Contact     Extranet     facebook      twitter      youtube      rss

 

Débat sur le thème : « Quelle action de la France pour prendre en compte l'enjeu environnemental ? »

M. Éric Gold. Madame la secrétaire d'État, la France s'est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050, ce qui suppose d'agir rapidement dans tous les secteurs fortement émetteurs de gaz à effet de serre, notamment le BTP, qui représente 27 % des émissions dans notre pays.

Lire la suite

Débat sur le thème : « Quelle action de la France pour prendre en compte l'enjeu environnemental ? »

 

M. Éric Gold. « Quelle action de la France pour prendre en compte l'enjeu environnemental ? » : voilà, madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, une vaste question à laquelle il est bien difficile de répondre en cinq minutes !

Lire la suite

Débat sur le thème : « La contribution des politiques d'appui aux collectivités à l'aménagement et la cohésion des territoires »

M. Jean-Pierre Corbisez. Madame la ministre, je souhaite ici relayer les inquiétudes que de nombreuses collectivités de notre pays éprouvent quant à leur situation financière, plus particulièrement celles de mon département, le Pas-de-Calais, et plus précisément encore celles de l'ancien bassin minier, qui compte en son sein les communes les plus pauvres de France.

Lire la suite

Débat sur le thème : « La contribution des politiques d'appui aux collectivités à l'aménagement et la cohésion des territoires »

 

Mme Guylène Pantel. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen du projet de loi de finances pour 2022 aurait pu offrir au Parlement l'occasion de dresser un bilan de la politique d'aménagement du territoire du quinquennat. Je regrette que nous n'ayons pu discuter de la deuxième partie de ce budget, en dépit – nous en sommes conscients – de notre marge de manœuvre limitée.

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2022 : Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Note de synthèse : PLF22 mission écologie 

pdf NOTE PLF2022 Mission Ecologie (499 KB)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

 

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans surprise, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à un accord, et nous le déplorons.

Lire la suite

Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

 

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis, comme Sonia de La Provôté, que cette CMP ait été conclusive. Je suis également heureux de ce résultat pour notre ancienne collègue du RDSE Françoise Laborde, qui avec Max Brisson fut, par l’intermédiaire d’un rapport, à l’initiative de cette réflexion et voit aujourd’hui ce travail de longue haleine se traduire par des décisions concrètes.

Lire la suite

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

Mme Guylène Pantel. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dépensières ou frugales, les lois de finances, parce qu'elles sont l'essence du pouvoir parlementaire, méritent d'être débattues et parfois même combattues.

Lire la suite

Projet de loi de finances rectificative pour 2021- nouvelle lecture

M. Jean-Pierre Corbisez. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l'échec prévisible de la commission mixte paritaire, nous réexaminons ce deuxième projet de loi de finances rectificative en nouvelle lecture. Son issue fait peu de doute, puisque M. le rapporteur général a déposé une motion tendant à opposer la question préalable, comme il est souvent d'usage à ce stade de l'examen d'un texte.

Lire la suite

Question d'actualité sur le mal être des agriculteurs

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Henri Cabanel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Monsieur le ministre, quand cela ne va pas, nous le disons, mais, quand cela va, il faut le dire aussi !

Hier, avec le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail, vous avez présenté votre feuille de route consacrée à la prévention du mal-être et à l'accompagnement des agriculteurs en difficulté, avec un budget en hausse de 12 millions d'euros.

Je salue la méthode collaborative que vous avez choisie.

Vous vous êtes largement inspiré du travail du Parlement en puisant des mesures dans le rapport intitulé Identification et accompagnement des agriculteurs en difficulté et prévention du suicide du député Olivier Damaisin et dans le rapport d'information que j'ai signé avec Françoise Férat.

Vous avez bien compris la nécessité de mettre de l'humain dans les relations entre les agriculteurs et les administrations comme entre les agriculteurs et les autres partenaires.

Vous avez changé de paradigme pour « aller vers », en laissant aux comités de pilotage départementaux le soin de choisir leurs sentinelles, qui seront formées pour détecter.

Vous avez apporté des budgets supplémentaires à l'aide au répit, à l'aide à la relance de l'exploitation agricole, avec quelques mesures déjà votées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, comme le capital décès pour les exploitants agricoles.

Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à notre demande d'étude sur le nombre réel de suicides chaque année. C'est essentiel pour comprendre les typologies du mal-être. Ce plan progressera-t-il en reprenant d'autres propositions de notre rapport d'information ?

Une évaluation des résultats est-elle prévue dans le temps ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Oui, monsieur le sénateur Cabanel, les mesures que nous avons annoncées hier pour lutter contre les situations de détresse agricole continueront évidemment à évoluer dans le temps. C'est bien normal et c'est ce dont nous sommes convenus.

