Mme la présidente. La parole est à Mme Guylène Pantel.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.
]M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.
Mme la présidente. La parole est à M. Éric Jeansannetas.
Mme la présidente. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour sa première intervention dans l'hémicycle. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.
M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.
La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, LaREM, Les Indépendants et UC.)
Dans le débat interactif, la parole est à M. Jean-Claude Requier.
M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour la délégation qui a demandé ce débat. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel.
M. Henri Cabanel. À l'origine financées à 80 % par des fonds publics, les Safer sont victimes d'un désengagement continu de l'État. Pourtant, ces organismes sont des outils incontournables et légitimes du foncier agricole. Ils représentent une spécificité nationale, dont la France peut être fière. J'appelle donc depuis des mois l'attention sur les problèmes de budget rencontrés par certaines Safer et les difficultés qui en découlent dans la mise en œuvre de leurs missions de service public. Cela les a déjà conduites à déstocker le foncier qu'elles avaient en réserve, et la situation ne cesse de se détériorer dans un contexte de hausse des prix du foncier.
Les Safer jouent un rôle essentiel dans l'aménagement du territoire et la politique agricole nationale. En parallèle, les établissements publics fonciers régionaux poursuivent une mission de maîtrise foncière. Lorsque leurs réserves foncières sont agricoles, les missions de la Safer et des EPF se recoupent. Il existe déjà un terrain d'entente et de coordination sur certains territoires.
Les EPF reçoivent principalement trois types de ressources pour mener à bien l'ensemble de leurs missions : la taxe spéciale d'équipement, les produits de la vente et de la gestion des biens et l'emprunt. Ces ressources leur assurent une sérénité et une pérennité financières. Les Safer intervenant dans la partie agricole des missions des EPF, un transfert de ressources pourrait s'avérer pertinent.
M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt.
Mme la présidente. En conclusion de ce débat, la parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme Josiane Costes. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’avez compris, en demandant l’inscription à l’ordre du jour de ce débat, le groupe du RD
Dans le débat, la parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et Les Indépendants, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold.
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Léonhardt. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.
M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.
Dans le débat interactif, la parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Mme Michèle Vullien applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la formule-choc du Président de la République évoquant l'état de « mort cérébrale » de l'OTAN – qu'on la juge malheureuse ou non – a eu au moins le mérite d'intensifier un débat sur le rôle de l'Alliance atlantique en cours depuis plusieurs années déjà.
Créée en 1949, l'OTAN vient de fêter ses soixante-dix ans : c'est un gage de sa solidité, certes, mais reconnaissons que la multiplication des désaccords entre partenaires, en particulier entre les plus puissants d'entre eux, la fragilise.
Il faut dire que l'OTAN, pensée hier dans un monde bipolaire, à l'époque de la guerre froide, doit sans cesse s'adapter à un contexte géopolitique désormais multipolaire bien plus complexe.
L'« empire du mal », comme aimait à le désigner le président Reagan, ne s'étendait auparavant qu'à l'Est. Désormais, il est bien plus diffus et se niche partout. Comme on le sait, les menaces sont multiformes : conflits asymétriques, terrorisme, cybercriminalité...
Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme la présidente. En conclusion de ce débat, la parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe auteur de la demande.
La parole est tout d'abord à Mme Maryse Carrère, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Pierre-Yves Collombat applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Léonhardt.
M. le président. Dans la suite du débat, la parole est à Mme Maryse Carrère.
La parole est à M. Henri Cabanel.
M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur des travées du groupe RDSE.)
M. le président. Pour clore ce débat, la parole est à M. Jean-Yves Roux, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective.
M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective.
Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.
M. le président. La parole est à M. Éric Gold.
M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective.
Dans le débat, la parole est à M. Jean-Yves Roux, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective, auteur de la demande.
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux.
Dans le débat, la parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe auteur de la demande.
Question de Jean-Pierre Corbisez :
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.
Mme la présidente. La parole est à M. Franck Menonville.
M. Franck Menonville. Ma question est peut-être un peu plus technique : elle porte sur l’application des dispositions relatives au transport routier international.
Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.
Mme Véronique Guillotin. S'il est un sujet qui continue de préoccuper particulièrement les Français et dont les imbrications avec le numérique se font de plus en plus prégnantes, c'est bien la santé.
Numérique et santé sont, en effet, de plus en plus indissociables.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.
