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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

 

M. Éric Gold. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis pour examiner les montants définitifs des recettes et dépenses du budget de l'État en 2021. Il s'agit d'un passage obligé, un exercice de constatation pour l'essentiel, mais qui nous permet de dresser un bilan financier de l'année précédente et, au passage, d'observer les écarts entre les résultats et les prévisions de la loi de finances initiale.

Et des écarts, il y en a eu… Secouée par une crise sanitaire dont nous avions vainement espéré l'achèvement dès 2020, la France a subi encore 2021 les remous puissants de la pandémie et de la crise économique qui a suivi.

Notre croissance a également connu un rebond historique cette année-là, atteignant 7 % du PIB et établissant un record depuis une cinquantaine d'années, après la récession tout aussi historique de 2020.

Malgré cette croissance, le déficit budgétaire de l'État atteint le niveau abyssal de 170,7 milliards d'euros, ce que ne suffit pas à rattraper le bon niveau des recettes fiscales net, qui ont retrouvé dès 2021 leur niveau d'avant-crise.

Les dépenses brutes subissent une hausse de plus de 16 milliards d'euros, portant le total à 557 milliards d'euros pour 2021, principalement sur les postes de dépenses « Enseignement scolaire », « Défense », « Engagements financiers de l'État » et, bien sûr, le « Plan d'urgence face à la crise sanitaire ».

Les objectifs définis en 2017 en loi de programmation des finances publiques prévoyaient pour 2021 un déficit effectif de 0,9 % du PIB. Les mesures exceptionnelles activées au printemps 2020 ont naturellement bouleversé la donne, aboutissant à un déficit de 6,4 %, très loin de l'objectif fixé quatre ans plus tôt. Ce n'est pas du tout la trajectoire qu'avait envisagée le Gouvernement, pas plus que le Parlement. L'ambition d'un redressement rapide des finances publiques s'est éloignée, mais, dans des circonstances aussi exceptionnelles, il était indispensable de lever certains verrous, sous peine de voir notre économie s'effondrer durablement.

Le « quoiqu'il en coûte » a donc coûté très cher au budget de la France, mais a permis d'éviter à notre économie des stigmates durables, dont elle ne se serait pas remise.

Par ailleurs, si l'incertitude a dominé les orientations budgétaires de 2021, force est de constater que la guerre en Ukraine et la crise de l'énergie ne nous permettront pas de prévoir avec plus de garanties les finances de l'État pour 2023.

Toutefois, alors que nous venons d'adopter le projet de loi sur le pouvoir d'achat, qui prévoit plus de 20 milliards d'euros de dépenses supplémentaires en 2022, bientôt complété par le projet de loi de finances rectificative, trois préoccupations demeurent pour notre groupe : le retour à des finances plus saines, et, bien sûr, le soutien financier aux collectivités territoriales, avec, toujours en ligne de mire, l'indispensable investissement pour un avenir plus durable pour notre pays.

Nous l'avons compris, ce texte devrait être rejeté par notre assemblée, pour des raisons différentes selon les sensibilités politiques. Au RDSE, hormis quelques votes favorables, la majorité du groupe s'abstiendra. (Mme Guylène Pantel et M. Loïc Hervé applaudissent.)

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