Permettez-moi tout d'abord de vous remercier à mon tour, non seulement vous, monsieur le sénateur, mais également Mme Françoise Férat, de la qualité des travaux que vous avez menés pendant presque un an. (Marques de satisfaction sur l'ensemble des travées.) Nous nous sommes appuyés sur ces travaux, comme sur ceux qui ont été réalisés par vos collègues de l'Assemblée nationale, notamment M. Olivier Damaisin.

Le constat est absolument tragique. Oui, il y a une surmortalité par suicide dans le monde agricole. Ces drames familiaux, ces drames territoriaux nous obligent à agir collectivement avec force pour lutter contre cette détresse agricole.

C'est tout le sens des mesures ambitieuses que nous avons annoncées hier. Elles sont ambitieuses sur les moyens, puisque les budgets sont en augmentation de plus de 40 % permettant la mise en œuvre de différents dispositifs que vous avez mentionnés. Elles sont ambitieuses sur le fond, puisqu'elles s'articulent autour de trois axes.

D'abord, il faut développer le « aller vers ». Toutes les politiques sociales, celles que je mène avec Olivier Véran et Laurent Pietraszewski, doivent reposer sur cet axe.

Ensuite, il faut remettre de l'humain dans toutes les procédures. Il n'est plus possible aujourd'hui d'envoyer à des agriculteurs qui sont en difficulté des lettres de recouvrement pour quelques euros. Ce n'est pas normal ! Ces courriers sont adressés de manière automatique ; il nous faut donc réhumaniser. À ce titre, je salue les engagements pris par exemple par la mutualité sociale agricole (MSA) sur ce sujet.

Enfin, il faut un accompagnement à la fois économique, financier, administratif, médico-social. C'est fondamental.

Toutefois, mesdames, messieurs les sénateurs, n'oublions pas qu'il faut surtout traiter le sujet à la racine, c'est-à-dire redonner rémunération et considération au monde agricole. Redonnons de la valeur à notre alimentation. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour la réplique.

M. Henri Cabanel. Monsieur le ministre, je tiens à remercier la commission des affaires économiques et sa présidente Sophie Primas de nous avoir permis de réaliser ce travail. (Bravo ! et applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

Je remercie également Édouard Bergeon, dont le film Au Nom de la terre nous a donné le déclic pour entreprendre ce travail sans faire de cette question un sujet tabou, afin de formuler des mesures adéquates.

Je remercie enfin mon groupe, le RDSE, qui m'a permis de déposer la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs.

Vous avez raison, monsieur le ministre : si nous avons tourné la page de la prévention, il faut continuer à travailler sur le chapitre de la rémunération de nos agriculteurs. Ce n'est qu'ainsi que nous parviendrons à faire baisser le nombre de suicides dans ce pays. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

Lire la suite

Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

M. Éric Gold. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est avec satisfaction que nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire, qui est parvenue à un accord sur cette proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale. On oublie trop souvent le travail de concertation menée par députés et sénateurs, qui parviennent à s’entendre sur des textes communs au-delà des divergences politiques et de l’agenda électoral. Aujourd’hui, nous renforçons la protection des animaux ; nous pouvons nous réjouir de ce travail commun et fructueux.

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2022

 

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE votera les recettes. (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et SER.)

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2022 : article 18

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cela a été dit, l’examen de l’article 18 intervient sous le signe de l’imminente présidence française de l’Union européenne. Au cours du débat que le Sénat y a consacré mardi, certains de mes collègues ont souligné la peu idéale concordance entre cet événement et la prochaine élection présidentielle.

Voyons les choses autrement : reprise économique, pandémie, migration, transition écologique, sécurité internationale, ces sujets n’ont pas de frontières et, pour la plupart, appellent une réponse à l’échelle du continent européen – c’est une évidence, en tout cas aux yeux du RDSE, profondément attaché, chacun le sait, à la construction communautaire.

La campagne présidentielle devra donc être l’occasion de rappeler à nos concitoyens, et surtout aux plus eurosceptiques d’entre eux, cette interdépendance entre le destin de la France et celui de l’Europe.

Regardons la reprise économique, dont la France profite particulièrement ; une telle dynamique aurait-elle été possible sans le plan de relance Next Generation EU et l’effort coordonné de mutualisation des dettes ?

La stratégie vaccinale européenne mérite également d’être évoquée. L’approche collective a permis de sécuriser l’approvisionnement en doses sur notre continent. Ainsi, une grande majorité des États membres de l’Union européenne figurent parmi les pays les mieux vaccinés au monde.

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2022 - première partie

 

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi de finances est – déjà ! – le dernier du quinquennat, qui n’aura pas manqué d’événements imprévus. Elle est loin, en effet, l’époque où nous examinions le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, qui prévoyait, pour 2022, un déficit public effectif de 0,3 %, un déficit structurel de 0,8 % et un taux d’endettement public de 91,4 % du PIB !