Mme Nathalie Delattre. Depuis le mois de novembre dernier, le mouvement des gilets jaunes a rendu visible la défiance que nos concitoyens nourrissent à l'égard de nos mécanismes démocratiques. Animés par le sentiment d'être déconnectés de l'élaboration des politiques publiques, ils s'insurgent aux fins d'être plus régulièrement consultés et intégrés dans le process des décisions.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
M. Jean-Marc Gabouty. À la suite du grand débat, au-delà des réformes structurelles dont la mise en œuvre prendra nécessairement du temps, nos concitoyens attendent du Président de la République et du Gouvernement des mesures concrètes susceptibles d'avoir une traduction effective à court terme.
M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.
Mme Josiane Costes. Il y a une semaine, le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, plaidait pour une « loi Macron des territoires ». Il a exprimé le souhait que le rôle des préfets soit renforcé et, en même temps, que soient octroyées plus de libertés locales et plus de souplesse aux collectivités en matière d'organisation afin de leur permettre de s'adapter plus efficacement aux réalités des territoires.
Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes.
Mme Josiane Costes. Monsieur le ministre, la réforme de l'enseignement professionnel que veut engager le Gouvernement pour la rentrée de 2019 va conduire à une baisse importante du nombre d'heures d'enseignement général dans le cursus des élèves choisissant cette voie. En effet, le français, l'histoire-géographie et l'éducation morale et civique perdent un volume total de 113 heures sur trois ans.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.
M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en dépit de l'issue en demi-teinte de la dernière COP, la lutte contre le réchauffement climatique est devenue un impératif.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
M. Jean-Marc Gabouty. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le thème abordé mériterait au minimum un rapport d'information, voire une thèse universitaire, tant il est large et difficile à aborder en quelques minutes...
Dans le débat, la parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe auteur de la demande.
M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous venons d'achever l'examen d'un texte à la fois pragmatique, en ce qu'il répond à un manque, et novateur, en ce qu'il propose un mécanisme inédit.
Dans le débat, la parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du RDSE.
M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre pays traverse l'un de ces moments de fièvre politique qui ont émaillé son histoire.
M. le président. La parole est à M. Franck Menonville.
M. Franck Menonville. Madame la secrétaire d'État, je voudrais à mon tour, au nom du groupe du RDSE, vous féliciter pour votre prise de fonctions et vous souhaiter une pleine et entière réussite.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé.
M. Joël Labbé. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, je tiens à saluer et remercier ma collègue et amie Esther Benbassa et le groupe CRCE d’avoir proposé ce débat.
Mme la présidente. La parole est à M. Yvon Collin.
M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.
M. Stéphane Artano. Je veux tout d'abord remercier nos amis du groupe CRCE d'avoir pris l'initiative de ce débat qui démontre très clairement, selon moi, le pouvoir qu'exerce la technocratie européenne sur le pouvoir politique. Mais il s'agit d'un autre débat que nous devrons tenir à un autre moment.
M. le président. La parole est à M. Franck Menonville.
M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.
M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.
Mme la présidente. La parole est à M. Yvon Collin. (M. André Gattolin applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
Dans le débat, la parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
Mme la présidente. Pour clore ce débat, la parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe auteur de la demande.
M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.
M. le président. La parole est à M. Éric Gold.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe auteur de la demande.
Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.
Dans le débat interactif, la parole est à Mme Mireille Jouve.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme Françoise Laborde. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma première question est simple : le ministère de l’agriculture a-t-il pris une part suffisante dans l’élaboration de la réforme du baccalauréat appelée, sans vouloir vous manquer de respect, monsieur le ministre, « réforme Blanquer » ?
M. le président. La parole est à M. Franck Menonville.
Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec.
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux.
La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour le groupe auteur de la demande.
M. le président. La parole est à M. Éric Gold.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (M. Jérôme Bascher applaudit.)
M. Jean-Claude Requier. L'hydrogène, dont nous connaissons les qualités pour l'industrie, doit être regardé comme un carburant du futur et comme un moyen efficace de stockage de l'énergie, en complément à l'intermittence des énergies renouvelables. Le « power to gas » permettra ainsi de convertir l'électricité produite et d'injecter directement l'hydrogène dans le réseau de gaz.
M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec.
Dans le débat interactif, la parole est à M. Stéphane Artano.
Dans le débat interactif, la parole est à M. Olivier Léonhardt.
