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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, sur l'article.

 

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019-2

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

 

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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

M. le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

 

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Question d'actualité sur la fiscalité des carburants

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Question d'actualité sur les néonicotinoïdes bis

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires-2

Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Jean-Claude Requier, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et sur des travées du groupe Union Centriste.)

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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, sur l'article.

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Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve.

Mme Mireille Jouve. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente et rapporteur de la commission de la culture, messieurs le président et le rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, le 26 septembre dernier, sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire ont fait le constat d'un différend irréconciliable sur les textes relatifs à la lutte contre la manipulation de l'information.

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Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Plus d'un millier de directives sont actuellement en vigueur. En 2017, 48 transpositions en droit interne ont été comptabilisées. C'est là le témoignage de notre engagement européen, l'obligation de transposition répondant à une exigence de la Constitution.

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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Mme la présidente. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Françoise Laborde.

 

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Débat sur le préjudice pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit interne

Mme la présidente. La parole est à M. Franck Menonville.
M. Franck Menonville. Ma question est peut-être un peu plus technique : elle porte sur l’application des dispositions relatives au transport routier international.

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Débat sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées bis

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

 

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Proposition de loi relative à la représentaton des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des SDIS

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour explication de vote.

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Question d'actualité sur les conséquences de la sécheresse

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Question d'actualité sur la pénurie de médicaments bis

M. le président. La parole est à M. Éric Gold , pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

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Débat sur : la crise migratoire : quelle gestion européenne ?

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.

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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.

 

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Question d'actualité sur les conséquences des décisions du Comité des droits de l'homme de l'ONU

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Débat portant sur : la scolarisation des enfants en situation de handicap

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

 

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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

 

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Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

 

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Projet de loi et projet de loi organique programmation 2018-2022 et réforme pour la justice et renforcement de l'organisation des juridictions

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Rappel au règlement suite au tweet du Ministre Darmanin

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

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Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

 

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Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à lutte contre les installations illicites

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

 

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Question orale sur l'avenir des sections d'études pour jeunes sapeurs-pompiers ter

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 400, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

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Question orale sur le renouvellement des concessions hydroélectriques du Cantal

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, auteur de la question n° 262, adressée à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

 

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Question orale sur l'exonération pour l'emploi de travailleurs saisonniers bis

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteur de la question n° 442, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

 

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Débat sur le thème : Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ?

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

M. Jean-Marc Gabouty. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le thème abordé mériterait au minimum un rapport d'information, voire une thèse universitaire, tant il est large et difficile à aborder en quelques minutes...

Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? À cette question, la réponse est à mes yeux positive.

Pour l'héritage, on n'a pas le choix, sauf à envisager, comme certains ont pu le faire, de refuser de rembourser nos dettes au système bancaire, dont la légitimité serait contestée. Retenir cette option mettrait notre pays en situation de liquidation, à l'instar de ce que l'on peut observer dans le secteur privé, et il faudrait bien sûr renoncer définitivement à emprunter.

En ce qui concerne la nécessité, la réponse est aussi positive, mais elle doit être assortie de considérations sur l'utilisation, le niveau, la gestion et les limites de la dette.

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Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre

Mme la présidente. La parole est à M. Yvon Collin.

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Débat sur le thème : Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? bis

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
M. Jean-Marc Gabouty. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le thème abordé mériterait au minimum un rapport d'information, voire une thèse universitaire, tant il est large et difficile à aborder en quelques minutes...

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Débat sur le thème : Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ?

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

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Question d'actualité sur la prévention des inondations

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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Question d'actualité sur les mineurs non accompagnés

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.).

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Question sur l'accueil des migrants en Loire-Atlantique bis

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec , pour le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

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Projet de loi et Projet de loi organique programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

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Débat sur la réforme du baccalauréat

Mme Françoise Laborde. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma première question est simple : le ministère de l’agriculture a-t-il pris une part suffisante dans l’élaboration de la réforme du baccalauréat appelée, sans vouloir vous manquer de respect, monsieur le ministre, « réforme Blanquer » ?

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Proposition de résolution sur le pastoralisme-2

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier M. le président du Sénat ainsi que les membres du groupe de travail sur le pastoralisme et notre collègue Patricia Morhet-Richaud d'avoir aujourd'hui voulu mettre en lumière le pastoralisme, au travers de cette proposition de résolution.