Lire la suite

Projet de loi organique et Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de l’examen du texte au mois de septembre dernier, la position de notre groupe demeurait réservée, connaissant même certaines évolutions guidées par nos débats.

Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2022 - première partie

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi de finances est – déjà ! – le dernier du quinquennat, qui n’aura pas manqué d’événements imprévus. Elle est loin, en effet, l’époque où nous examinions le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, qui prévoyait, pour 2022, un déficit public effectif de 0,3 %, un déficit structurel de 0,8 % et un taux d’endettement public de 91,4 % du PIB !

Ce projet tient lieu également de bilan pour un quinquennat jalonné de réformes économiques et fiscales.

La suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, tout d’abord, est l’une des grandes mesures de pouvoir d’achat de ce quinquennat. Elle a toutefois suscité de nombreux besoins de compensation pour les collectivités territoriales, encore renforcés par les pertes de recettes subies depuis le début de la crise sanitaire. Ces dispositifs de compensation, dont la mise en œuvre est toujours en cours, feront l’objet de plusieurs amendements à l’occasion de l’examen de cette première partie.

Autres mesures emblématiques du début de ce quinquennat : la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et l’instauration d’une flat tax sur les revenus du capital.

La réduction du taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés, destinée à renforcer l’attractivité de notre pays, s’est aussi poursuivie, malgré quelques contretemps budgétaires en début de législature puis au moment du mouvement des gilets jaunes.

Lire la suite

Projet de loi de finances rectificative pour 2021

 

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au mois de juillet dernier, le premier projet de loi de finances rectificative pour 2021 s'inscrivait dans un contexte d'incertitudes sur l'évolution de la situation sanitaire et économique.

Lire la suite

Question d'actualité sur la cybersécurité des collectivités

M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Lire la suite

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Lire la suite

Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Bilhac, pour explication de vote.

M. Christian Bilhac. Un certain nombre de membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen étaient favorables au texte proposé par le Gouvernement – vous savez que le vote de notre groupe n’est pas monolithique.

Pourtant, après la suppression de cette indemnité inflation, les membres du groupe vont se tourner vers l’abstention.

Nous avons à l’esprit tous ces hommes et toutes ces femmes qui souffrent de l’augmentation du prix de l’énergie en général. Celle-ci ne concerne pas seulement l’essence ou le gazole : ceux qui ne possèdent pas de voiture sont également touchés et tous attendaient cette prime de 100 euros avec beaucoup d’impatience.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Il faut arrêter avec cela !

Lire la suite

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

 

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, sur lequel nous sommes appelés à voter aujourd'hui, porte les stigmates d'une crise inédite et exceptionnelle.

Lire la suite

Débat sur les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

Lire la suite

Débat en faveur de la souveraineté énergétique française

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Roux.

Lire la suite

Question d'actualité sur l'arrêté sur les abeilles

M. André Guiol. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Lire la suite

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, personne ne peut ignorer le contexte exceptionnel dans lequel s'inscrit ce projet de loi de financement de la sécurité sociale : non seulement nous nous trouvons dans une situation sanitaire et économique on ne peut plus particulière, mais nous sommes aussi à moins de six mois de l'élection présidentielle.

Lire la suite

Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

M. Henri Cabanel. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au début du XXe siècle, une série de travaux sur la question du silence de l’administration a mobilisé les plus éminents juristes de l’époque, comme Maurice Hauriou ou Gaston Jèze, mais aussi d’autres, moins remarqués, comme Jacques Parrical de Chammard, qui a soutenu, en 1911, une thèse intitulée Le Recours contre le déni d’administration – chacun appréciera la formule… (Sourires.)

Lire la suite

Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens avant tout à saluer ce texte, qui ouvre de nouveaux droits aux parents d’enfants gravement malades, et à remercier le député qui l’a défendu à l’Assemblée nationale.

Lire la suite

Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le 9 octobre 1962, dans ces murs, le président du Sénat Gaston Monnerville fustigeait « la confusion des pouvoirs […] au profit d’un seul » à propos du projet de loi relatif à l’élection du Président de la République au suffrage universel. Il regrettait « la réunion en une seule main, sur une seule tête » de tous les pouvoirs.

 

Lire la suite

Proposition de résolution demandant la mise en place d’un agenda rural européen, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution

 

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de résolution est bienvenue. Elle appelle à la mise en place d’un agenda rural européen, conformément à la résolution adoptée par le Parlement européen, en 2018, visant à instaurer une feuille de route en faveur des besoins spécifiques des territoires ruraux.

Lire la suite

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

M. Henri Cabanel. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a des commissions mixtes paritaires qui, lorsqu’elles échouent, nourrissent de profonds regrets.

Lire la suite

Question d'actualité sur la mission d'information sur l'enseignement agricole

 

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC.)

