Débat sur le thème : « Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre ? »

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Bilhac.

M. Christian Bilhac. Vive le chanvre ! Car, oui, le chanvre est une chance pour notre économie. Bien trop souvent associées à celle du cannabis, ses propriétés, ainsi que celles du CDB, sont en réalité très intéressantes à plusieurs égards.

Madame la ministre, l'arrêté du 30 décembre dernier interdisant la vente de fleurs et des feuilles de CBD est encore une fois un exemple flagrant de cet amalgame entre chanvre et cannabis : il est démontré qu'un faible taux de THC ne présente aucun risque pour la santé.

C'est pour cette raison que je salue la récente décision du Conseil d'État et en appelle à la prise en compte et à la valorisation de la filière du chanvre en France.

Cette filière a été abandonnée depuis les années 1990, alors que sa culture est bénéfique tant pour l'écologie que pour notre économie. En effet, le chanvre possède des vertus écologiques uniques, sa croissance ne nécessite pas d'eau et sa culture est considérée comme une excellente tête d'assolement.

Il permet également de créer des tissus, comme ceux qu'utilise la famille Tuffery, qui produit en Occitanie – en Lozère, précisément – des jeans 100 % made in France de grande qualité.

Après avoir été à la base des cordages de la marine à voile, il sert aujourd'hui à produire du papier, des isolants thermiques, des compléments alimentaires, de l'huile, et j'en passe.

Relancer la filière du chanvre pour en faire une culture d'avenir permettra à la France d'asseoir sa place de leader européen – elle représente déjà 40 % de la production. Cela participerait ainsi à la réindustrialisation du pays.

Aussi, madame la ministre, pourquoi vouloir entraver le développement de la filière du chanvre et la mettre en péril alors qu'elle constitue une culture d'avenir tant pour l'écologie que pour notre dynamisme économique ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Monsieur le sénateur Christian Bilhac, vous m'interrogez sur la revalorisation et le développement de la filière textile dépendant du chanvre.

Les occasions à saisir aujourd'hui pour la relocalisation de la filière textile de fibres naturelles en France sont nombreuses. Le chanvre, en particulier, est une matière locale sur laquelle la France est très bien positionnée comme premier producteur européen troisième producteur mondial.

La demande est forte et le chanvre peut constituer une solution de rechange au coton avec un bilan écologique très appréciable, puisque sa culture ne nécessite ni irrigation ni pesticides, de même qu'elle régénère les sols.

La filière textile du chanvre a pu être encouragée et confortée par l'appel à projets « résilience » de France Relance, qui a retenu, au titre des secteurs stratégiques, les textiles biosourcés issus de la production française de fibres naturelles. Ainsi, 9 millions d'euros d'aides sont investis sur le territoire national pour les différents maillons : le teillage, le peignage, la filature, le tricotage, la confection, l'équipement en machines.

Des débouchés ont été présentés aux industriels dans le cadre de Paris 2024 pour une forte présence du chanvre aux jeux Olympiques : textiles, drapeaux, bâtiments.

Certaines étapes de la chaîne de valeur du chanvre textile demeurent fragiles. Ainsi, l'étape du teillage-défibrage n'est pas optimisée, tandis que le peignage est résiduel en France – sa réimplantation est stratégique. De même, le tissage-tricotage est, de manière générale, trop peu présent dans notre pays. La confection est également une opération qui, pour l'essentiel, a été délocalisée.

Nous voulons consolider ces différents maillons et mener un travail de structuration de la filière. À cette fin, nous avons mis en place un groupe de travail dédié au lin et au chanvre textile avec les ministères de l'économie, de l'agriculture et de la transition écologique, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et FranceAgriMer.

Nous travaillons donc activement sur différents axes stratégiques, tels que le soutien aux projets industriels, l'aide aux efforts de recherche et développement ou la formation essentielle au renforcement de notre filière chanvre textile.

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Bilhac, pour la réplique.

M. Christian Bilhac. Nous sommes d'accord, madame la ministre : vive le chanvre ! (Sourires.)