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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle des lois

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

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Proposition de résolution sur la réforme de la politique agricole commune

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel. (M. Éric Gold applaudit.)

 

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Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

 

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Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

 

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Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.
M. Joël Labbé. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à revenir, moi aussi, sur « l'état d'urgence écologique ».

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Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité

Mme la présidente. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

 

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Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité bis

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

 

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Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité

Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte

M. le président.  La parole est à Mme Maryse Carrère.

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Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

M. le président.  La parole est à Mme Nathalie Delattre.

 

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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

M. le président.  La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.

 

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Projet de loi d'orientation des mobilités

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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