Lire la suite

Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

M. Henri Cabanel. Comme vient de le souligner M. Gremillet, le foncier est un sujet important. Or nous n’avons traité qu’une infime partie du problème, à défaut d’un véritable projet de loi sur cette question. J’espère toujours que celui-ci viendra.

Lire la suite

Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

M. Henri Cabanel. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quel regret ! Oui, comme mes collègues l'ont dit précédemment, quel regret que la loi de réforme foncière annoncée n'ait pas vu le jour.

Lire la suite

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat

M. Éric Gold. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'accord de Paris obtenu le 12 décembre 2015 constitue un tournant historique des conférences des parties sur le climat en ce que, pour la première fois, les 196 parties se sont engagées à respecter l'objectif de contenir à 1,5 degré Celsius la hausse mondiale des températures d'ici à 2100 par rapport à l'ère préindustrielle.

Lire la suite

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui vise à autoriser la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), qui s'apparente, à certains égards, à notre FMI européen.

Nous nous réjouissons de cette occasion, car elle nous permet de rappeler l'attachement du groupe RDSE aux enjeux européens, lequel passe par un engagement de tous les instants pour expliquer à nos concitoyens comment les institutions européennes contribuent aussi à leur quotidien.

Le projet de loi qui nous est soumis s'ancre justement dans cette volonté de rendre l'action européenne toujours plus efficace. En l'occurrence, cette réforme prévoit de renforcer la résilience de la zone euro et le cadre de gestion des crises. Elle met ainsi l'accent sur quatre points principaux : l'amélioration de l'efficacité des instruments de précaution ; la création d'un filet de sécurité autour du Fonds de résolution unique ; le renforcement et l'indépendance du mécanisme ; et, enfin, l'inscription d'une nouvelle règle de vote s'appliquant aux cas de restructuration.

En tant qu'europhiles convaincus et, je l'espère, convaincants, nous sommes évidemment favorables à cette ratification qui, à nos yeux, permet de consolider les fondations du projet européen. Aujourd'hui, il semble nécessaire d'enrichir nos acquis, bien plus que de les maintenir.

L'enjeu est d'ailleurs de taille, puisque l'un des objectifs sous-jacents de ce texte est la solidarité. Je rappelle que le MES dispose déjà de différents outils témoignant de l'esprit d'entraide qui caractérise l'Union européenne. Je pense ici à la possibilité pour les États membres en difficulté de se voir accorder des taux d'intérêt plus faibles, ou encore à la possibilité d'accorder des prêts aux banques privées, afin de maintenir, non seulement les systèmes financiers nationaux, mais surtout l'équilibre financier supranational.

Lire la suite

Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après deux ans de négociations, la convention n° 190 de l'Organisation internationale du travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail a été approuvée. C'est bien entendu un progrès fondamental pour la condition des travailleurs, la mise en place d'une première norme internationale en matière de harcèlement grâce, enfin, à une définition universellement admise de la violence et du harcèlement au travail.

Lire la suite

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà une fois de plus réunis pour ce qui est malheureusement devenu un marronnier de l’activité parlementaire : un texte sur l’urgence sanitaire, le onzième depuis mars 2020. Il y a de quoi s’interroger sur notre État de droit, alors que nous avons vécu dans un régime d’exception durant trois de ces six dernières années.

Lire la suite

Question d'actualité sur l'usage des pesticides dans les zones agricoles

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Lire la suite

Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Mme Guylène Pantel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si du temps a passé depuis la loi Copé-Zimmermann – dix ans, pour être précise –, le constat reste le même : à travail égal et à ancienneté égale, une femme reste toujours moins bien payée qu'un homme.

Lire la suite

Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

M. Henri Cabanel. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation des professionnels indépendants – cela a été dit – est très contrastée. Ils ou elles exercent leurs activités dans des secteurs économiques variés : agriculture, artisanat, commerce, professions libérales, mais aussi plateformes numériques, le statut des travailleurs s'apparentant parfois, dans ce dernier cas, à une forme de salariat déguisé.

Lire la suite

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - CMP

M. Jean-Yves Roux. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà arrivés au terme d'une discussion législative comme nous les aimons tant : l'examen rapide d'un texte d'origine parlementaire portant sur un sujet d'intérêt général, qui a pu se nourrir des apports des deux chambres.

Lire la suite

Proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles

 

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous réunit aujourd’hui est d’importance, tant pour nos concitoyens que pour les élus locaux qui les représentent, et que nous-mêmes représentons ici.

Lire la suite

Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

 

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Fialaire.

Lire la suite

Question d'actualité sur le financement des aides à domicile par les départements

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Lire la suite

Proposition de loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois

M. Stéphane Artano. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les auteurs de la présente proposition de loi ont entendu répondre au souhait de plusieurs de nos collègues et à celui du président de notre assemblée, Gérard Larcher, de reconnaître au Parlement, et plus précisément aux parlementaires, un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir.