 

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Proposition de résolution sur le pastoralisme

M. Jean-Yves Roux. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens en tant que signataire de la proposition de résolution sur le pastoralisme.

 

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Proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 6 juin dernier, je prenais la parole à cette même tribune pour apporter mon soutien à la proposition de loi du président Milon autorisant les analyses génétiques sur personnes décédées.

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Question d'actualité au gouvernement

FINANCEMENT DES TRANSPORTS EN ILE-DE-FRANCE

M. Olivier Léonhardt. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports.

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Question d'actualité au gouvernement bis

ROUTES NATIONALES NON CONCEDEES

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs, mes chers collègues, « Faites une pause for me… formidable », pouvait-on lire ce matin sur les panneaux d'information de la SANEF sur l'autoroute A1.

 

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Débat sur la politique énergétique

M. Jean-Claude Requier. L'hydrogène, dont nous connaissons les qualités pour l'industrie, doit être regardé comme un carburant du futur et comme un moyen efficace de stockage de l'énergie, en complément à l'intermittence des énergies renouvelables. Le « power to gas » permettra ainsi de convertir l'électricité produite et d'injecter directement l'hydrogène dans le réseau de gaz.

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Rocamadour - Jour 1 - 17 septembre 2018

Les journées parlementaires du RDSE se tiennent, cette année, à Rocamadour, à l’invitation du Sénateur du Lot et président du groupe, Jean-Claude Requier.

 

Rendez-vous traditionnel et convivial précède l’ouverture de la session extraordinaire du Sénat. Il permet d’échanger sur les grands textes qui seront inscrit à l’ordre du jour des prochaines semaines et des prochains mois.

 

Les Sénatrices et Sénateurs RDSE ont reçu, ce lundi, pour leur première matinée de travail, le Ministre de la Cohésion des Territoires et ancien président du groupe, Jacques Mézard.

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La Fédération française du bâtiment


Mercredi 23 mai 2018, une délégation de sénateurs du groupe RDSE a été reçue par la Fédération française du bâtiment (FFB) et son président, Jacques Chanut.

 

Cette rencontre de travail a permis d'aborder l'actualité du secteur du bâtiment. Les questions relatives à l'apprentissage, à l'artisanat et aux TPE-PME, et à la transition écologique dans le bâtiment ont été au coeur d'échanges particulièrement riches.

 

Cette rencontre a également permis de faire le point sur la thématique des travailleurs détachés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Explication de vote sur la motion tendant à opposer la question préalable

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

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Nathalie DELATTRE

nathalie delattre

 

Sénateurs

Nathalie DELATTRE

Gironde

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Jean-Pierre CORBISEZ

jean pierre corbisez

 

Sénateurs

Jean-Pierre CORBISEZ

Pas-de-Calais

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Stéphane ARTANO

steaphane artano

 

Sénateurs

Stéphane ARTANO

Saint-Pierre et Miquelon

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Jean-Claude REQUIER

jean-claude requier

 

Sénateurs

Jean-Claude REQUIER

Lot

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Olivier LEONHARDT

olivier leonhardt

 

Sénateurs

Olivier LEONHARDT

Essonne

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Maryse CARRERE

maryse carrere

 

Sénateurs

Maryse CARRERE

Hautes-Pyrénées

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Eric GOLD

eric gold

 

Sénateurs

Eric GOLD

Puy-de-Dôme

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André GUIOL

andré guiol

 

Sénateurs

André Guiol

Var

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Bernard FIALAIRE

Bernard Fialaire

 

Sénateurs

Bernard Fialaire

Rhône

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Christian BILHAC

christian bilhac

 

Sénateurs

Christian Bilhac

Hérault

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Véronique GUILLOTIN

veronique guillotin

 

Sénateurs

Véronique GUILLOTIN

Meurthe-et-Moselle

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Jean-Yves ROUX

jean-yves roux

 

Sénateurs

Jean-Yves ROUX

Alpes-de-Haute-Provence

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Jean-Noël GUÉRINI

jean-noel guerin

 

Sénateurs

Jean-Noël GUÉRINI

Bouches-du-Rhône

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