le conseil régional et les autres collectivités, et de permettre la poursuite des projets inachevés.

Le protocole de préfiguration du CPER que vous évoquez a effectivement été signé le 16 janvier par le Premier ministre. Il constitue seulement une première étape, marquant l'engagement coordonné de l'État et de la région. Il n'est pas un point final. En 2021, une large concertation avec les territoires permettra de préciser le contenu du CPER, notamment la liste des projets qui seront financés. La signature du CPER interviendra à l'automne 2021.

Ainsi, une nouvelle programmation financière en matière d'infrastructures de transport sera définie à partir de 2023, conjointement entre l'État et la région, en concertation avec les autres collectivités territoriales. Cette nouvelle programmation permettra d'arrêter le financement de l'État pour la période 2023-2027 pour l'ensemble des projets de mobilité, y compris pour les routes nationales prioritaires auxquelles vous faites allusion, notamment la nationale 88.

Ces priorités devront bien sûr être cohérentes avec les priorités nationales de l'État, qui ont été fixées dans la loi LOM, et tenir compte des démarches spécifiques en cours entre l'État et certains conseils régionaux, tels les protocoles sur des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire.

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