Lire la suite

Question orale sur les attaque de loups en Lozère

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel, auteure de la question n° 1805, transmise à Mme la ministre de la transition écologique.

Lire la suite

Question orale sur la démographie médicale

 

M. Christian Bilhac. Monsieur secrétaire d'État, la démographie médicale ayant évolué ces dernières années, je m'inquiète de l'inadéquation entre les statistiques mesurant la présence de médecins généralistes sur le terrain et la réalité de l'accès à l'offre de soins pour les Français.

Lire la suite

Question orale sur les cas contacts vaccinés et non vaccinés

Mme le président. La parole est à M. Henri Cabanel, auteur de la question n° 1809, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Lire la suite

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

 

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si vous avez un jour l'occasion de parcourir les Archives parlementaires, vous découvrirez à la date du 1er août 1789, alors que les membres de la jeune Assemblée nationale constituante sont à quelques jours d'adopter les décrets abolissant les privilèges, lors de la célèbre nuit du 4 août, l'intervention d'Antoine-François Delandine.

Lire la suite

Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour cette loi dite « Égalim 2 », la commission mixte paritaire est parvenue à un accord en intégrant une grande majorité des apports du Sénat. Nous devons être fiers de nos travaux qui vont au-delà des convictions politiques et sont conduits dans le seul intérêt général. Nous avons pointé la complexité des mesures et parfois leur inefficacité, mais critiquer, c'est facile, améliorer, c'est mieux.

Lire la suite

Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens, au nom du groupe du RDSE, à remercier mon collègue Éric Gold d'avoir pris l'initiative de déposer cette proposition de loi, qui aborde un sujet de fond dont nous nous accordons tous ici à reconnaître l'importance.

Lire la suite

Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19

M. Éric Gold, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la vie associative fait partie de notre quotidien à tous, d'une façon ou d'une autre. Elle est là, dans le paysage, à tel point qu'on peut vite perdre de vue son importance fondamentale pour notre société. Cette importance se traduit d'abord par des chiffres : on compte 1,5 million d'associations actives en France, 13 millions de bénévoles et 132 000 volontaires en service civique. On compte aussi 1,8 million d'emplois, dont une grande majorité est occupée par des femmes.

Lire la suite

Proposition de loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois

Mme Maryse Carrère, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons tous ici connu la satisfaction de voir adopté un amendement auquel nous tenions particulièrement. Dans le même temps, combien d'entre nous se sont désespérés d'attendre la publication des règlements d'application nécessaires à son entrée en vigueur ?

Lire la suite

Proposition de loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois

M. Jean-Claude Requier, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans doute n'est-il pas nécessaire d'espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer, comme l'affirmait Guillaume d'Orange, dit le Taciturne.

Lire la suite

Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les tensions actuelles sur le prix de l'énergie nous rappellent combien il est primordial, pour un État, de rester maître de ses capacités de production et d'assurer sa sécurité d'approvisionnement. Cette expérience n'est malheureusement qu'un avant-goût des difficultés qui apparaîtront à l'avenir et s'aggraveront en l'absence de transition énergétique européenne volontariste.

Les barrages hydroélectriques, qui fournissent environ 13 % de la production électrique, constituent des ouvrages indispensables pour accompagner le développement de l'offre de production d'énergie renouvelable, notamment dans le cadre d'une démarche de diversification de notre mix énergétique. Rempart à l'intermittence des énergies renouvelables, ils contribuent à préserver la stabilité de notre système électrique.

On notera aussi que plusieurs barrages successifs ont été aménagés sur certains cours d'eau, ce qui implique de garantir une coordination de la gestion de ces ouvrages et d'éviter le morcellement des concessions.

Lire la suite

Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été rappelé, la tribune Nord du stade Armand-Cesari s'effondrait à Furiani il y a vingt-neuf ans, faisant 19 morts et plus de 2 300 victimes. Ce drame, survenu le 5 mai 1992, est encore aujourd'hui source de profonde affliction pour les victimes et pour leurs familles. Je souhaite à mon tour leur rendre hommage au nom du groupe RDSE et en mon nom personnel.

Lire la suite

Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

Mme Véronique Guillotin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'épidémie de covid-19 connaît un recul significatif, étroitement lié au succès de la vaccination et du passe sanitaire. Ce moment de répit nous offre l'occasion de débattre sur la base des premiers bilans de la crise, en l'occurrence sur les restrictions de liberté particulièrement sévères imposées aux personnes accueillies en établissements de santé et médico-sociaux.

