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Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’organisation de l’élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19 et de la proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d’organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19

Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, d’ici quelques minutes, nous allons suspendre nos travaux. C’est donc l’occasion d’une rapide rétrospective.

Juin 2020, nous sortons du confinement. La courbe épidémique a chuté et pourrait laisser croire à un virus passager. Nous avions cependant voté un texte pour les scrutins municipaux.

Juin 2021, un nouvel espoir, le vaccin est arrivé et devrait vaincre le virus. Nous avions cependant voté un texte pour les scrutins départementaux et régionaux.

Nous voilà au printemps 2022, où tout semble une nouvelle fois aller mieux, mais, cette fois, il n’y a aucun texte pour les scrutins présidentiel et législatifs !

Le Gouvernement a souvent tenu compte, à l’occasion des échéances électorales précédentes, des va-et-vient du virus, qui invitent à la prudence et à la prévoyance. Pourquoi pas cette fois ?

Il est étonnant que le Gouvernement n’ait pas souhaité prendre cette précaution peu coûteuse, et c’est pourquoi nous saluons l’initiative de notre collègue Philippe Bonnecarrère d’avoir déposé ces deux propositions de loi.

Notre groupe est favorable à l’esprit de ces textes.

Pour entrer dans le détail de leurs dispositions, je rappelle que la commission a apporté un ajustement nécessaire s’agissant de la campagne audiovisuelle.

S’agissant des dispositions relatives aux procurations, nous n’y voyons pas d’objection particulière, même si nous avons toujours un doute sur la mise en pratique concrète de la mesure visant à autoriser le mandant à confier sa procuration à tout électeur, sans exiger que celui-ci soit inscrit sur la liste électorale de la même commune.

Un point nous a en revanche alertés : l’augmentation possible des bureaux de vote sur l’initiative du préfet. Aussi, notre collègue Christian Bilhac a déposé deux amendements pour faire en sorte que les maires soient à l’origine de ces mesures qui les concerneront directement dans l’organisation des scrutins. Ce sont eux qui connaissent le mieux les moyens humains et matériels dont dispose leur commune pour mettre en place un tel dispositif. Il ne paraît pas envisageable que les préfets puissent l’imposer, surtout au regard des expériences passées, qui ont largement révélé les difficultés que posait, notamment aux petites municipalités, et encore plus spécifiquement aux villages ruraux, l’augmentation du nombre de bureaux.

Il n’en demeure pas moins que, derrière ces mesures d’apparence technique, nous touchons à des problèmes bien plus profonds. Si nous souhaitons faciliter l’exercice des droits civiques, c’est aussi indirectement dans l’espoir de répondre à une crise aiguë de la citoyenneté dans notre société.

La participation aux derniers scrutins locaux était très préoccupante. Ces prochains mois diront si cette tendance au désintérêt de nos concitoyens se confirme.

Hélas ! je crains qu’il en soit ainsi, tant que la citoyenneté ne sera pas valorisée dans notre société.

Pour le professeur de droit public Bruno Daugeron, il suffit d’observer où sont les files d’attente. Elles ne sont plus dans les bureaux de vote, mais dans des lieux où l’imaginaire social est motivé et suscité, c’est-à-dire dans les centres commerciaux, les cinémas et les événements festifs en tout genre.

Si les citoyens ne se saisissent plus du vote comme moyen d’expression d’une opinion, sans doute est-ce aussi parce qu’ils ont perdu l’impression que ce vote pouvait influer sur leur mode de vie. La désignation politique désintéresse, et c’est d’autant plus paradoxal que les sujets politiques passionnent.

Face à cet écart, nous devons nous mobiliser et engager une réflexion de fond. Je compte notamment sur les travaux de la mission d’information lancée par Henri Cabanel et notre groupe sur le thème : « Comment redynamiser la culture citoyenne ? »

J’espère que la prochaine campagne électorale sera à la hauteur des enjeux, pour ne pas démobiliser encore un peu plus les électeurs. Ces remarques étant faites, et sous réserve que nos amendements soient adoptés, notre groupe votera sans difficulté ces deux propositions de loi.

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