Lire la suite

Question d'actualité sur la vaccination à Saint-Pierre-et-Miquelon

M. Stéphane Artano. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, depuis le début de la crise du covid-19, on relève à Saint-Pierre-et-Miquelon 31 cas détectés et guéris sans hospitalisation, zéro décès. Le taux d'incidence est aujourd'hui également de zéro. Le taux de vaccination atteint 90 % en première dose et 88 % en seconde dose ; on atteindra 90 % dans peu de temps.

Lire la suite

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021

 

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une fois encore, le Conseil européen sera sur le front de la pandémie, même si les perspectives sont plus heureuses qu'auparavant, en tout cas, nous l'espérons. L'Union européenne connaît globalement une amélioration continue de sa situation sanitaire, ce qui permet à nos concitoyens de renouer progressivement avec une vie normale.

Lire la suite

Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, habituellement, le RDSE est plutôt opposé aux lois de circonstance, qui nous font trop souvent légiférer dans l'émotion et corriger des dispositifs qui ne le méritent pas.

Lire la suite

Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2

Mme Véronique Guillotin. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de cette proposition de loi de nos collègues socialistes a, semble-t-il, ravivé la flamme du combat des antivax, non contents de crier au scandale, voire au « génocide planétaire » et d'appeler à la révolte contre cette nouvelle « arme biologique ».

Lire la suite

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale

M. Stéphane Artano. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, dans un courrier adressé au Président de la République, le 5 octobre dernier, plus d'une vingtaine d'associations et d'organisations, dont APF France handicap, ont appelé le chef de l'État à considérer l'allocation aux adultes handicapés comme un revenu individuel d'existence.

Lire la suite

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

M. Jean-Yves Roux. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis les lois de 1985, 2000 et 2014, les possibilités de cumul des mandats et des rémunérations des fonctions parlementaires ont été considérablement réduites.

Lire la suite

Question d'actualité du prix de l'énergie

Mme Maryse Carrère. Monsieur le Premier ministre, gaz, électricité, carburants : depuis plusieurs mois, les Français font face à des hausses importantes des prix qui mettent en difficulté les plus modestes à l'approche de l'hiver. Ces augmentations s'ajoutent aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire qui ont touché en premier lieu les plus fragiles.

Lire la suite

Débat sur le thème : « Harcèlement scolaire et cyberharcèlement. »

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le cyberharcèlement s’est de nouveau invité dans le débat public avec le hashtag #Anti2010. Alors que nous sommes concentrés sur la gestion de la crise sanitaire depuis de longs mois maintenant, ce déferlement de haine en ligne – j’utilise ce mot volontairement – est venu mettre encore plus en évidence le mal-être des jeunes, qui s’est accru depuis le début de la pandémie.

 

Lire la suite

Débat sur le thème : « Les droits des personnes en situation de handicap sont-ils effectifs et respectés ?

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis de réaffirmer le droit à l’éducation des personnes en situation de handicap. Le texte pose les principes de l’école inclusive et prévoit que tout enfant ou adolescent en situation de handicap est de droit inscrit dans l’établissement d’enseignement le plus proche de son domicile.

Lire la suite

Question orale sur l'offre ferroviaire à destination du Sud-Ouest

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 1718, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

Lire la suite

Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, avant de rejoindre les bancs du Sénat, j'ai eu l'honneur et le plaisir d'exercer le beau métier de professeur d'histoire-géographie.

L'histoire de France est intrinsèquement mêlée à celle des idées politiques, et elle connaît quelques passages incontournables.

Parmi ceux-là, je pense aux dernières années de l'Ancien Régime, quand les États généraux venaient d'être convoqués. Il y avait alors une critique presque systématique du mode de prise de décision des gouvernants. Le juriste Guillaume Le Trosne s'exprimant au sujet de celui qui décidait, qu'il soit Roi, ministre ou administrateur, écrivait : « S'il veut entreprendre de tout diriger par lui-même, de la distance où il se trouve, celui qui administre risque de ne rien voir, de confondre les objets dans l'éloignement et de porter un jugement faux et incertain sur des détails mal aperçus, ou d'après des rapports infidèles ».

Le reproche était assez classique et attendu pour l'époque, la volonté d'un seul homme, même oint du droit divin, ne pouvant plus légitimer une décision. Si je mesure bien la distance historique avec laquelle il faut recevoir cette citation, elle résonne néanmoins par deux fois dans notre discussion d'aujourd'hui.

Lire la suite

Débat sur la situation sanitaire outre-mer

 

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Artano.

Lire la suite

Débat sur la situation sanitaire outre-mer

Dans le débat, la parole est à M. le président de la délégation. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Lire la suite

Débat sur le pacte européen pour l'asile et les migrations

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel.

Lire la suite

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

M. André Guiol. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en quelques mois, la Birmanie est passée de l'espoir au désespoir.

Lire la suite

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Quand vous entendez dire du mal des Juifs, dressez l'oreille, on parle de vous. » Cette citation de Frantz Fanon sonne comme un rappel : le combat contre l'antisémitisme est un combat permanent, un combat pour nous, pour nos enfants et pour nos compatriotes de confession juive, qui font évidemment partie intégrante de la communauté nationale et méritent le même respect que les autres.

Lire la suite

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

M. Éric Gold. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, malgré la reconnaissance par le code civil de la sensibilité des animaux, ces derniers restent soumis au régime des biens et demeurent parfois traités comme tels, voire comme de simples outils de production. Certaines pratiques qui avaient cours jusqu'alors semblent aujourd'hui recueillir la désapprobation d'une majeure partie de la population. Je pense notamment à la fin des animaux non domestiques dans les cirques itinérants et les delphinariums ou à l'exploitation des animaux pour leur fourrure.

L'animal est devenu un objet de consommation courante, abandonné à la moindre difficulté. Dès lors, c'est toute sa place dans notre société qu'il faut revoir. Les expositions au public pour inciter à l'achat sous le coup de l'émotion, l'élevage par des particuliers à des fins purement lucratives, la multiplication des annonces en ligne qui ne sont pas conformes à la loi, les interventions chirurgicales et esthétiques… toutes ces pratiques persistent et nous poussent à faire évoluer le droit pour assurer, dans les textes et dans les faits, une meilleure protection des animaux.

Le rapport remis au Gouvernement en 2020 par le député Loïc Dombreval était plus ambitieux que cette proposition de loi. Pour mieux protéger les 63 millions d'animaux de compagnie que compte notre pays, et pour mieux lutter contre l'abandon de 100 000 d'entre eux chaque année, notre collègue député a formulé 121 propositions. Il suggère notamment la mise en place d'une attestation de connaissance obligatoire pour tout nouvel acquéreur, avec la création d'une formation en ligne, l'évaluation comportementale systématique des chiens à l'âge d'un an, l'interdiction des cessions de chiens et chats en dehors des refuges et des élevages avant l'âge de dix semaines, la limitation de la taille des élevages ou encore la mise en place d'un certificat de capacité pour tous les éleveurs. Les amendements que je défendrai au nom de mon groupe s'inspirent en partie de ce rapport et visent essentiellement à s'attaquer aux causes de l'abandon, en limitant les achats compulsifs.

La réglementation et l'accroissement éventuel des contrôles sur les animaleries, ainsi que l'interdiction de placer les animaux en vitrine ne suffisent pas à répondre aux besoins des chiots et des chatons, qui doivent rester auprès de leur mère jusqu'à dix semaines au moins. Or les causes de l'abandon sont également liées aux problèmes comportementaux de certains animaux, parfois causés par une séparation précoce avec la mère.

Je défendrai également des amendements concernant l'interdiction de la vente dans les animaleries. S'il est acceptable d'y trouver des poissons, les chiens et les chats n'y ont plus leur place. La loi doit l'indiquer clairement.

Les conditions d'élevage des animaux de compagnie ont des conséquences non négligeables sur leur socialisation et donc sur leur futur comportement. Il convient de sensibiliser et de responsabiliser les particuliers en les incitant à recourir à l'adoption d'animaux abandonnés ou à se tourner vers des élevages respectueux du bien-être animal.

Aussi, nous nous réjouissons que la commission ait adopté notre amendement visant à mentionner, sur les offres de cessions d'animaux de compagnie, le nombre de portées de la femelle reproductrice au cours de l'année écoulée.

Lire la suite

Question d'actualité sur la hausse des coûts d'assurance pour les collectivités

M. Jean-Yves Roux. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Lire la suite

Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, comment restaurer la confiance dans la justice quand près de la moitié de la population n'y croit plus ? Voilà la question qui nous est posée au travers de ce projet de loi.

Lire la suite

Question orale sur l'agriculture de montagne et future PAC

Mme le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 1552, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Lire la suite

Question orale sur l'avenir de Sanofi à Vertolaye dans le Puy-de-Dôme

 

Mme le président. La parole est à M. Éric Gold, auteur de la question n° 1766, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie.

Lire la suite

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme un bonheur n'arrive jamais seul, nous entamons cette rentrée budgétaire avec deux propositions de loi qui s'attellent à un sujet relativement technique : la modernisation du cadre des lois de finances.

Lire la suite

Proposition de loi et Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Mme Véronique Guillotin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, de par leur technicité, les deux propositions de loi que nous examinons aujourd'hui ne rencontreront probablement pas un écho formidable dans la presse ni dans la population. Il nous faudra d'ailleurs une bonne dose de pédagogie pour en expliquer la teneur.

Lire la suite

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale - après commission

Note de synthèse : PPL lutte maltraitance animale

pdf NOTE PPL Maltraitance animale post com (375 KB)

Question d'actualité sur la situation du pass'sport destiné à soutenir les clubs sportifs

M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des sports.

Lire la suite

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

M. Jean-Yves Roux. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'un été au cours duquel nos sapeurs-pompiers auront, hélas ! été sollicités sur de nombreux fronts. Je pense notamment à ceux qui ont lutté contre le feu qui a dévasté près de la moitié de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures. Aussi, je voudrais dire avant tout mon admiration et ma reconnaissance pour ceux qui forment ce corps.

Lire la suite

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances - conclusions CMP

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien qu'il soit dénué de colonne vertébrale, cet exercice de transposition mené par le présent projet de loi constitue une étape indispensable afin de poursuivre la mise en conformité de notre législation avec les exigences du droit européen, dans la perspective, comme cela a été annoncé par le Gouvernement, de nous montrer exemplaires au 1er janvier 2022.

 

Lire la suite

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique - conclusions CMP

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'ère du numérique a profondément remanié le secteur audiovisuel, en transformant le paysage de la communication, avec ses avancées et ses dangers.

Lire la suite

Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce :

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun le sait ici, ce serait une erreur de voir dans ce texte à l'apparence technique une loi sans intérêt véritable.

Lire la suite

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

 

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai en laissant la parole à un éleveur. Voici ce qu'il nous dit : « Notre travail n'est pas rémunéré à sa juste valeur. Comment être rentable lorsque les prix de nos productions sont les mêmes qu'il y a trente ans, alors que les charges n'ont pas cessé d'augmenter ? La plupart d'entre nous vendent à perte. »

Lire la suite

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux.

Lire la suite

Question d'actualité sur la hausse du coût des matières premières dans le bâtiment

 

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Lire la suite

Question d'actualité sur le transfert de la médecine scolaire au département

M. Bernard Fialaire. Ma question s'adressait à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, mais aussi à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ainsi qu'à M. le ministre des solidarités et de la santé, mais je suis très heureux de m'adresser finalement à M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité.

Lire la suite

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - conclusions CMP

 

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'épidémie est en train de repartir, et vite ! Elle risque de nous prendre de court. Face à ce terrible constat, je crois sincèrement que nous n'avons pas d'autre choix que celui d'agir fortement.

Lire la suite

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Mme Véronique Guillotin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de citer une phrase tirée de La Peste, le chef d'œuvre d'Albert Camus, dont chacun mesure combien il résonne dans la période que nous vivons : « Ils se croyaient libres et personne ne sera jamais libre tant qu'il y aura des fléaux ».

Lire la suite

Question d'actualité sur la pénurie de soignants pendant les vacances

M. Éric Gold. Ma question était adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Lire la suite

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - nouvelle lecture

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, d’abord, permettez-moi de dire mon regret que, sur un texte abordant des thématiques si fondamentales, notre parlement ne soit pas parvenu à élaborer un texte commun. Je le regrette d’autant plus que, sur de nombreux points, nous partons des mêmes constats.

Lire la suite

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 - nouvelle lecture

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Henry de Montherlant disait : « Les gens s’étonnent toujours que vous ne quittiez pas Paris l’été, sans comprendre que c’est parce qu’ils le quittent que vous y restez. » On pourrait ajouter : sans savoir que la session parlementaire n’est pas encore achevée.

Lire la suite

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Mme Nathalie Delattre. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous achevons quinze jours d’examen d’un projet de loi dont les débats furent finalement plus engagés qu’attendu, même s’ils furent toutefois sous-tendus par la fatigue du marathon législatif particulièrement intense que nous avons subi cette année. À cela s’ajoute l’amer constat, quasi unanimement souligné lors de la discussion générale, de voir combien ce texte, en arrivant sur nos pupitres, nous a paru éloigné de son ambition initiale et des fortes attentes qu’il suscitait de la part des collectivités, d’autant que son examen a suivi de quelques jours un scrutin marqué par une abstention record et préoccupante.

Lire la suite

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Nouvelle lecture

 

 

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nul besoin de vous rappeler l'attachement du groupe du RDSE aux principes républicains, à la loi de 1905 et, plus globalement, à la laïcité. Ce sont, pour beaucoup d'entre nous, les fondements de notre engagement. Nous y voyons une source intarissable d'émancipation, de liberté, d'égalité et de fraternité.

Lire la suite

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail - conclusions CMP

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la crise sanitaire que nous traversons depuis plus d'un an nous rappelle combien la santé au travail a légitimement sa place au sein de notre politique de santé publique.

Lire la suite

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail - conclusions CMP

M. Stéphane Artano, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me réjouis à mon tour que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail.

Lire la suite

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - conclusions CMP

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si la crise sanitaire n'en finit pas de questionner nos systèmes économiques et sociaux, elle a aussi permis de souligner avec force le caractère incontournable de notre politique de développement.

Lire la suite

By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://www.rdse-senat.fr/